morgane13 Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Bon si t'es marié, pas de problème. Si t'es pacsé ou en concubinage il faut une déclaration d'imposition commune sauf si tu as un enfant reconnu par les deux parents (dans ce cas le livre de de famille suffit). J'espère être claire ! PETITE QUESTION ! Comment comptabiliser la durée de séparation avec 6 mois d'arrêt longue maladie ? Merci de m'éclaircir sur ce point !
del-16-01-10-MCclear Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Comment sait-on le nombre de points qu'il faut avoir pour aller dans tel ou tel département? On ne peux pas le savoir cela dépend du nombre d'enseignants qui quitteront le département où tu veux aller. Mais il est sûr que si tu as un petit barème tu as moins de chance d'y entrer. Après tu peux regarder les dernières statistiques et te dire comme moi en les regardant : Si j'avais demandé l'année dernière, j'aurai eu ma mutation" (ou pas). Et voir aussi si c'est un département où beaucoup de personnes entrent ou pas, avec un gros barème ou pas. Ca te donne une petite idée, si c'est impossible ou pas, mais sans aucune certitude. Ca fait beaucou de "ou pas"
mister_cocktail Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Sachant qu'en plus les barèmes des statistiques des années précédentes ne veulent plus vraiment dire grand chose, puisque la bonification de 150 points pour rapprochement de conjoint n'existait pas... Après tout dépend de la proportions des rapprochements de conjoints dans les permutations.
dede64 Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Bon si t'es marié, pas de problème.Si t'es pacsé ou en concubinage il faut une déclaration d'imposition commune sauf si tu as un enfant reconnu par les deux parents (dans ce cas le livre de de famille suffit). J'espère être claire ! PETITE QUESTION ! Comment comptabiliser la durée de séparation avec 6 mois d'arrêt longue maladie ? Merci de m'éclaircir sur ce point ! d'après ce que j'ai compris ce sont des périodes qui, comme la dispo, ne donnent pas droit aux points de bonification pour année de séparation.... et comme je crois que seule sont comptes les années entières, je pense que tu ne peux compter l'année où tu as été en congé longue maladie 6 mois... Demande à un syndicat de confirmer
dede64 Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 j'aimerais bien que les inspections se mettent d'accord..... en tant que T2 ai-je droit ou non à 2 ans de séparation??!! que j'ai ou pas peu importe MAIS que tout le monde soit à la même enseigne et donc qu'il y ait le même son de cloche partout.... <_<
zibou Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Bonsoir à tous. Qui pourrait me dire combien il fallait de point l'an dernier pour permuter du 94 vers le 75 ? Et du 94 vers le 77 ? Merci d'avance.
mister_cocktail Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Bonsoir à tous.Qui pourrait me dire combien il fallait de point l'an dernier pour permuter du 94 vers le 75 ? Et du 94 vers le 77 ? Merci d'avance. L'année dernière : - 8 personnes du 94 ont permuté vers le 75. Le barème minimum était de 150,32 - 22 personnes du 94 ont permuté vers le 77. Le barème minimum était de 106 Sachant que ces barèmes ne prenaient pas en compte la bonnification de 150 points pour rapprochement de conjoint. Mais en tout cas, ça montre qu'il fallait un barème assez important pour aller du 94 vers ces départements.
mister_cocktail Posté(e) 26 novembre 2006 Posté(e) 26 novembre 2006 Bon, à mon tour de poser une question C'est une question relative aux documents à fournir lors d'un rapprochement de conjoint suite à un PACS. En fait, les procédures sont en cours avec ma copine pour se PACSer, c'est dire s'il va falloir s'activer avant la fin de l'année Et lorsque je regarde dans le BO, je vois ceci: . Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2006et le 1er janvier 2007 la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires et produiront l’attestation de déclaration commune certifiée par le service des impôts. En l’absence de cette pièce, les points ne seront pas attribués. La déclaration sur l'honneur comme quoi on s'engage à faire une déclaration commune, je veux bien. Par contre, quel est l'autre document que j'ai surligné dans le texte? Comment les impôts peuvent-ils donner une attestation de déclaration commune alors que l'on n'a pas encore fait de déclaration commune d'impôts? S'agit-il alors d'un document disponible juste après la signature du PACS?? Merci de m'éclairer sur ce sujet, car ce n'est vraiment pas clair
zibou Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Merci beaucoup pour ta réponse rapide :-). Par contre je n'ai pas plus d'information sur les pacs...
