La fermeture du portail d’une école : une obligation de sécurité qui suppose des moyens adaptés

1. Le contrôle des accès : une exigence fondamentale de sécurité

Une école maternelle ou élémentaire est un lieu dont l’accès est strictement réglementé. Seuls les élèves, les personnels et les personnes autorisées peuvent y pénétrer.

Pendant le temps scolaire, y compris lors des récréations et de la pause méridienne, le contrôle des accès constitue une mesure essentielle de sécurité. La fermeture du portail permet :

• d’empêcher les intrusions de personnes extérieures non autorisées ;
• d’éviter qu’un élève quitte l’établissement sans surveillance ;
• d’assurer le contrôle des entrées et sorties ;
• et de garantir la protection des élèves et des personnels.

Cette exigence s’inscrit dans le cadre général des obligations de sécurité qui s’imposent au service public de l’éducation.

2. La surveillance des élèves est une obligation continue

Le Code de l’éducation prévoit explicitement :

« La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. »

Code de l’éducation – article L. 912-1 (Légifrance)

Cela signifie que les élèves doivent être placés sous la surveillance effective d’un adulte responsable pendant toute la durée du temps scolaire.

Un enseignant ne peut donc pas quitter sa classe sans surveillance, ni confier à des élèves des missions relevant de la sécurité ou du contrôle des accès.

3. Une responsabilité partagée entre l’État et la commune

Le directeur organise la surveillance

Le directeur d’école veille au bon fonctionnement de l’école et à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la sécurité des élèves. Il lui appartient notamment d’organiser le service et de prendre les dispositions adaptées à la situation de son établissement.

Texte de référence (Légifrance)

La commune fournit les moyens matériels

La commune est responsable des locaux scolaires. À ce titre, elle doit fournir et entretenir les équipements nécessaires, notamment :

• les portails ;
• les systèmes de fermeture ;
• et, le cas échéant, les dispositifs permettant de contrôler les accès.

Le directeur organise la sécurité, mais il ne dispose pas toujours des moyens matériels ou humains nécessaires pour en assurer tous les aspects.

4. Une difficulté concrète dans de nombreuses écoles

Dans la pratique, le portail est généralement maintenu fermé pendant le temps scolaire. Cependant, de nombreuses situations nécessitent son ouverture :

• départ d’un élève pour un rendez-vous médical ;
• arrivée d’un intervenant extérieur ;
• intervention d’un agent communal ;
• arrivée ou départ de personnels.

Lorsque l’école dispose de personnel municipal ou d’une organisation adaptée, cette gestion peut être assurée sans difficulté.

En revanche, dans les écoles où le directeur est chargé de classe et ne dispose d’aucun personnel, la situation devient particulièrement complexe.

Le directeur ne peut pas :

• quitter sa classe ;
• laisser ses élèves sans surveillance ;
• ni confier cette mission à des élèves.

Dans ces conditions, il peut être matériellement impossible d’assurer simultanément la surveillance de la classe et le contrôle des accès.

5. Une obligation qui ne peut exister sans moyens adaptés

Le directeur d’école est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves. Cependant, cette responsabilité s’exerce dans le cadre des moyens qui lui sont effectivement attribués.

Il ne peut être exigé d’un directeur qu’il assure personnellement le contrôle permanent des accès si cette mission est incompatible avec son obligation prioritaire de surveillance des élèves.

De même, il ne peut lui être reproché une organisation rendue impossible par l’absence :

• de personnel ;
• de dispositif adapté ;
• ou d’équipements permettant de sécuriser les accès.

La responsabilité de la sécurité repose nécessairement sur une organisation réaliste, compatible avec les moyens disponibles.

6. Que faire en cas de difficulté ?

Lorsqu’une école ne dispose pas des moyens permettant d’assurer correctement la sécurisation des accès, il est important de formaliser la situation. Plusieurs démarches peuvent être engagées :

Inscrire la question à l’ordre du jour du conseil d’école

Le conseil d’école permet d’informer officiellement la commune et d’envisager des solutions adaptées.

Inscrire le risque dans le DUERP

Le Document Unique permet de signaler un risque affectant la sécurité ou les conditions de travail.

Rédiger une fiche Santé et Sécurité au Travail

Cette fiche permet d’alerter officiellement l’administration et la collectivité territoriale.

Informer l’IEN

L’Inspecteur de l’Éducation nationale doit être informé des difficultés rencontrées.

7. Conclusion : une responsabilité indissociable des moyens disponibles

La sécurité des élèves constitue une priorité absolue. Le directeur d’école en organise la mise en œuvre, mais cette organisation ne peut être effective que si les moyens matériels et humains nécessaires sont disponibles.

La sécurisation des accès à l’école ne peut reposer sur des solutions improvisées ou sur des organisations incompatibles avec l’obligation de surveillance des élèves.

Lorsqu’une difficulté structurelle existe, elle doit être identifiée, signalée et traitée dans le cadre du dialogue entre l’Éducation nationale et la collectivité territoriale.

La responsabilité du directeur ne peut être engagée que dans la mesure où les moyens nécessaires à l’exercice de cette responsabilité sont effectivement réunis.