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Mutations interdépartementales...


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Posté(e)

Tu trouveras le doc sur le ste du snuipp 94 dans la rubrique permutations puis le lien statistiques.

Je vois si je peux le mettre en lien :)

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Posté(e)

Yop!

Nanoue, effectivement tu peux aussi demander l'Isère car personne ne veut être entre Grenoble et Lyon (Bourgoin-Jallieu, l'Isle d'Abeau...)... Par contre, certains coins ne sont pas forcément "funs" mais bon... Tu peux être super rapidement sur Lyon, il y a l'autoroute...

Bon en même temps, il me semble qu'il sera plus facile d'avoir le Rhône que l'Isère....

Sinon, j'ai appris ce jour via la personne qui s'occupe des permutations à l'IA 77, que les NT1 n'avaient pas les fameux 50 points... Alors que faut-il en conclure?!

Alors moi, avec ma copine comédienne (donc obligatoirement à l'ANPE!!!) et cette nouvelle, je change mon barême....

Courage...et bonne soirée!

xxx

Posté(e)
Sinon, j'ai appris ce jour via la personne qui s'occupe des permutations à l'IA 77, que les NT1 n'avaient pas les fameux 50 points... Alors que faut-il en conclure?!

Alors moi, avec ma copine comédienne (donc obligatoirement à l'ANPE!!!) et cette nouvelle, je change mon barême....

Courage...et bonne soirée!

xxx

Sans vouloir être insistante, tu ne peux pas bénéficier des 50 points car, pour cela, il faut avoir été séparé, tout en étant titulaire, depuis le 1/1/2006. Même si tu étais séparé de ton amie le 1er janvier 2006, n'étant pas titulaire, tu ne peux prétendre à ces 50 points-là.... si ça peut te consoler, même en étant titulaire depuis 7 ans, je ne peux pas les avoir non plus ! ;)

Posté(e)

Donc....

leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points

fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points...

cahierdetexte : 40 vers le 64, 65--------------------> 226 points (pour le 64 ), pour le 65, j'ai pas bien compris à combien de points j'avais droit

meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points

amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points

leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points

Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points

Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...)

Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points

atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points

La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points

bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points

mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259

*élie* : 77 vers 69--------------------------------> 172 (uniquement si ma situation est acceptée PACS...elle le sera! )

Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !)

Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points

Dédé64: du 24 au 64.................................231 points (années civiles prises en compte et non scolaires!!!! et j'ai été titularisée en septembre 2005 donc je ne peux compter sur cete année....

mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif )

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...)

Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ

MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement

Lilou, je ne pense pas que ce soit "une bonne idée" de mettre le domicile commun dans le 77 si tu veux le quitter car il me semble qu'ainsi, ils n'auront pas de quoi accepter ta demande...

Enfin c'est ce que j'ai compris quand je me suis renseigné pour quitter le 77 pour le 69...

(En même temps je ne vois pas pourquoi j'aurais eu un domicile ici...)

xxx

Posté(e)

Sundy :

"Sans vouloir être insistante, tu ne peux pas bénéficier des 50 points car, pour cela, il faut avoir été séparé, tout en étant titulaire, depuis le 1/1/2006. Même si tu étais séparé de ton amie le 1er janvier 2006, n'étant pas titulaire, tu ne peux prétendre à ces 50 points-là.... si ça peut te consoler, même en étant titulaire depuis 7 ans, je ne peux pas les avoir non plus !"

... Merci oui j'avais bien compris, c'était une précision pour éclairer certains et confirmer ce qu'il se disait...

Par contre, pourquoi ne les as-tu pas ces points toi?!

xxx

Posté(e)
Salut!

Dede64 comment as-tu accès à ces statistiques? existe-t-il un site avec des stats sur les permutations? Merci...

Sinon une petite question: je suis dans le 77, mon ami habite dans le 92 mais il travaille dans le 75. Nous comptons nous pacser avant le 1er janvier 2007 ( enfin on va essayer...). Pour que le rapprochement de "pacsés" marche faut-il que je demande le 75, le département où il travaille et non où il habite -?

Si je demande le 92, je ne bénéficie pas des points de séparation? ai-je bien compris?

Et la résidence commune de mon pacs peut-elle être dans le 77 (là où j'habite)? Cela ne pose-t-il pas de problème? Alors que c'es moi qui désire le rejoindre?

Merci d'avance pour vos réponses!

Pour avoir les points de rapprochement de conjoints, il faudra être pacsés avant le 1er janvier 2007 et faire une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous engagez à déclarer ensemble aux impôts. A cela il faut ajouter un document certifié des impôts mentionnant votre engagement à vous soumettre à l'imposition commune..

Ensuite oui il faut demander le département où travaille ton conjoint pour avoir les points de rapprochement. Au départ certains syndicats avaient dit qu'on pouvait demander un département limitrophe du département où travaille le conjoint sous réserve qu'il puisse réellement y habiter mais apparemment la notice des permutations stipule bien qu'il faut demander en 1ER voeu le département où il travaille pour avoir les points. ;) à confirmer avec le BO qui sort demain normalement. ;) Les points de rapprochement de conjoints ne devraient compter que sur le 1er voeu, donc le 75 pour toi.

