trop percu et saisie sur salaire

[dada]

Cela m'est arrivé lorsque j'étais suppléante, à l'époque ils m'avaient trop versé 5000F, j'ai réussi à remboursé en 6 fois, en me battant....

S'ils ne veulent pas t'entendre, contact un syndicat, ils pourront peut -être appuyer ta demande....

Bon courage

Et pareil que les copines imposé sur le trop perçu <_<

[liloh]

moi je croyais que dans tous les métiers, on n'avait pas le droit de nous réclamer quelquechose si c'était eux qui s'étaient trompés ...

[Juliet23]

[quote name=

Par contre avez vous des enfants? car il parait que le fait d'avoir des enfants et d'être marié peut "alléger " le montant des remboursements (dixit le syndicat ).

oUi marié et j'ai 1 enfant...

[Grimnismal]

Bonjour,

Je me suis trouvée dans une situation similaire. Je me suis rendue aux services du Trésor public en charge de mon dossier financier et ai demandé un échelonnement des remboursements avec saisie sur salaire (quotité saisissable calculée en fonction du revenu annuel - les prélèvements mensuels sont fixés selon un calcul de pourcentages assez complexe ) La somme que je devais était de l'ordre de 2000 euros également, somme que j'ai remboursée sur douze mois. Il est possible d'obtenir un rendez-vous avec le trésorier payeur général et, en fonction de la situation, des "aménagements" sont possibles en particulier pour les fonctionnaires dont les salaires sont directement versés par le Trésor.

[Angeflo]

j'ai aussi eu ce genre de soucis et ils ont prélevé un peu chaque mois.

[vali51]

Bonjour,

Je me suis trouvée dans une situation similaire. Je me suis rendue aux services du Trésor public en charge de mon dossier financier et ai demandé un échelonnement des remboursements avec saisie sur salaire (quotité saisissable calculée en fonction du revenu annuel - les prélèvements mensuels sont fixés selon un calcul de pourcentages assez complexe ) La somme que je devais était de l'ordre de 2000 euros également, somme que j'ai remboursée sur douze mois. Il est possible d'obtenir un rendez-vous avec le trésorier payeur général et, en fonction de la situation, des "aménagements" sont possibles en particulier pour les fonctionnaires dont les salaires sont directement versés par le Trésor.

Lorsque j'ai téléphoné au rectorat( service du personnel et cie) ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire si ce n'est transmettre mon courrier à la trésorerie générale ( qu'il est impossible de joindre directement, on se demande pourquoi ??!!)

J'ai quelques questions à te poser si tu le veux bien. Comment as tu fait pour les rencontrer directement , tu as pris rendez vous ou tu y es allée directement? Comment savoir qui est le trésorier payeur ( car le rectorat ne veux rien dire) ? Quelles pièces avais tu emmenées avec toi? C'est eux qui t'ont proposé d'étaler sur 12 mois ou toi? Bon j'arrête là sinon.....

Je te remercie d'avance.

[Grimnismal]

Je me suis présentée à l'accueil de la Trésorerie dont je relevais avec mes derniers bulletins de paye et le courrier concernant l'ordre de reversement. J'ai ensuite été orientée vers la personne en charge du dossier de recouvrement qui m'a expliqué de quelle façon seraient échelonnés mes remboursements. Si j'avais été en désaccord avec la proposition qui m'a été faite (par exemple si la personne m'avait proposé un remboursement en trois ou quatre fois) il aurait alors fallu que je m'adresse au trésorier payeur général par l'intermédiaire d'un courier expliquant ma situation. Dans ce cas, j'aurais très certainement été convoquée. Il est également possible de rencontrer un responsable, parfois le jour même. En fait, tout dépend de la personne qui vous accueille au départ <_<

Je te conseille dans un premier temps de te déplacer à la Trésorie avec tous tes documents et de demander ce qu'il est possible de faire dans ta situation. Je ne suis pas passée par le service gestionnaire de l'établissement qui me gérait (en l'occurrence une université). Si tu es fonctionnaire le prélèvement sous la forme de quotité saisissable ne doit pas - normalement - t'être refusé, cependant les facilités de paiement restent un "régime de faveur" de la part de la Trésorerie. En effet, une somme perçue à tort peut tout à fait être réclamée dans son intégralité :o

Trouvé sur : http://snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B85.html

"Trop-perçu, Saisie sur salaire

C. 80-476 du 05/11/1980

L. du 24/08/1930

C. du 11/12/1947

L. 73-4 du 02/01/1973

D. 74-37 du 18/01/1974

C. du 22/11/1931

D. 2002-10 du 04/01/2002

Un décret annuel du ministère de la Justice fixe le montant de la quotité saisissable.

L'exemple ci-dessous permettra de mieux expliciter le principe de la quotité saisissable.

RETENUES SUR TRAITEMENT - QUOTITE SAISISSABLE

QUESTION : Je viens de recevoir un ordre de reversement de 550 €, mon salaire mensuel est actuellement de 1350,00 € (net), on m'a dit que l'administration ne pouvait pas retirer plus de 10% de mon traitement est-ce exact ?

REPONSE : La retenue sur salaire se calcule sur la rémunération nette annuelle perçue par le salarié (certaines prestations ne sont pas cessibles). La proportionnalité s'applique à des tranches successives du salaire, et non à la globalité du salaire, il n'y a donc pas proportionnalité intégrale d'une valeur donnée.

Chaque tranche est d'environ 3100 € jusqu'à un plafond de 18360 €, chaque tranche est majorée de 1170 € par personne à charge.

Ceci revient à dire que pour un salaire annuel de 16 200 € (1350 € mensuel), la retenue légale annuelle est de :

156,00 € + 303,00 € + 614,00 € + 755,00 € + 1013,33 € + 613,33 € = 3454,66 € (287,89 € / mois), soit 21,32 % du traitement.

Le salaire sera donc : 16 200,00 € - 3 454,66 € = 12 745,34 € (1062,11 € / mois).

Il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RMI (417,88 € /mois au 01/01/2004), sans correctif pour charges de famille

ATTENTION :

Toute somme perçue à tort est immédiatement exigible.

Prescription trentenaire : l'Etat, les établissements publics, les communes peuvent réclamer la restitution des sommes indûment perçues, pendant une durée de 30 ans. Au-delà de 30 ans la dette est éteinte.

La circulaire du 5 novembre 1980 rappelle les conditions de recouvrement des rémunérations indûment perçues et indique de trouver une solution au problème posé par une créance qui impliquerait une retenue supérieure à la quotité saisissable."

Il faut également faire preuve de patience, de bonne volonté et être particulièrement affable même en cas de désaccord avec une personne qui serait désagréable :P . Personnellement, je n'ai jamais eu de souci et je suis toujours parvenue à un compromis satisfaisant pour tout le monde...

[vali51]

Merci beaucoup pour ces conseils que je vais appliquer dès Lundi car je pense que demain vendredi ça risque d'être chaud.

Encore merci Grimnismal, tu m'as redonné l'envie de me "battre" :P , car j'avoue que vu les autres messages je me disais que ça ne servirait à rien de me bouger!