del-120312 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Il a enfin évoqué les faux pacs qui seront plus frileux à partir de maintenant pour faire une déclaration commune des impots surtout pour ceux et celles étant propriétaires d'une maison ou ayant quelques biens de coté, ils doivent tout partager, donc ça devrait limiter d'après lui les gens malhonnêtes se pacsant avec un ami! Pleins de bonnes nouvelles! :P Ce qui est acquis par chacun avant le pacs est le bien de chacun même en cas de séparation, ça ne rentre pas dans le panier commun, il n'y a que les biens acquis après le pacs qui sont concernés, quand on se pacse et qu'on a chacun des biens personnels, il faut les stipuler dans la convention de pacs. Par contre, il y a un projet de modification du pacs qui va rendre commun les biens mais pas avant l'an prochain me semble-t-il. C'est le syndicat qui nous l'a dit en précisant qu'il était même plus rentable et moins couteux de se marier avec un ami et de divorcer ensuite que de se pacser dans le cas où on aurait des biens immobiliers ou autre car il faudrait tout mettre en commun, d'où la réticence de certains faux couples à se pacser... Etant propriétaire avec mon conjoint, depuis plus de 6 ans,nous n'avons pas fait de testament, je me suis pacsée que fin aout, et on ne m'a pas demandé de le stipuler justement dans la convention de pacs. Mais avec cette obligation à présent de déclaration commune aux impots, pour le syndicat, ça change tout.
Sandrine78 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Je ne sais pas si je suis sur le bon post L'année passée, j'avais fait une demande d'ineat/ exeat pour rapprochement de conjoint (refusé). Je suis actuellement dans le 95 et j'aimerai retourner dans le 78. - Pour calculer les points, je mets 1 an d'ancienneté vu que je suis T1? Est-ce que c'est un renouvellement pour moi? - Quand retire-t-on les dossiers d'ineat/ exeat? Merci pour vos réponses
sandrine25 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 alors moi le syndicat m a dit que les demande d'ineat exeat de PE2 ne comptaient pas comme renouvellement de demande.... eh oui c'est dommage <_< <_< pour les demandes d'ineat exeat elles se feront après les permut informatisées qui elles au lieu a partir du 23 novembre et résultats en mars.
Nanoue37 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 De toutes façons, il faudrait qu'une personne des Hautes-Alpes veuille monter à paris pour que j'ai ma permut, et ça c'est trèèèèèèèèès rare Donc je participe aux permutations par pure formalité afin d'être autorisée ensuite à demander un ineat/exeat. Je ne crois pas que cela fonctionne comme ça. Ce ne sont pas des échanges entre deux départements. Il peut y avoir par exemple quelqu'un du 05 qui veut aller dans le 38, quelqu'un du 38 qui veut aller dans le 17, qq du 1è qui veut aller dans le 40, qq du 4à qui veut aller dans le 75, et hop ! ça peut être bon !!! je crois que c'est un sacré mic mac informatique surtout tout ça !
Sandrine78 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 pour les demandes d'ineat exeat elles se feront après les permut informatisées qui elles au lieu a partir du 23 novembre et résultats en mars.Merci pour ta réponse Que faut-il faire pour les permutations informatisées, faut-il que je fasse une demande du 95 pour le 78? C'est sur i-prof? (je trouve tout cela compliqué quand on y connait rien ) Merci.
millie78 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 bonjour si vous pouvez me rajouter: 92 vers le 56,35,ou 44 avec 22 points!!! ( je crois, je suis t2 et sans enfants, ...)
morgane13 Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Les permutations sont très difficiles à comprendre. L'an denier j'ai cherché pas mal d"infos et il faut vraiment se dire qu'il est impossible de faire des calculs : ouverture de postes, départ à la retraite, départ d'un enseignant....Plusieurs critères entrent en jeu alors...C'est effectivement un micmac informatique qui a plusieurs phases ! Comment calculer ses années de séparation sachant que de janvier 2006 à aôut 2006 j'étais en arrêt longue maladie ! Les points sont calculés de janvier 2006 à janvier 2007 et de janvier 2007 à janvier 2008 ? Quand s'arrête le calcul ?
