mister_cocktail Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Alors moi je voyais ça plutôt comme une attestation faite par les deux conjoints, apportée aux impots qui valide en signant, prouvant ainsi qu'ils sont au courant que la déclaration va se faire chez eux de manière commune...A confirmer C'est ce que je pensais aussi au début... Mais le teste du BO m'a fait avoir quelques doutes (hein?? comment?? ) Ma copine devrait se renseigner aujourd'hui... Je vous tiens au courant quand j'en sais plus.
dede64 Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Bonjour le post sur mon i prof la date pour la durée de séparation est modifiée: 01 janvier 2007 Donc bien un an pour moi pourtant T2............... :( Est-ce pareil chez vous?? que toutes les académies aient le même son de cloche au moins??? Ceux qui parlaient du 31 aout ou 1er septembre 2007, votre inspection confirme cette date ou la change en 1er janvier 2007? En tout cas moi j'intenterai bien quelque chose car cela va à l'encontre de ce que dit le BO, texte officiel.... <_< Comment faire? quel recours? comment? le texte est pour nous il faudrait se mobiliser... mais vite... Lili2fr as-tu une idée sur ce qu'il faudrait engager et comment? Ou quelqu'un d'autre? Merci
Lou Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Je viens d'aller voir: pas de modification pour moi (toujours au 1ier septembre 2006). C'est quand la cloture?
Bali Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Excuse moi de te contredire, mais pour avoir vu ça dans mon entourage, je te jure que ça va les accélérer!! 150 points d'un coup, c'est énooooorme! Et pour ça c'est facile d'avoir un bon pote qui accepte de se pacser. Et ceux qui ont besoin des 150 points proposent de payer les impôts. Je suis désolée, mais ils ont l'impression de pénaliser les faux couples, mais c'est mésestimer la volonté des gens d'aller dans des départements sympas!! On verra bien, mais je sens qu'on va voir de plus en plus de T1 2 3 4 bouger!!! Je suis entièrement d'accord avec toi, et les couples de PE avec enfants (voeux liés) qui sont dans des départemnts difficiles comme le 93 depuis 10 ans ou plus, seront condamnés à y rester encore de nombreuses années, alors qu'ils verront partir (et c'est déjà le cas), des T3 avec des PACS bidons, vers de meilleurs horizons....BRAVO L'EGALITE DANS L'EDUCATION NATIONALE!!!!!!
ggcot Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 ma question est la suivante : d'après vous, si je suis en séparation pendant deux années scolaires, par exemple, du 1er sept. 2007 au 31 aout 2009, et qu'ensuite je me mets en dispo à la rentrée 2009, est-ce que pour le mouvement de l'année ou je suis en dispo, j'aurais 2 ans de séparation (200 points) ou est-ce que tout s'annule car en dispo ?? Je ne sais pas si je suis très claire ...
dodie Posté(e) 27 novembre 2006 Auteur Posté(e) 27 novembre 2006 ma question est la suivante : d'après vous, si je suis en séparation pendant deux années scolaires, par exemple, du 1er sept. 2007 au 31 aout 2009, et qu'ensuite je me mets en dispo à la rentrée 2009, est-ce que pour le mouvement de l'année ou je suis en dispo, j'aurais 2 ans de séparation (200 points) ou est-ce que tout s'annule car en dispo ?? Je ne sais pas si je suis très claire ... Si j'ai bien compris, ça ne s'annule pas. Tu auras 2 ans de séparation et l'année de dispo ne comptera pas comme année de séparation, c'est tout ...