emmashell Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 leti : 92 vers 33 -----------------------> 241 pointsfanoue : 60 vers 80 ----------------------->246 points Pffffffff cahierdetexte : 40 vers le 64 ( 65 )--------------------> 226 points ( 221 ) meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points Nanoue37 : 37 vers le 69, 38 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte) orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points leny67: 92 vers le 67, 68 --------------------> 172 points Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...) Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points mamsa: 14 vers 85------------------------------- 219 points *élie* : 77 vers 69--------------------------------> 172 (uniquement si ma situation est acceptée PACS...elle le sera! ) Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------->226 points (en fait!) Badu du 24 vers le 64------------------------- 172 points Dédé64: du 24 au 64 ou 40..................................231 points (226 pour les landes ) mamette : du 91 vers le 65 ..................132 points ...malgré ça je n'y crois pas beaucoup zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!! Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 217 points d'après i-prof (ou peut-être 717 si le handicap de mon fils est reconnu) Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompe pas...) Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement Sissi73 : du 69 vers le 26------------------ 252 points si j'ai tout compris cleo17fr : du 91 vers le 75 ou le 92...............22 petits points de rien du tout Voilà, j'ai juste changé ce qui me concerne, le barème n'est pas du tout ce qu'on avait prévu avec les sites des différents syndicats (mariée, 3 enfants de moins de 20ans, en dispo et demandant le rapprochement de conjoints). Et pour le handicap de mon fils, rien ne garantit que l'Administration le prendra en compte... MH
cahier de texte Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Bon, à mon tour de poser une question C'est une question relative aux documents à fournir lors d'un rapprochement de conjoint suite à un PACS. En fait, les procédures sont en cours avec ma copine pour se PACSer, c'est dire s'il va falloir s'activer avant la fin de l'année Et lorsque je regarde dans le BO, je vois ceci: . Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2006et le 1er janvier 2007 la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires et produiront l’attestation de déclaration commune certifiée par le service des impôts. En l’absence de cette pièce, les points ne seront pas attribués. La déclaration sur l'honneur comme quoi on s'engage à faire une déclaration commune, je veux bien. Par contre, quel est l'autre document que j'ai surligné dans le texte? Comment les impôts peuvent-ils donner une attestation de déclaration commune alors que l'on n'a pas encore fait de déclaration commune d'impôts? S'agit-il alors d'un document disponible juste après la signature du PACS?? Merci de m'éclairer sur ce sujet, car ce n'est vraiment pas clair dès que vous faites votre déclaration, en mars, vous demandez au centre des impôts une attestation de déclaration commune que vous envoyez par la suite à l'IA, en complément du dossier si les points du barème justifient une permutation et que le dossier est complet ( attestation impôt ), la permut est maintenue, sinon, les points sont supprimés du moins, c'est comme ça que je le comprends reste à vérifier effectivement si la déclaration d'impôts précède ou non le résultat des permut, en mars, également voici l'explication basée sur ma logique, elle n'a aucune valeur scientifique !!! alors, si qqn en a une autre "officielle" ( bien que ces temps-ci, je doute des voies officielles ! ), .... qu'il nous éclaire
Nanoue37 Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Alors moi je voyais ça plutôt comme une attestation faite par les deux conjoints, apportée aux impots qui valide en signant, prouvant ainsi qu'ils sont au courant que la déclaration va se faire chez eux de manière commune... A confirmer
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