Rechercher dans la communauté
Affichage des résultats pour les étiquettes 'textes'.
1 résultat trouvé
-
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour y voir un peu plus clair dans les textes qui régissent les dérogations scolaires, car je n'y comprends rien. Ma question est : est-ce que si on obtient une dérogation pour inscrire un enfant en PS dans une école d'une autre commune que celle de résidence, il peut y continuer sa scolarité jusqu'en CM2 ? Je précise que l'école en question est une école primaire de la PS au CM2. J'ai trouvé ça (article 212-8 du Code de l'Education) La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. Mais... c'est du charabia non ? - soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire ; sachant que la maternelle fait partie de la scolarité primaire, je ne vois pas pourquoi ce serait soit l'un soit l'autre, ça ne veut rien dire ?! - c'est quoi un établissement du même cycle ? on parle du cycle de quoi là ?
