Bonjour !
Chaque année, des membres du site, le plus souvent nouvellement inscrits, profitent du forum pour régler leurs comptes en mettant en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une tierce personne. Ils pensent que cette personne ne se reconnaîtra pas, ou qu'elle n'est pas identifiable, alors même que les informations qu'ils publient permettent de déterminer facilement de qui il s'agit...
J'invite donc tous les membres du site à bien réfléchir aux risques de poursuites pour diffamation et calomnie et à toujours tenir des propos corrects envers autrui : membre du site, parent d'élève, directeur d'école, enseignant, membre de jury, IEN, conseiller pédagogique, etc.
Vous trouverez ci-dessous un résumé sur la diffamation qui vous donnera une petite idée de ce qu'il faut éviter :
CitationLa diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou physique SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT. La preuve postérieure n'est pas acceptée dans tous les cas et notamment (art. 35 de la loi susvisée):
a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;
c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;."
La loi applicable est : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au 19 avril 2006) car elle est étendue à toute forme de diffamation publique quelle que soit la personne qui s'y livre (journal, particulier, société, etc.)
Article 29 :
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.