vente de calendriers : légal ou pas??

[dodo46]

Depuis 3 ans, nous vendons des calendriers réalisés à l'école avec photos de classe dessus. Nous avons l'autorisation parentale des parents pour la diffusion des photos et cette vente nous permet de réaliser chaque année un projet bien spécifique dans l'école. les parents en sont friands et les calendriers partent bien.

Or cette année, nouvel inspecteur qui dit " NON" à ce genre d'actions en argumentant que l'argent ne peut arriver sur la coop que par le biais de dons de la part de l'association de parents d'élèves.

Je cherche désèspérement un texte pour me donner raison ( ou tort.............) mais je ne trouve nul part!

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?? Merci et bonne fin de vacances à tous

[dada]

Si je suis bien ton inspecteur, tu ne peux plus non plus vendre les photos de classes car l'argent n'arrive pas par don de l'association de parents d'élèves....

Pour la réponse à ta question , si vous êtes adhérents OCCE tu devrais aller la poser dans la partie d'edp consacré à l'OCCE

[calinours]

(...) Or cette année, nouvel inspecteur qui dit " NON" à ce genre d'actions en argumentant que l'argent ne peut arriver sur la coop que par le biais de dons de la part de l'association de parents d'élèves.

Je cherche désèspérement un texte pour me donner raison ( ou tort.............) mais je ne trouve nul part!

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?? Merci et bonne fin de vacances à tous

Ton IEN s'exprime mal ou mélange tout (il faut faire intervenir le président départemental de l'OCCE pour tirer les choses au clair), si l'enseignant n'a pas le droit de se poser en gestionnaire comptable de fait, la coopérative scolaire affiliée à l'OCCE peut solliciter les parents pour la vente des photos scolaires ou des calendriers. Tu trouveras des arguments et des références ici : l'argent à l'école (clique aussi à gauche sur 14 questions-réponses)

L'OCCE est une association d'enfants gérée avec l'aide de leur enseignant (l'OCCE à l'agrément du MEN). A ce titre, il est possible dans un cadre OCCE de solliciter financièrement les parents, d'alimenter la caisse de la coopérative en vendant des objets fabriqués en classe...

L'adhésion à l'OCCE est facultative, les cotisations pour la coopérative ne peuvent être obligatoires.

C'est la seule association autorisée à le faire puisque l'argent de la coop est l'argent des enfants et qu'il est utilisé avec leur accord, après réunion du conseil de coopérative.

Toute autre organisation au profit d'une association non OCCE (comme une Association de Parents d'Elèves par exemple) est impossible.