À l’école maternelle, il est courant que les parents franchissent le portail pour accompagner leur enfant jusqu’à la classe ou jusqu’à un espace d’accueil. À l’école élémentaire, au contraire, les élèves entrent généralement seuls dans l’enceinte de l’école et les parents restent à l’extérieur.
D’où vient cette différence ? Les parents ont-ils un droit d’entrée dans l’école maternelle qui disparaîtrait lorsque leur enfant entre au CP ?
En réalité, les textes ne posent pas les choses ainsi. La différence tient principalement aux modalités de prise en charge des élèves, qui ne sont pas les mêmes en maternelle et en élémentaire.
En maternelle, l’enfant est remis à un adulte
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités d’accueil des élèves.
Pour l’école maternelle, il indique que :
« les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent […] au personnel enseignant chargé de la surveillance ».
À la fin de la journée, le principe est également particulier : les enfants sont repris par leurs responsables légaux ou par toute personne nommément désignée par eux, sauf lorsqu’ils sont pris en charge par un service de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, de transport, etc.
Il existe donc, en maternelle, une véritable logique de remise de l’enfant d’un adulte à un autre.
Cela s’explique naturellement par l’âge des élèves. On ne peut attendre d’un enfant de trois ou quatre ans la même autonomie que d’un élève d’école élémentaire. L’école doit notamment s’assurer que le jeune enfant est effectivement pris en charge au moment de son arrivée et confié à une personne autorisée lorsqu’il quitte l’école.
C’est cette obligation qui explique en grande partie l’organisation que l’on rencontre dans de nombreuses écoles maternelles : les parents sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte scolaire afin d’accompagner leur enfant jusqu’à la classe, au dortoir, dans un hall ou jusqu’à un autre point d’accueil déterminé par l’école.
En élémentaire, la règle est différente
À l’école élémentaire, il n’existe plus cette obligation de remettre individuellement l’enfant à son responsable légal à la sortie des classes.
Le règlement type prévoit que :
« la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires ».
Une fois cette limite franchie :
« Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. »
La différence est fondamentale.
À l’école élémentaire, l’enseignant n’a donc pas à vérifier que chaque élève est effectivement récupéré par son père, sa mère ou une autre personne autorisée.
Un enfant peut, par exemple, quitter seul l’école et rentrer chez lui si ses responsables légaux ont choisi cette organisation.
Il n’est donc pas nécessaire que les parents pénètrent dans l’enceinte scolaire pour venir chercher leur enfant.
Est-ce donc simplement une question d’âge ?
Oui… mais indirectement.
Les textes ne disent pas que les parents peuvent entrer dans une école parce que leurs enfants sont jeunes.
Ils organisent plutôt deux régimes de prise en charge différents, adaptés à l’autonomie que l’on peut raisonnablement attendre des élèves :
En maternelle :
Famille → remise de l’enfant à un adulte de l’école → prise en charge scolaire → remise à une personne autorisée
En élémentaire :
Famille → entrée de l’élève dans l’école → prise en charge scolaire → sortie de l’enceinte scolaire → responsabilité de la famille
Le jeune âge des enfants de maternelle est donc bien à l’origine de cette différence, mais celle-ci se traduit juridiquement par des règles différentes de prise en charge et de sortie des élèves.
Les parents ont-ils pour autant un « droit d’entrer » dans l’école maternelle ?
C’est là qu’une nuance importante doit être apportée.
Il n’existe pas de règle générale selon laquelle :
« Les parents ont le droit d’entrer dans une école maternelle, tandis que l’accès à une école élémentaire leur est interdit. »
L’accès aux locaux scolaires demeure réglementé.
Le règlement type départemental précise en effet que :
« L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école. »
Les modalités concrètes d’accueil et de sortie des élèves sont précisées par le règlement intérieur de l’école, établi en conformité avec le règlement type départemental.
Ainsi, l’obligation de remise des enfants en maternelle n’implique pas nécessairement que les parents puissent circuler librement dans l’ensemble des locaux scolaires.
Une école peut parfaitement organiser l’accueil à la porte des classes, dans un hall, dans la cour ou à un autre endroit déterminé.
De la même manière, rien n’interdit par principe à un parent d’entrer dans une école élémentaire. Il peut évidemment y être autorisé, notamment pour rencontrer un enseignant, participer à une réunion, accompagner une sortie scolaire, prendre part à une activité ou assister à une manifestation organisée par l’école.
Et les règles de sécurité ?
Les mesures de sécurisation des écoles, notamment celles mises en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, ont conduit les établissements scolaires à renforcer le contrôle des accès.
Elles peuvent donc avoir une incidence importante sur les modalités concrètes d’entrée et de sortie : contrôle des accès, limitation des attroupements, vigilance aux abords de l’école, contrôle de l’identité des personnes extérieures, etc.
Elles ne font toutefois pas disparaître la distinction fondamentale entre maternelle et élémentaire concernant la prise en charge des élèves.
En résumé
La différence que l’on observe quotidiennement entre les écoles maternelles et élémentaires ne vient donc pas d’un principe selon lequel les parents auraient « le droit d’entrer » dans les premières et seraient « interdits d’entrée » dans les secondes.
Elle résulte principalement de la manière dont la responsabilité des enfants est organisée.
En maternelle, compte tenu de leur jeune âge, les enfants doivent être effectivement remis au personnel chargé de leur accueil et, à la sortie, repris par une personne autorisée.
En élémentaire, la responsabilité de l’école cesse lorsque l’élève quitte l’enceinte scolaire, sauf bien entendu s’il est ensuite pris en charge dans le cadre d’un dispositif organisé (accueil périscolaire, restauration, transport, etc.).
Une différence qui peut sembler relever de simples habitudes d’école trouve donc en réalité son origine dans une conception différente de l’autonomie de l’enfant et du transfert de responsabilité entre la famille et l’institution scolaire.
Textes et ressources
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 – Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Code de l’éducation, notamment les dispositions relatives à la surveillance et à la sécurité des élèves.
Ministère de l’Éducation nationale – Le règlement intérieur à l’école.
Ministère de l’Éducation nationale – consignes relatives à la sécurité des écoles et au plan Vigipirate.
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