ggcot Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Si j'ai bien compris, ça ne s'annule pas. Tu auras 2 ans de séparation et l'année de dispo ne comptera pas comme année de séparation, c'est tout ... En relisant la circulaire, les durées de séparation sont comptabilisées jusqu'en janvier; donc il faut faire 2 ans 1/2 pour avoir les 2 ans de séparation ?? Pfffff ... j'y comprends rien Enfin... la circulaire changera surement d'ici 3 ans
del-16-01-10-MCclear Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Excuse moi de te contredire, mais pour avoir vu ça dans mon entourage, je te jure que ça va les accélérer!! 150 points d'un coup, c'est énooooorme! Et pour ça c'est facile d'avoir un bon pote qui accepte de se pacser. Et ceux qui ont besoin des 150 points proposent de payer les impôts. Je suis désolée, mais ils ont l'impression de pénaliser les faux couples, mais c'est mésestimer la volonté des gens d'aller dans des départements sympas!! On verra bien, mais je sens qu'on va voir de plus en plus de T1 2 3 4 bouger!!! Je suis entièrement d'accord avec toi, et les couples de PE avec enfants (voeux liés) qui sont dans des départemnts difficiles comme le 93 depuis 10 ans ou plus, seront condamnés à y rester encore de nombreuses années, alors qu'ils verront partir (et c'est déjà le cas), des T3 avec des PACS bidons, vers de meilleurs horizons....BRAVO L'EGALITE DANS L'EDUCATION NATIONALE!!!!!! Le mieux c'est de ne considérer pour séparation de conjoints que les couples mariés ! Non, j'plaisante
*élie* Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Bonsoir... Ci-joint le mail reçu de la part de l'IA 77... Je le colle, ça vaut mieux que des "elle m'a dit"... "alors j'ai fait"..., "puis après...."... Quant à moi, je vais pas tarder d'aller me petit suisse-ider... Quelle journée naze!!!!!!!!!!!!!!!!! "Bonjour, J'ai interrogé le ministère au sujet de votre demande. La réponse est la suivante : Techniquement, ce n'est pas possible d'obtenir le même nombre de points pour les 2 départements car ils ne sont pas limitrophes. Il vous est donc conseillé de choisir le département où votre conjointe exerce *principalement * son activité. Intuile donc de m'envoyer 2 attestations de travail; 1 suffira, en fonction du département que vous avez choisi. J'aurais aimé avoir de meilleures nouvelles à vous annoncer! Bien cordialement, F. M. - bureau des permutations " xxx
Sundy Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Chez nous aussi la date de prise en compte de la séparation est corrigée : il faudra, comme je l'avais donc dit, 1 an de séparation au 1er janvier 2007 !
lilie2fr Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Bonsoir... Ci-joint le mail reçu de la part de l'IA 77... Je le colle, ça vaut mieux que des "elle m'a dit"... "alors j'ai fait"..., "puis après...."... Quant à moi, je vais pas tarder d'aller me petit suisse-ider... Quelle journée naze!!!!!!!!!!!!!!!!! "Bonjour, J'ai interrogé le ministère au sujet de votre demande. La réponse est la suivante : Techniquement, ce n'est pas possible d'obtenir le même nombre de points pour les 2 départements car ils ne sont pas limitrophes. Il vous est donc conseillé de choisir le département où votre conjointe exerce *principalement * son activité. Intuile donc de m'envoyer 2 attestations de travail; 1 suffira, en fonction du département que vous avez choisi. J'aurais aimé avoir de meilleures nouvelles à vous annoncer! Bien cordialement, F. M. - bureau des permutations " xxx C'est bien ce qui me semblait... Je pense qu'ils n'attendront pas mars pour avoir un papier des impots mais qu'il va falloir en faire un maintenant, car les résultats en mars peuvent tomber avant la déclaration...Et je ne pense pas qu'ils s'amusent à annuler des permutations (sinon il va y avoir des soucis au niveau de la "balance")
Sundy Posté(e) 27 novembre 2006 Posté(e) 27 novembre 2006 Je pense que tous les certificats et autres justificatifs devront être envoyés avant le 10 janvier, même ce papier des impôts !! Entre nous, ils ne ferment pas vraiment la porte à ceux qui n'ont pas fait de déclaration d'impôts commune mais c'est tout comme !
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