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Mutations interdépartementales...


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Posté(e)

Oula! Il y a un problème, je crois... je viens de le faire... je passe de 22 points à 172 :o Normal?!

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Posté(e)

non car tu es séparée?

la séparation donne dès le départ 150 points :) plus ton échelon c'est bien ça :)

Posté(e)
non car tu es séparée?

la séparation donne dès le départ 150 points :) plus ton échelon c'est bien ça :)

pas vraiment séparée :blush: Le département où travaille mon mari est limitrophe (78) à celui où je travaille (95).

Les syndicats devaient me rappeler hier ou aujourd'hui pour me dire si je bénéficiais des points de séparation... mais ils ne l'ont pas fait...

Au pire, si je me suis trompée... ce sera rectifié après? :blush:

Posté(e)
non car tu es séparée?

la séparation donne dès le départ 150 points :) plus ton échelon c'est bien ça :)

pas vraiment séparée :blush: Le département où travaille mon mari est limitrophe (78) à celui où je travaille (95).

Les syndicats devaient me rappeler hier ou aujourd'hui pour me dire si je bénéficiais des points de séparation... mais ils ne l'ont pas fait...

Au pire, si je me suis trompée... ce sera rectifié après? :blush:

Oui oui ne t'inquiète pas, les IAs vont tout vérifier et corriger ;) Il faut juste vérifier que ce soit fait si c'est à ton avantage ;)

Pour moi, 176 points normalement, mon chéri est dans le 93, moi dans le 75 donc il semble qu'on a les points de séparation de conjoints mais pas d'années par contre (et jamais vu le BO).Enfin on verra bien, on est les moins à plaindre :)

:clover:

Posté(e)
non car tu es séparée?

la séparation donne dès le départ 150 points :) plus ton échelon c'est bien ça :)

pas vraiment séparée :blush: Le département où travaille mon mari est limitrophe (78) à celui où je travaille (95).

Les syndicats devaient me rappeler hier ou aujourd'hui pour me dire si je bénéficiais des points de séparation... mais ils ne l'ont pas fait...

Au pire, si je me suis trompée... ce sera rectifié après? :blush:

Plus de différence départements limitrophes et non limitrophes donc tu as bien les points de séparation. :)

Posté(e)

Merci Lilie et dede64 :)

Enfin on verra bien, on est les moins à plaindre :):clover:
Tout à fait d'accord avec toi!

Une autre tournée de :clover: :clover: :clover: pour tous!

Posté(e)

je vous donne une copie de mon syndic, pour l'ac de versailles.

Nanterre, le mardi 28 novembre 2006

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous aimerions attirer votre attention sur la circulaire n°2006.073 que vous venez de publier,

concernant les permutations. En effet, nous avons constaté un certain nombre d'erreurs ou

de manque de précisions.

Afin de la rendre plus claire et, surtout, conforme à la note de service paru au bulletin officiel

du 16 novembre 2006, nous souhaiterions que celle-ci fasse l’objet de modifications sur les

points suivants:

· Calendrier des opérations :

. 15 janvier 2007 : date limite de retour à l’IA des dossiers médicaux et sociaux

La CAPD 500 pts est prévue pour le 11 janvier et la CAPN le 24 janvier; la date limite

prévue dans la circulaire ne correspond pas au calendrier paritaire

. 2 février,12 février 2007 et 16 février 2007: date limite pour les enseignants à l' étranger

ou prorogés, les modifications ou annulations, les changements de situation.

Ces dates ne correspondent pas au calendrier de gestion défini dans la note de service qui

précise que les demandes tardives peuvent être enregistrées jusqu'au 23 février. Nous

demandons à ce que la date limite pour toutes ces modifications soit fixée au 23 février .

· Informations incomplètes ou éronnées

Page 2

. 10 janvier 2007 : Tout dossier arrivé après cette date à l’inspection académique ou

incomplet sera rejeté

Pour les rapprochements de conjoint, les enseignants ayant établi un PACS après le 1er

janvier 2006 ne pourront pas fournir toutes les pièces justificatives. En effet, les centres des

impôts ne semblent pas en mesure de fournir l'attestation de déclaration commune certifiée,

comme cela est demandée dans la note de service .

Page 3

Ajouter après le paragraphe concernant les détachés à l’étranger ou dans un TOM que :

Les documents doivent être impérativement envoyés à l’IA de rattachement qui saisit les

données.

