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Mutations interdépartementales...


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Posté(e)

Bonjour,

qqu connaîtrait par hasard l'adresse exacte à laquelle renvoyer son AR pour l'académie de Paris ?

D'avance merci et bonne fin d'année.

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Posté(e)

Quelle est la date limite où un changement de situation peut être pris en compte? Par exemple, si mon conjoint obtient un travail dans le département que j'ai demandé, transformant ma simple demande en demande avec rapprochement de conjoint, il faut que cette prise de travail ait lieu quand? Et comment signifer ces changements à l'IA?

:) Merci pour votre aide! :)

Posté(e)

Merci Paprika :) .

Je suis dans le 94 et n'arrivant toujours pas à joindre l'IA je vais l'envoyer au service gestion des personnels du 1 er degré. En croisant les doigts! Si quelqu'un du 94 a plus de précisions qu'il n'hésite pas! :) . Ce serait plus simple s'il n'y avait qu'un seul intitulé de service valable pour toutes les académies :P

Posté(e)
Quelle est la date limite où un changement de situation peut être pris en compte? Par exemple, si mon conjoint obtient un travail dans le département que j'ai demandé, transformant ma simple demande en demande avec rapprochement de conjoint, il faut que cette prise de travail ait lieu quand? Et comment signifer ces changements à l'IA?

:) Merci pour votre aide! :)

La date limite est le 23 février. Pour les documents il faudra les mêmes que pour les rapprochements de conjoints demandés plus tôt: l'attestation de PACS avec imposition commune ou acte de mariage ou concubinage avec enfant reconnu des 2 parents ET l'attestation de l'empoyeur de ton conjoint qui mentionnera les dates de prise de fonction par ton conjoint dans ce département, justifiant ainsi d'une demande tardive. Tu auras dans ce cas là les 150 points donnés d'entrée pou tout rapprochement de conjoints. J'espère avoir été claire. :)

Posté(e)

Petit détail concernant la déclaration d'imposition commune...

Nous nous sommes PACSés début décembre 2006. Donc pour nous impossible de produire une déclaration commune d'impôts, vu qu'elle sera à produire en avril 2007.

Il a donc fallu que nous fassions une déclaration sur l'honneur comme quoi nous nous engagions à faire une déclaration commune pour l'année 2007.

Le hic, c'est qu'il était indiqué dans le BO et dans la note de service qu'il fallait que ce document soit visé du service des impôts... Nous nous sommes rendus à notre guichet des impôts, où la personne nous a indiqué qu'elle ne pouvait pas produire de document allant dans ce sens...

J'ai donc rappelé l'IA (du 76 pour ma copine), qui ne savait pas trop et qui m'a ensuite indiqué qu'une modification avait été apportée concernant les cas de PACS en 2006 : il suffirait de produire l'attestation sur l'honneur, et c'est tout. D'après eux, pas besoin de la faire viser par les impôts.

Parano comme je suis, j'ai rappelé une deuxième fois, et je suis tombé sur une personne du service des affectations, qui m'a lui aussi dit la même chose.

Avez-vous entendu ça vous aussi?? Ceux qui se sont PACSés en 2006 (s'il y en a...) vous avez fait comment??

Quoi qu'il en soit, on est en train de finaliser le dossier là et on va juste envoyer la déclaration sur l'honneur... En espérant que ça fonctionne :)

Posté(e)

Salut

Je suis passée depuis quelques jours seulement au 4ème échelon, cela rapporte-t-il plus de points et est-il possible de modifier?

Pour répondre au deux personnes qui se demandaient si l'académie de montpellier était très demandée, je peux dire que oui. J'essaie de sortir du gard pour entrer en Loire Atlantique et l'IA me laisse volontier partir. Pour avoir des renseignements chiffrés, vous pouvez aller sur les sites des syndicats où vous avez accès à toutes les stat. L'année dernière, pour l'herault, il y a eu 11% d'entrants, autrement dit: 965 demandes pour 110 satisfaits.

Bonnes chances et bonnes vacances.

Posté(e)

Concernant le PACS, j'avais déjà mis cet extrait trouvé sur le site du SNUipp, qui va dans le sens de ce que les IA disent:



  • Quels sont les documents à joindre pour la prise en compte des PACS établis entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007 ?

Deux documents doivent être joints :

  • 1 Une attestation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation commune signée des 2 partenaires.
  • 2 Ensuite, au moment de la déclaration d’imposition 2006, les enseignants devront adresser la photocopie de la déclaration commune d’imposition visée par les services des impôts au service de gestion de leur IA.

En l’absence de ces pièces, les points liés aux demandes de rapprochement de conjoint ne seront pas pris en compte dans l’hypothèse d’une participation au mouvement complémentaire. Cependant, le défaut de production de la déclaration commune ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation d’une mutation obtenue dans le cadre du mouvement national.

En gros, si on ne fournit pas la déclaration commune, la permut' n'est pas annulée mais si on n'a pas eu la permut' on ne pourra pas faire les ineats/exeats.

Posté(e)

Oui c'est ce que l'IA m'a dit...

Merci pour la confirmation :D

(non, je ne suis pas parano :D )

Posté(e)

Est ce que quelqu'un a plus de précisions concernant l'adresse exacte à laquelle il faut envoyer les justificatifs pour le Val de Marne?

Merci d'avance :D

Posté(e)

Merci pour vos réponses!!

Et merci Dédé64.... de m'avoir calculer mes points!!! quelle efficacité :D

Invité
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