Faut-il faire une fiche SST pour un enfant violent ?

Normalement, la fiche SST ne sert pas à signaler des enfants violents, mais la réponse à la question "Peut-on remplir une fiche SST lorsqu’un élève adopte des comportements violents ?" est plus nuancée qu’il n’y paraît.

I. À quoi sert une fiche SST ?

La fiche SST est un outil prévu par le décret n°82-453 sur l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels. Chaque établissement scolaire doit tenir un registre SST, consultable par tout personnel. Les signalements remontent ensuite à la hiérarchie (direction, IEN, services de prévention).

La fiche SST permet de signaler un danger, un incident ou un risque concernant par exemple :

• les locaux (porte qui ne ferme plus, sol glissant, mobilier dangereux…),
• le matériel,
• l’organisation du travail,
• les conditions de travail du personnel,
• un accident ou un presque-accident,
• une situation qui affecte les conditions de travail ou la sécurité des usagers (élèves, personnels, intervenants).

La fiche SST est donc un outil de prévention. Elle n’est pas faite pour signaler… un élève. Elle ne  sert pas à signaler un problème pédagogique, un problème de comportement, un conflit entre élèves, une difficulté éducative,... Ce n’est pas un dispositif disciplinaire ou de suivi des comportements. Mais... il y a une nuance.

II. Cas où la violence crée un danger réel.

La fiche SST peut être utilisée si la violence crée un danger réel.

La nuance est essentielle : On ne signale pas l’élève. On signale le danger qu’il crée.

Une fiche SST est donc pertinente lorsque :

• un enseignant, une ATSEM, une AESH ou un élève est blessé ou a failli l’être ;
• des objets sont projetés, du mobilier renversé, créant un risque identifié ;
• les crises de l’élève exposent régulièrement les adultes à des postures dangereuses, coups, morsures, griffures… ;
• la situation nécessite des mesures de protection ou une adaptation de l’organisation.

Dans ces cas, ignorer le risque reviendrait à contourner l’objectif même du registre SST : prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail.

Exemple de formulation :

« Lors d’une crise de l’élève, des objets ont été projetés et le mobilier renversé, provoquant un risque de blessure pour le personnel et les autres élèves. Cet incident a entraîné un quasi-accident impliquant l’enseignant. Je signale ce danger afin qu’une évaluation des risques et des mesures de prévention puissent être mises en place. »

Cette formulation évite :

• de viser l’enfant personnellement,
• de porter un jugement,
• de transformer la fiche SST en sanction.

Elle se limite au danger objectif, ce qui est exactement sa fonction.

Elle permettra de faire remonter officiellement ce danger et d’exiger une réponse administrative (mesures de protection, aide humaine, aménagement, etc.).

III. Quels outils pour signaler la violence d'un enfant ?

D’autres dispositifs existent selon les besoins :

Pour les faits :

• Signalement au directeur / IEN,
• Fiche incidents (si l’IEN en utilise une),
• Fait établissement.

Pour une problématique éducative ou familiale :

• Équipe éducative,
• Information préoccupante (CRIP) si nécessaire (si la violence est liée à une mise en danger de l'enfant, ou à des besoins éducatifs non couverts,...).

Pour un accident ou un dommage corporel :

• Déclaration d’accident du travail pour le personnel,
• Déclaration d’accident scolaire pour les élèves.