Page 4

Eléments de barème : Ancienneté dans le département. Ajouter après 1 septembre 2007 la

mention en tant que titulaire.

Page 5

Les notions de séparation effective et non effective n’existent plus. La circulaire doit faire

apparaître les notions de : bonification « rapprochement de conjoints » et bonification

« années de séparation »

Dans la liste des situations ne donnant pas droit à une bonification d'années de séparation,

ajouter les situations suivantes :

Congé parental, CLM et CLD.

En fin de page après avoir rappeler que les personnels doivent demander en premier voeu le

département où travaille le conjoint ajouter : les points de rapprochement de conjoints sont

3bis, rue Waldeck-Rochet 92000 Nanterre

( : 01 47 24 16 40 - 7 : 01 47 25 52 49 - : : snu92@snuipp.fr

accordés sur ce premier voeu ainsi que sur les voeux portant sur les départements

limitrophes.(point 4 de l’annexe II)

Page 6

Bonifications liées à la situation familiale

Dans la phrase: « Dans le cas d'une naissance intervenue après la validation de votre

candidature et jusqu'au 5 février 2007, [...] », il y a un problème de formulation. La date

limite à prendre en compte pour une naissance doit être celle du 23 février (date limite des

modifications). Celle du 5 février est sans doute la date limite pour télécharger les formulaires

de modification et d’annulation.

Le paragraphe concernant les voeux liés ne doit pas figurer dans le chapitre des demandes

formulées au titre du rapprochement de conjoint. Il faut par ailleurs préciser que le

nombre d'enfants à charge n'est pris en compte que dans les critères de départage des exaequo.

Page 7

Ajouter à la fin du paragraphe 2 « enseignants spécialisés »

Sauf en cas de rapprochement de conjoints

Page 8

Majoration exceptionnelle de barème dans le paragraphe: IMPORTANT, il est spécifié que

les dossiers devront être retournés au plus tard le 2 février 2007.

Mais la CAPD puis la CAPN 500 pts ont lieu le 11 janvier et le 24 janvier (voir problèmes de

calendrier).

L'attention que vous porterez à cette circulaire clarifiera les informations données par

l'administration à nos collègues et facilitera le travail paritaire de vérification permettant de

garantir un traitement équitable.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

d’accepter nos respectueuses salutations.

Les délégués du personnel du SNUipp92

ça parait encourageant pour la separation au 1er sept 2007;;;;; à suivre

Posté(e)
je vous donne une copie de mon syndic, pour l'ac de versailles.

Nanterre, le mardi 28 novembre 2006

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous aimerions attirer votre attention sur la circulaire n°2006.073 que vous venez de publier,

concernant les permutations. En effet, nous avons constaté un certain nombre d'erreurs ou

de manque de précisions.

Afin de la rendre plus claire et, surtout, conforme à la note de service paru au bulletin officiel

du 16 novembre 2006, nous souhaiterions que celle-ci fasse l’objet de modifications sur les

points suivants:

· Calendrier des opérations :

. 15 janvier 2007 : date limite de retour à l’IA des dossiers médicaux et sociaux

La CAPD 500 pts est prévue pour le 11 janvier et la CAPN le 24 janvier; la date limite

prévue dans la circulaire ne correspond pas au calendrier paritaire

. 2 février,12 février 2007 et 16 février 2007: date limite pour les enseignants à l' étranger

ou prorogés, les modifications ou annulations, les changements de situation.

Ces dates ne correspondent pas au calendrier de gestion défini dans la note de service qui

précise que les demandes tardives peuvent être enregistrées jusqu'au 23 février. Nous

demandons à ce que la date limite pour toutes ces modifications soit fixée au 23 février .

· Informations incomplètes ou éronnées

Page 2

. 10 janvier 2007 : Tout dossier arrivé après cette date à l’inspection académique ou

incomplet sera rejeté

Pour les rapprochements de conjoint, les enseignants ayant établi un PACS après le 1er

janvier 2006 ne pourront pas fournir toutes les pièces justificatives. En effet, les centres des

impôts ne semblent pas en mesure de fournir l'attestation de déclaration commune certifiée,

comme cela est demandée dans la note de service .

Page 3

Ajouter après le paragraphe concernant les détachés à l’étranger ou dans un TOM que :

Les documents doivent être impérativement envoyés à l’IA de rattachement qui saisit les

données.

Page 4

Eléments de barème : Ancienneté dans le département. Ajouter après 1 septembre 2007 la

mention en tant que titulaire.

