Bonjour,
Mon conjoint est en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à un burn out.
En mars dernier, ses IJ ont été suspendues mais il ne l'a appris que mi juillet. C'est son employeur qui l'a informé et qui lui demande désormais de rembourser les mois de salaire perçus depuis mars.
Je vais faire très simple, les interlocuteurs de la CPAM et de la médecine du travail se renvoient la faute... il y a beaucoup de mauvaise foi dans les réponses reçues.
Donc, mon conjoint avait bien reçu une notification mais sur AMELI (le site de la CPAM) à la date du 21 mars. Il n'a pas reçu de courrier papier, ni son médecin généraliste, ni son psychiatre, ni son employeur, notifiant cette suspension. Il a consulté ce mail AMELI mi juillet, suite à l'appel de son employeur. Sur le mail, il est indiqué que son arrêt ne se justifie pas médicalement (sympa pour ses médecins de suivi...) alors qu'il est encore sous un traitement lourd.
Après beaucoup d'appels dans les divers services, tous nous répondent qu'il avait été prévenu puisqu'il y a un courrier sur le site AMELI... Toutefois, nous avons lu sur un site juridique que cette notification devait se faire par courrier recommandé avec AR.
Nous recherchons juste ce texte de loi ou décret pour faire annuler cette suspension.
Donc, s'il y a un ou une juriste parmi vous ou parmi vos conjoints, je vous serais tellement reconnaissante si vous pouviez nous communiquer cette référence.