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Les enfants sans défense bientôt sans défenseur ?


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La disparition du Défenseur des enfants provoque des remous

L'Unicef en France se dit "scandalisé", la Ligue des droits de l'Homme dénonce "des manoeuvres politiciennes": la suppression annoncée du Défenseur des enfants provoque des remous au sein des associations chargées de défendre les droits de l'Homme et des enfants en particulier. Lire la suite l'article

Le gouvernement a présenté le 9 septembre dernier en conseil des ministres le projet de loi organique sur la création du "défenseur des droits", qui remplacera à la fois le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Il pourra être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public. "Sa saisine sera gratuite" et "en matière de protection de l'enfance et de déontologie de la sécurité, il pourra également connaître des agissements de personnes privées".

Dans un communiqué, l'Unicef France se déclare "scandalisé" par cette décision et "appelle au maintien de cette institution indépendante de défense et de promotion des droits de l'enfant". Sur la forme, l'Unicef "déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants elle-même", Dominique Versini.

Mme Versini a en effet déploré sur son site Web n'avoir été "à aucun moment ni consultée ni auditionnée" et "conteste la méthode, qui relève de la maltraitance institutionnelle". Elle "exprime son total désaccord sur le fait qu'ait été décidé arbitrairement, et sans aucune concertation, de dissoudre certaines autorités indépendantes et d'aménager une simple articulation avec d'autres".

Pour l'organisation onusienne, "cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises quant à l'absence d'une politique globale de l'enfance sur notre territoire". "La suppression du Défenseur des enfants, alors que les experts du Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) recommandent au contraire de renforcer ce dispositif, serait un sérieux recul".

Quant à la LDH, elle avance que "l'actuelle Défenseure des enfants a déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits", disparaissant "au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante".

De plus, le projet de loi ne comporte "pas même une référence, fut-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant" (CIDE), dont on fête le 20e anniversaire, déplore la LDH. Aussi, la Ligue "appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des manoeuvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l'Etat de droit".

Au PS, le secrétaire national à la Famille Jean-Patrick Gille y voit pour sa part "un mauvais coup contre la protection de l'enfance", et "un recul majeur par rapport à la dynamique enclenchée il y a près de 10 ans visant à reconnaître et à renforcer les droits de l'enfant". Le Parti socialiste "demande au gouvernement de revenir sur cette décision".

Le syndicat d'enseignants SGEN-CFDT souligne que "rien dans la modification constitutionnelle évoquée ne justifie cette suppression". "Cette dilution de la défense des droits de l'enfant dans une mission beaucoup plus générale de défense de l'individu par rapport aux administrations, (...) est contraire à l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant". AP

Sur le Net: http://defenseuredesenfants.fr

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Reçu de http://www.nonviolence-actualite.org/

Bonjour,

Le gouvernement a décidé de déposer un projet de loi pour supprimer l'institution du Défenseur des enfants, institution représentée actuellement par Dominique Versini . Ce projet de loi a été déposé sans aucune concertation avec l'intéressée ni avec aucune des associations de protection des droits des enfants.

Je suggère à tous ceux qui n'acceptent pas cette décision d'envoyer au Premier Ministre le message ci-dessous ou un message d'inspiration

semblable et de l'envoyer aussi à tous vos contacts :

Monsieur le Premier Ministre,

J'apprends avec stupéfaction que votre gouvernement, par un projet de loi présenté lors du Conseil des ministres du 9 septembre, a décidé

de supprimer l'institution du Défenseur des enfants.

Est-il pensable que, dans un pays où le nombre de décès d'enfants par maltraitance oscille entre 400 et 700, c'est-à-dire entre plus de un

à près de deux décès par jour, on supprime une institution qui est précisément chargée de la protection des enfants ?

Je vous demande instamment de renoncer à ce projet de loi et, au contraire, de renforcer la protection dont doivent bénéficier les enfants de notre pays.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Pour écrire au Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire

Ou encore :

M. Le Premier ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne

75700 Paris

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Est-il pensable que, dans un pays où le nombre de décès d'enfants par maltraitance oscille entre 400 et 700, c'est-à-dire entre plus de un à près de deux décès par jour, on supprime une institution qui est précisément chargée de la protection des enfants ?

Oui, du moment qu'on les protège de la grippe A... :mad:

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  • 1 mois plus tard...

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