Le système éducatif français est régi par des principes généraux :
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l'instruction est obligatoire ;
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l'enseignement scolaire public est gratuit ;
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l'enseignement public est laïque ;
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l'éducation est un droit.
Ces principes ont pris corps à travers différentes dispositions législatives :
1- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Le texte souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
Citation13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
2- La constitution de la république française du 4 octobre 1958.
CitationPRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
[…]
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
3- Le code de l’éducation – article L. 121-1.
Le système éducatif français est fondé sur des principes démocratiques et égalitaires :
CitationLes écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. […]
Sources :
Article L. 121-1 du code de l’éducation :
Préambule de la constitution de 27 octobre 1946 :
Eduscol :
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur :
Modifié par André Jorge
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