menace de sanction pour grève administrative

[dinosaure]

voila l'inspecteur du 73 menace de sanction tout directeur qui ne renverrait pas l'enquete 19.

aujourd'hui lettre recommandée pour avertir que si ce n'est pas rendu mercredi : déduction de 1/30 du salaire et des indemnités. Cet aprem' re avec cette fois les compte rendu des elections au conseil d'école ..

Et chez vous ??

Que pensez vous de ces intimidations menaçant le droit de grève ???

[Maïs]

:o Pour l'instant pas menace chez nous, rapproche toi des syndicats

[Namas]

Va voir là... : http://www.dirlo.org/modules.php?name=Foru...asc&start=0

[patounette]

Ben c'est normal non?

Oui je sais je ne vais pas me faire des amis mais c'est mon avis...

[noisette54]

voila l'inspecteur du 73 menace de sanction tout directeur qui ne renverrait pas l'enquete 19.

aujourd'hui lettre recommandée pour avertir que si ce n'est pas rendu mercredi : déduction de 1/30 du salaire et des indemnités. Cet aprem' re avec cette fois les compte rendu des elections au conseil d'école ..

Et chez vous ??

Que pensez vous de ces intimidations menaçant le droit de grève ???

J'ose ou je n'ose pas poser la question?

C'est quoi l'enquête 19 ????

[Namas]

Ben c'est normal non?

Oui je sais je ne vais pas me faire des amis mais c'est mon avis...

Il serait à la rigueur normal de nous retirer nos bonifications de direction (NBI et prime), mais je ne vois pas pourquoi on nous retirerait nos journées de salaire d'enseignant !! Je te rappelle que notre salaire nous est versé pour notre boulot de prof, et que la grève administrative n'a jamais porté préjudice aux enfants !

[thierry fabre]

A Maïs

les syndicats n'y pourront pas grand chose...

D'abord parce que, visiblement, en 7 ans de grève-pardon-blocage administratif, ils n'ont jamais prévu de plan B. Aucune riposte sérieuse n'a été préparée au cas où le ministère tournerait vinaigre. D'où leur panique actuelle. Ainsi, aux premières menaces énoncées à la mi-Octobre, par l'IA de l'Isère, ils se sont rendus en rase campagne et ont rapporté rapidement les enquêtes lourdes que les collègues leur avaient "confiées".

Ensuite par ce que c'est la loi...

Une loi scélérate, mais une loi quand même sur laquelle le ministère ne se prive pas de s'appuyer (Plus de 25 départements ont déjà reçu les menaces semblables et les autres ne tarderont pas à y passer...)

Retenue pour "service non fait" Depuis le vote de "l’amendement Lamassoure" (loi du 30/7/87) les dispositions de la loi de 1982 sont abrogées et celles des lois de juillet 1961 et 1977 sont rétablies.

Sont assimilées à l’absence de "service fait" : 1. l’arrêt de travail quelle qu’en soit la durée, 1. la non exécution par l’agent de tout ou partie des obligations (définies par l’autorité compétente) qui s’attachent à sa fonction. 2. La retenue opérée chaque jour est égale à 1/30e du traitement brut mensuel et des indemnités (y compris le transport en Ile de France) quelle que soit la forme ou la durée du service non fait.

Les mots sont très précis. Si nos IA estiment que nous n'accomplissons pas "tout ou partie des obligations" liées à notre fonction, ils sont en droit de nous enlever 1/30 de notre salaire par jour de retard. Et comme ce sont eux qui définissent, faute de texte clair, quel est notre boulot, impossible de s'y opposer...

Enfin, cela pose tout le sens de notre bagarre pour un statut...

A rester dans le cadre de notre fonction, nous sommes taillables et corvéables à merci, et notre bon mammouth peut nous menacer tout à loisir. Chose impossible avec un statut...

L'an dernier, les IEN et les proviseurs ont fait une semaine de grève administrative.

En quelques jours, les proviseurs ont obtenu l'assurance que leur responsabilité ne serait pas engagée en cas de problème avec les EVS des écoles, les IEN ont reçu 20 % d'augmentation de salaire... Eux ont un statut. Nous pas, et nos 7 années de grève administrative tournent donc à la capilotade...

Ce qui somme toute n'est peut-être pas plus mal !

Je m'explique: je suis en grève administrative depuis le début et je m'en porte très bien; cela réduit sensiblement ma charge de travail. Rien que pour cela, si ce mouvement pouvait durer encore 15 à 20 ans, j'en serais très heureux.

Mais, à part ça, chacun sait bien que cette grève administrative ne sert à rien et ne débouche sur rien: on en a eu la confirmation en avril dernier...

Si cette déconfiture peut amener les syndicats à prendre enfin le problème à bras le corps et à lancer enfin des actions un peu plus sérieuses, ce serait déjà un progrès...

Et c'est là, Dinosaure, où je rejoins plus la position de Patounette.

