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Quelles obligations de service quand on est en élémentaire et SEGPA
Sawyer a posté un sujet dans Autres
Je m'interroge sur un point : Je suis brigade et en remplacement le lundi, mardi, mercredi, vendredi en CE1-CE2 et le jeudi en SEGPA. Sachant qu'en SEGPA les obligations de service sont de 21h et de 24h en élémentaire, qu'en est-il lorsqu'on est partagé entre les deux. La législation prévoit-elle ce cas ? Voilà ce que j'ai trouvé dans la loi : Concernant les brigades : 2. Service des titulaires remplaçants Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription. Concernant les obligations dans le secondaire : Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire : Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire : vingt et une heures. et aussi : I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement. [...] Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, sont réduits d’une heure. Je