bet's Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 De toutes façons, il faudrait qu'une personne des Hautes-Alpes veuille monter à paris pour que j'ai ma permut, et ça c'est trèèèèèèèèès rare Donc je participe aux permutations par pure formalité afin d'être autorisée ensuite à demander un ineat/exeat. Je ne crois pas que cela fonctionne comme ça. Ce ne sont pas des échanges entre deux départements. Il peut y avoir par exemple quelqu'un du 05 qui veut aller dans le 38, quelqu'un du 38 qui veut aller dans le 17, qq du 1è qui veut aller dans le 40, qq du 4à qui veut aller dans le 75, et hop ! ça peut être bon !!! je crois que c'est un sacré mic mac informatique surtout tout ça ! je confirme, mon syndicat m'a dit qu'il ne s'agissait pas d'echange entre deux départements mais plutôt d'un équilibre. Si par exemple 3 personnes veulent sortir du 95, ils prendront 3 personnes voulant entrer dans le 95 et pas forcement des gens qui viennent des départements demandés par les sortants. je ne sais pas si je suis claire là enfin bref, c'est surtout une question d'équilibre en fait....
del-16-01-10-MCclear Posté(e) 14 novembre 2006 Posté(e) 14 novembre 2006 Oui, ça c'est pour la première phase des permuts qui correspond à 4% du total des personnes mutées (donc ridicule ), 92% correspondent à des échanges de personnes de département à département et le reste correspond aux ajustements. On peut donc considérer que les permuts se font de département à département.
dede64 Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 Mauvaise nouvelle les amis... comme j'avais encore un doute sur cette histoire de 50 points (à savoir si on pouvait en bénéficier alors que séparés seulement depuis mi-septembre), je me suis renseignée auprès du SE-UNSA qui avait lui-même posé la question au Ministère. Bilan des courses : ne bénéficieront de ces 50 points que ceux qui auront été effectivement séparés de leur conjoints qu'à partir du 01/01/2006 (sinon ça fait moins d'un an). Je cite la réponse du Ministère: A titre transitoire et compte tenu des modifications introduites pour les conjoints pacsés dans l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, l'appréciation de la situation "bonification année de séparation"se fera pour ce mouvement en année civile au 1er janvier 2007. De ce fait, un enseignant séparé ne pourra bénéficier de la bonification pour année de séparation que dans la mesure où il est séparé depuis le 1er janvier 2006. Pour les années antérieures, l'année complète sera appréciée au 1er janvier de l'année civile. Ainsi, les collègues séparés en 2005 se verront accorder deux années de séparation (50x2 avec la bonification de 100 points = 200 points) à la seule condition d'être séparés depuis le 1er janvier 2005. Donc si vous n'êtes séparés que depuis le 2/01/2006, dites "bye bye" aux 50 points.... Ca va à l'encontre du rapprochement de conjoint, ça... je reprends le message de Sundy car j'ai rappelé mon syndicat et ils parlent bien d'années civiles................ Du coup je dis au revoir à 150 points...... et n'ai plus deux ans mais un an de séparation (je suis pacsée depuis 2003 mais titularisée seulement depuis septembre 2005 donc je ne peux compter cette année là...... ) juste l'année de 2006.... il va falloir modifier la liste.....
dede64 Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points... cahierdetexte : 40 vers le 64, 65--------------------> 226 points (pour le 64 ), pour le 65, j'ai pas bien compris à combien de points j'avais droit meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 235 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte) orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...) Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259 *élie* : 77 vers 69--------------------------------> 222 (uniquement si ma situation est acceptée PACS ) Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !) Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points Dédé64: du 24 au 64.................................231 points (années civiles prises en compte et non scolaires!!!! et j'ai été titularisée en septembre 2005 donc je ne peux compter sur cette année....) mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif ) zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!! Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif Sundy du 14 vers le 44 -------> 241 points Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu) Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...) Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement
Nanoue37 Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 Aïe, mauvaise nouvelle cette histoire d'années civiles... Bon, je vais faire comme si le rapprochement était bien pris en compte (je croise les doigts pour cette histoire d'engagement sur l'honneur de se déclarer ensemble), et je m'enlève donc les 50 points que je m'étais comptés... (pacsée depuis juillet 2006 seulement, donc une année scolaire de séparation, mais pas d'année civile ) leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points... cahierdetexte : 40 vers le 64, 65--------------------> 226 points (pour le 64 ), pour le 65, j'ai pas bien compris à combien de points j'avais droit meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte) orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...) Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259 *élie* : 77 vers 69--------------------------------> 222 (uniquement si ma situation est acceptée PACS ) Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !) Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points Dédé64: du 24 au 64.................................231 points (années civiles prises en compte et non scolaires!!!! et j'ai été titularisée en septembre 2005 donc je ne peux compter sur cete année.... mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif ) zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!! Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif Sundy du 14 vers le 44 -------> 241 points Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu) Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...) Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement
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