Nanoue37 Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 oui chaque année tu auras à fournir: le PACS (attestation datant de moins de 3 mois pour vérifier que le pacs est toujours en cours... et non rompu ) J'ai pas compris ça... Il faut une attestation de Pacs ? autre que le contrat de pacs lui-même ? On l'obtient comment ce papier ?
lilie2fr Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 On peut faire jusqu'à 6 voeux mais les points de rapprochement de conjoints et de renouvellement ne comptent que sur le 1er L'année passée (et je me souviens qu'on avait été étonné), les voeux de rapprochement comptaient pour les 6 voeux à condition que le premier voeu soit le département de travail du conjoint et que les autres soient limitrophes.C'était comme ça l'année passée (confirmation par 2 copines dans ce cas) Par contre les voeux de renouvellement ne comptaient que pour le premier voeu. Je confirme que le domicile commun du PACS n'a aucune importante (on s'est pacsé dans le 13 et mon chéri a eu sa permutation pour la Région Parisienne) Pour le PACS, ils n'ont pasdemandé une attestation de moins de 3 mois (ca c'est pour le certificat de non-pacs quand on veut se pacser), mais le papier disant que vous êtes bien pacsés.A eux ensuite de vérifier auprès des TI si vous l'êtes ou non.
lilie2fr Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 Bien entendu, tout doit être confirmé ou infirmé par le BO
*élie* Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 oui chaque année tu auras à fournir: le PACS (attestation datant de moins de 3 mois pour vérifier que le pacs est toujours en cours... et non rompu ) J'ai pas compris ça... Il faut une attestation de Pacs ? autre que le contrat de pacs lui-même ? On l'obtient comment ce papier ? Nanoue, l'attestation de PACS se demande au tribunal de ton lieu de naissance... xxx
Sundy Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 oui chaque année tu auras à fournir: le PACS (attestation datant de moins de 3 mois pour vérifier que le pacs est toujours en cours... et non rompu ) J'espère que non parce qu'ils ne sont pas toujours super rapides, au TI.... et comme on a des délais limités (d'ailleurs, pour quand les justificatifs doivent-ils être envoyés ?)
badu Posté(e) 15 novembre 2006 Posté(e) 15 novembre 2006 Non mais c'est débile le coup des années civiles et pas scolaires, je vais avoir les memes points que quelqu'un en dispo alors que je me casse le BIP à aller bosser à 3h de route de chez moi!!!!!!!!!!!!!! En gros j'aurais du me mettre en dispo, ça va rassurer ceux qui sont en dispo du coup!!
Nanoue37 Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 C'est le grand jour ! Enfin quelques réponses à nos questions... A ce soir pour les commentaires !
brigit Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 Badu, je te trouve un peu agressive par rapport aux personnes qui sont en dispo. Généralement, elles n'ont pas eu le choix et sont à bien plus de 3h de route de leur domicile... Et financièrement, c'est 0 ! Moi je veux bien échanger tes 3 h de route avec toi, même avec un enfant ! Moi je suis à 750 km de mon domicile, tu veux ?
badu Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 Je ne suis pas agressive Je dis que c'est pas normal d'avoir moins de points que ceux qui sont en dispo alors que je travaille, tu trouves ça normal peut etre?? avec l'ancien système personne n'a remis en question le fait que ceux qui étaient en dispo avaient la moitié des points par rapport à ceux qui travaillent! Là c'est le cas... Quant au fait d'échanger les situations ne parle pas trop vite stp, tu ne connais pas la mienne Financièrement c'est 0 pour moi aussi avec tous les frais reels que ça entraine. Quant au fait de faire 3h de route avec un enfant honnetement je sais pas comment tu ferais!!!!
badu Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 C'est en ligne!! http://www.education.gouv.fr/bo/2006/speci...ENH0602667N.htm
badu Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 titre transitoire et exceptionnel, pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de rapprochement sera observée au 1er janvier 2007. Euh ça veut dire quoi cette phrase j'ai peur de mal comprendre ça contredit ce que vous avez dit non?
Nanoue37 Posté(e) 16 novembre 2006 Posté(e) 16 novembre 2006 oui il y a bien écrit années scolaires... Je suis perdue là... <_<
Messages recommandés