Page 5

Les notions de séparation effective et non effective n’existent plus. La circulaire doit faire

apparaître les notions de : bonification « rapprochement de conjoints » et bonification

« années de séparation »

Dans la liste des situations ne donnant pas droit à une bonification d'années de séparation,

ajouter les situations suivantes :

Congé parental, CLM et CLD.

En fin de page après avoir rappeler que les personnels doivent demander en premier voeu le

département où travaille le conjoint ajouter : les points de rapprochement de conjoints sont

3bis, rue Waldeck-Rochet 92000 Nanterre

( : 01 47 24 16 40 - 7 : 01 47 25 52 49 - : : snu92@snuipp.fr

accordés sur ce premier voeu ainsi que sur les voeux portant sur les départements

limitrophes.(point 4 de l’annexe II)

Page 6

Bonifications liées à la situation familiale

Dans la phrase: « Dans le cas d'une naissance intervenue après la validation de votre

candidature et jusqu'au 5 février 2007, [...] », il y a un problème de formulation. La date

limite à prendre en compte pour une naissance doit être celle du 23 février (date limite des

modifications). Celle du 5 février est sans doute la date limite pour télécharger les formulaires

de modification et d’annulation.

Le paragraphe concernant les voeux liés ne doit pas figurer dans le chapitre des demandes

formulées au titre du rapprochement de conjoint. Il faut par ailleurs préciser que le

nombre d'enfants à charge n'est pris en compte que dans les critères de départage des exaequo.

Page 7

Ajouter à la fin du paragraphe 2 « enseignants spécialisés »

Sauf en cas de rapprochement de conjoints

Page 8

Majoration exceptionnelle de barème dans le paragraphe: IMPORTANT, il est spécifié que

les dossiers devront être retournés au plus tard le 2 février 2007.

Mais la CAPD puis la CAPN 500 pts ont lieu le 11 janvier et le 24 janvier (voir problèmes de

calendrier).

L'attention que vous porterez à cette circulaire clarifiera les informations données par

l'administration à nos collègues et facilitera le travail paritaire de vérification permettant de

garantir un traitement équitable.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

d’accepter nos respectueuses salutations.

Les délégués du personnel du SNUipp92

ça parait encourageant pour la separation au 1er sept 2007;;;;; à suivre

:idontno: Ah oui ?? Je comprends pas bien pourquoi.... je lis et relis le mail et ils ne demandent pas de changement du BO mais des aménagements de dates concernant les justificatifs....

ou alors j'ai pas bien lu ! :cry:

Posté(e)
Bonifications liées à la situation familiale

Dans la phrase: « Dans le cas d'une naissance intervenue après la validation de votre

candidature et jusqu'au 5 février 2007, [...] », il y a un problème de formulation. La date

limite à prendre en compte pour une naissance doit être celle du 23 février (date limite des

modifications). Celle du 5 février est sans doute la date limite pour télécharger les formulaires

de modification et d’annulation.

Dans le BO, il y a bien cette date.

Merci d'ailleurs d'avoir mis ce mail car je ne m'étais pas occupée de ce "point" là, pensant que la naissance de mon bébé ne compterait que pour la demande manuelle d'ineat/exeat.

Merci à tous pour tous les renseignements donnés! :wub:

Posté(e)

Leti ils mettent juste le 1er septembre 2007 pour l'ancienneté de service dans le département en tant que titulaire car au delà de 3 ans tu as des points d'ancienneté dans le département....

je cite ton texte: Page 4

Eléments de barème : Ancienneté dans le département. Ajouter après 1 septembre 2007 la

mention en tant que titulaire.

Mais ils ne mettent pas le 1er janvier 2007 pour les années de bonification de séparation de conjoints.... ;)

Hier à la réunion il y avait la responsable SE UNSA des permutations au niveau national et elle a posé directement la question au ministère. elle a eu la réponse noir sur blanc par mail comme quoi c'est au 1er janvier 2007 et les années écoulées qui seront regardées pour les bonifications rapprochements de conjoints.... désolée.... ;)

Posté(e)

pourriez-vous me rajouter à la liste?

loulou64 du 47 vers le 64................... 386 points car T3 et 2 renouvellements(si j'ai tout compris!!!)

Posté(e)

j'ai pas fumé la moquette, pour l'histoire des années de séparation, j'ai effectivement mal lu !!!!!!!

J'ai la berlue :-)

Merci dédé

Invité
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