Aucune importance pour le lieu de résidence commune pour le pacs, pas d'incidence sur les points.

Posté(e)
Sundy :

"Sans vouloir être insistante, tu ne peux pas bénéficier des 50 points car, pour cela, il faut avoir été séparé, tout en étant titulaire, depuis le 1/1/2006. Même si tu étais séparé de ton amie le 1er janvier 2006, n'étant pas titulaire, tu ne peux prétendre à ces 50 points-là.... si ça peut te consoler, même en étant titulaire depuis 7 ans, je ne peux pas les avoir non plus !"

... Merci oui j'avais bien compris, c'était une précision pour éclairer certains et confirmer ce qu'il se disait...

Par contre, pourquoi ne les as-tu pas ces points toi?!

xxx

Parce que je suis séparée de mon PACS (comment on dit d'ailleurs ? il est plus que mon copain mais pas mon mari..... ou bien je vais dire comme ma grand-mère, mon fiancé !! :P ) depuis Septembre seulement. Et c'est déjà bien assez long ! :cry:

Posté(e)

Dede :

"Aucune importance pour le lieu de résidence commune pour le pacs, pas d'incidence sur les points."

... Bon bah écoute plutôt Dede elle est bien plus au point que moi...!

Mais vraiment, mon syndicat m'avait dit autre chose, mais bon... Même eux sont bien moins au courant que Dede!!!

xxx

Posté(e)

hihi *élie* tu me fais rire! :)

en fait je dis aucune importance car tu es rapprochée du lieu de travail de ton conjoint. C'est d'ailleurs pour cela qu'il faut mettre en 1er voeu le département où il travaille pour pouvoir prétendre aux points.

De plus entre le pacs et la demande de mutation on peut déménager... ;) d'où la non importance de la résidence commune, vraiment! pour ma part à l'époque (2003...) nous vivions chez ma mère, nous ne sommes pas très loin mais plus à la même adresse et c'est bien le lieu où travaille le conjoint qui importe! :)

Posté(e)

Merci beaucoup dede64 et elie pour vos réponses!

Bon jai d'autres petites questions...: - doit-on fournir chaque année un contrat de travail du pacsé?

- Si j'arrive à me pacser avt le 1er janvier 2007, je vais bénéficier de combien de points pour les permutations informatisées?

- si je mets en premier voeu le département 75 ( celui que je veux et le département où travaille mon "futur" pacsé) et en deuxième par exemple tout autre chose comme le département 13 - est-ce que je bénéficierai quand même des points de séparation? - où alors les voeux doivent être " cohérents" et après le voeu 1 (75), je dois mettre obligatoirement des départements limitrophes?

Merci bien!! et oui je me pose beaucoup de questions et je my perds...

Posté(e)
Merci beaucoup dede64 et elie pour vos réponses!

Bon jai d'autres petites questions...: - doit-on fournir chaque année un contrat de travail du pacsé?

- Si j'arrive à me pacser avt le 1er janvier 2007, je vais bénéficier de combien de points pour les permutations informatisées?

- si je mets en premier voeu le département 75 ( celui que je veux et le département où travaille mon "futur" pacsé) et en deuxième par exemple tout autre chose comme le département 13 - est-ce que je bénéficierai quand même des points de séparation? - où alors les voeux doivent être " cohérents" et après le voeu 1 (75), je dois mettre obligatoirement des départements limitrophes?

Merci bien!! et oui je me pose beaucoup de questions et je my perds...

je vais essayer de répondre dans l'ordre :)

oui chaque année tu auras à fournir: le PACS (attestation datant de moins de 3 mois pour vérifier que le pacs est toujours en cours... et non rompu ;)) mais aussi l'attestation de travail de ton conjoint (pour vérifier encore une fois que vous êtes toujours séparés et puis cela justifie le fait que tu aies les points de rapprochements de conjoints vers ce département puisque ton conjoint y travaille!). je pense qu'à partir d'aujourd'hui il faudra aussi fournir la photocopie de l'avis d'imposition chaque année (nouveauté).

Si tu te pacses avant le 1er janvier tu auras 150 points pour la séparation puis il faut ajouter tes points d'échelon (22 si T1, 26 si T2, 29 si T3 après je ne me rappelle plus :blush: ) et aussi les points si tu as des enfants (15 je crois par enfant e 5 points de plus à partir du 4ème mais là petit doute je ne suis pas encore mamette donc non concernée et j'ai dû accorder moins d'importance à l'info! :blush: )

Tu dois mettre le département où travaille ton conjoint en premier et là tu auras les points. Après peu importe les autres voeux, c'est toi qui gère et tu es libre, cela n'a pas d'incidence, sauf de pouvoir les obtenir donc faire attention à les vouloir!!! ;) Donc ce n'est pas une obligation qu'ils soient limitrophes Tu peux faire jusqu'à 6 voeux et n'auras tes points de rapprochement que pour le 1er voeu.

Bon courage.

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