Nanoue37 Posté(e) 13 novembre 2006 Posté(e) 13 novembre 2006 Dans ce cas, va falloir recalculer les points... je pensais avoir 235, je ne vais plus avoir que 185...
Sundy Posté(e) 13 novembre 2006 Posté(e) 13 novembre 2006 Ben oui.... je me pavanais du haut de mes 241 points... qui ne sont plus que 191....
del-120312 Posté(e) 13 novembre 2006 Posté(e) 13 novembre 2006 Je suis allée à la réunion des syndicats sur les mutations à l'iufm aujourd'hui et je crois qu'il a parlé d'année civile pour la séparation et non scolaire, il a justmeent fait tout un fromage sur ça... Pour les mi temps partiels ou annualisés, j'ai posé la quesiton, ça compte comme une année pleine, et ça rapporte autant de points de rapprochement et de séparation de conjoint que si on est à temps plein! Donc, bonne nouvelle pour moi! Il a bien insisté sur le fait, en disant que ce nouveau barême favorisait à son grand désarroi ( car il est célibataire), les couples séparés, qui allaient récolter bien plus de points que n'importe quelle personne ayant de l'ancienneté et n'étant ni pacsée ni mariée...Il a également souligné que les gens voulant obtneir les 500 points de majoration exceptionnelle auraient en fait presque le même total de points que les couples pacsés vivant séparés pendant 2 ans... Bref, ce syndicat semble persuadé que ce nouveau barême est le top pour les gens demandant le rapprochement de conjoint , mais il avait l'air de le dénigrer car il ne peut pas en profiter n'étant pas marié. Il a enfin évoqué les faux pacs qui seront plus frileux à partir de maintenant pour faire une déclaration commune des impots surtout pour ceux et celles étant propriétaires d'une maison ou ayant quelques biens de coté, ils doivent tout partager, donc ça devrait limiter d'après lui les gens malhonnêtes se pacsant avec un ami! Pleins de bonnes nouvelles! :P
Valériane Posté(e) 13 novembre 2006 Posté(e) 13 novembre 2006 Franchement, ce que je trouve déplorable dans cette réforme, c'est qu'on nous vend un ticket "aller" mais pas de ticket "retour". C'est vraiment un grand pas en avant de pouvoir se rapprocher de son conjoint rapidement mais si par hasard, après l'avoir suivi dans une autre région, une séparation survient ( et il y en a beaucoup, voyez les statistiques), on ne pourra JAMAIS revenir dans sa région d'origine ou se rapprocher de ses parents, par exemple. Autrefois, même si c'était long, on pouvait! Plus maintenant! Alors, j'espère que, comme promis, tous les couples séparés pourront se rapprocher... Dans le cas contraire, on aura perdu un gros acquis! Je suis vraiment de plus en plus en colère. C'est du bricolage de dernier moment! Il faudrait trouver un système intermédiare. Rapprocher les couples, c'est certain, mais conserver un peu de mobilité dans les autres cas.
dede64 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 j'ai relu la notice explicative et j'ai trouvé ça: "S’agissant des années de séparation à prendre en considération pour faciliter le rapprochement de conjoints, leur décompte est établi au 1er janvier 2007. A l’avenir, pour chaque année de séparation, la situation de séparation sera justifiée et vérifiée au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle s’effectue la participation au mouvement." Je pense que nos inquiétudes ne sont pas justifiées puisqu'on parle bien d'année SCOLAIRE. De plus en continuant la lecture je tombe sur: "- 50 points sont accordés pour chaque année scolaire de séparation. Dès la 2ème année de séparation, une bonification de 100 points supplémentaires est accordée." Je pense que cela met fin au débat et que cela rassure tous les séparés.
Lou Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Dans ce cas, va falloir recalculer les points... je pensais avoir 235, je ne vais plus avoir que 185... Pourquoi?
dede64 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 parce qu'il y a un "débat" sur les années de séparation: sundy pense que ce sont les années civiles qui seraient prises en compte (d'après son syndicat) donc pour avoir les points de cette année, il aurait fallu être séparé(e) au 1er janvier 2006. Mais j'ai mis un message juste avant toi en citant la notice explicative (cela vient de l'inspection je rappelle! donc doc officiel) et ils parlent bien d'année scolaire.
Lou Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 parce qu'il y a un "débat" sur les années de séparation: sundy pense que ce sont les années civiles qui seraient prises en compte (d'après son syndicat) donc pour avoir les points de cette année, il aurait fallu être séparé(e) au 1er janvier 2006. Mais j'ai mis un message juste avant toi en citant la notice explicative (cela vient de l'inspection je rappelle! donc doc officiel) et ils parlent bien d'année scolaire. Merci
dodie Posté(e) 14 novembre 2006 Auteur Posté(e) 14 novembre 2006 Je mets aussi mes points à jour puisqu'apparemment les enfnats comptent 15 points chacun, et non pas 10 comme on l'avait dit précédemment. leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points... cahierdetexte : 40 vers le 64, 65--------------------> 226 points (pour le 64 ), pour le 65, j'ai pas bien compris à combien de points j'avais droit meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 235 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte) orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...) Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259 *élie* : 77 vers 69--------------------------------> 222 (uniquement si ma situation est acceptée PACS ) Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !) Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points Dédé64: du 24 au 64.................................381 points mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif ) zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!! Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif Sundy du 14 vers le 44 -------> 241 points Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu) Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...) Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement
dodie Posté(e) 14 novembre 2006 Auteur Posté(e) 14 novembre 2006 J'ai l'impression que cette année il n'y aura plus de distinction entre les séparations effectives et les non-effectives ! et vous ? Effectivement Cette année toutes les personnes en séparation de conjoint auront les 150 points, mais ceux qui sont en situation de séparation non-effective (dispo, congé parental, maladie, ...) n'auront pas de points supplémentaires par année de séparation. Donc marche arrière pour moi De toutes façons, il faudrait qu'une personne des Hautes-Alpes veuille monter à paris pour que j'ai ma permut, et ça c'est trèèèèèèèèès rare Donc je participe aux permutations par pure formalité afin d'être autorisée ensuite à demander un ineat/exeat. Par contre toi, venant du 04 tu as plus de chances
pike Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Il a enfin évoqué les faux pacs qui seront plus frileux à partir de maintenant pour faire une déclaration commune des impots surtout pour ceux et celles étant propriétaires d'une maison ou ayant quelques biens de coté, ils doivent tout partager, donc ça devrait limiter d'après lui les gens malhonnêtes se pacsant avec un ami!Pleins de bonnes nouvelles! :P Ce qui est acquis par chacun avant le pacs est le bien de chacun même en cas de séparation, ça ne rentre pas dans le panier commun, il n'y a que les biens acquis après le pacs qui sont concernés, quand on se pacse et qu'on a chacun des biens personnels, il faut les stipuler dans la convention de pacs. Par contre, il y a un projet de modification du pacs qui va rendre commun les biens mais pas avant l'an prochain me semble-t-il.
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