Congé pour FORMATION SYNDICALE.
Petit rappel :
C'est un droit.
Décret n°84-474 12 jours ouvrables. Accord implicite pas de réponse avant les 15j avant le début du stage. Autorité : Dasen S/C IEN. Refus possible pour "nécessité de fonctionnement de service". DANS CE CAS, LE REFUS EST COMMUNIQUE AVEC SES MOTIFS A LA CAPD.
Avez-vous déjà eu des refus "limites"?
Par qui, comment, quand, quelles suites?
De ce que je crois savoir, ce refus est rare car l'administration doit vraiment étayer les motifs du refus d'autorisation de congé.
Normalement les IEN sont prudents, et n'ont pas le droit de refuser, seul le Dasen.