Je ne conçois pas la position du ministère comme une atteinte au droit de grève. C'est une attaque minable, d'accord, m'enfin, le principe reste le même: quand on est en grève, on n'est pas payé...

On peut en conclure qu'il faut tout arréter. Pour ma part, j'aurais tendance à dire que, puisque l'on nous retient du salaire, autant être en grève...

Ou en tous cas, autant entamer des actions autrement plus tranchantes et teigneuses que ce faux-semblant de grève-pardon-blocage administratif... Et autant revendiquer ce qui compte vraiment: la reconnaissance de notre métier, au lieu de se perdre en circonvolutions patouillardes sur le fonctionnement de l'école ou l'institutionnalisation du conseil des maîtres...

Thierry fabre

[Maïs]

D'accord avec toi Thierry Fabre, moi aussi je suis en grève depuis le début et ça m'arrange ( allègement du travail) et si retenue de salaire il y a , je vais encore plus allèger, ça c'est sûr ! <_<

[balkis]

Il serait à la rigueur normal de nous retirer nos bonifications de direction (NBI et prime), mais je ne vois pas pourquoi on nous retirerait nos journées de salaire d'enseignant !!

Celà me paraitrait plus logique vu que nous sommes des enseignants chargés de la fonction car le 'service non fait' ne me semble concerner que la partie direction et non enseignement. Et efectivement, si retenue de salaire il devait y avoir, autant être en grève comme dirait Thierry Fabre dont j'aimerais bien qu'il m'explique, par ailleurs, pourquoi les IEN et les proviseurs auraient eu gain de cause dans leur grève admin 'grâce' à leur statut(non sous-entendu d'ailleurs, si les directeurs en avaient un...) Ne serait-ce pas plutôt grâce à l'efficacité de leur action(faible nombre et forte mobilisation) et de leur syndicat ? Nous avec le nombre que l'on est, que l'on a de syndicats aussi divergeants, il est difficile d'être efficace, non? La prétendue protection que l'on aurait grâce 'au statut', elle doit bien faire marrer les inspecteurs généraux actuellement suspendus par le ministre!

[thierry fabre]

pourquoi les IEN et les proviseurs auraient eu gain de cause dans leur grève admin 'grâce' à leur statut

Simple...

Par définition législative, un statut définit les attributions et tâches d'un corps précis de fonctionnaires. Texte toujours limitatif et fermé... Au contraire de ceux régissant les "fonctions", dont la notre, un statut est beaucoup plus précis dans ses demandes et ses attentes.

Cela permet à tout moment à un fonctionnaire doté d'un statut de dire "désolé, ce n'est pas dans mon statut, je ne suis pas dans l'obligation de faire ceci..."

Pour ce qui nous concerne, le décret de 89 sur les attributions de la fonction de directeur d'école est, comme pour toute fonction, suffisament flou pour que l'on puisse nous imposer tout et n'importe quoi...

Tu retrouves ceci dans l'amendement Lamassoure. Dans le cas d'un statut, c'est le texte lui-même qui détermine la notion de "service non-fait". Dans le cas de notre fonction, ce sont nos patrons, IEN et IA qui décident si nous avons fait ou pas notre boulot, en fonction de leurs propres exigences...

Exemples à l'appui ?

- Les chefs d'établissement du secondaire se voient imposés la gestion des EVS affectés à l'aide à la direction des écoles, ainsi que la responsabilité pénale en cas de conflit du travail de ces agents. En une semaine, ils gagnent... Ces tâches et responsabilités nouvelles n'étaient pas dans leur statut: l'état ne pouvait donc les leur imposer. Victoire pour eux: ils ont obtenu des moyens supplémentaires pour leurs bahuts, afin de gérer ces personnels, ainsi que l'assurance écrite du ministre que leur responsabilité en cas de conflit du travail de ces EVS ne serait pas engagée au pénal comme au civil... (Question bête: qui verra alors sa responsabilité engagée devant les prudhommes ?)

- Les IEN se voient confié de nouvelles tâches en matière d'accueil dans les écoles des enfants handicapés, chose qui n'était pas prévu jusqu'alors dans leur statut. En quelques jours de grève administrative, aucune sanction (ils étaient dans leur droit de refuser ces tâches) mais 20 % de plus sur leurs salaires...

- Une série de procès implique la condamnation d'IEN et d'IA (la Calade dans le 13, le Drac en Isère, etc...) Au prétexte de toiletter les textes, on sort une nouvelle loi qui fait des seuls dirlos les reponsables au pénal comme au civil, des accidents survenus lors des sorties scolaires. Texte que l'on n'a pas demandé et qui met sur nos pauvres têtes une épée de Damoclés permanente que. faute de statut, nous voila obligés dl'accepter...

Deux derniers points...

Sur la force des syndicats, l'argument ne porte guère. S'il existe effectivement un syndicat d'IEN très puissant, le SIEN, les chefs d'établissement du secondaire ont des syndicats très faibles et leur taux de syndicalisation est encore plus bas que celui des instits, c'est dire...

Sur les Inspecteurs Généraux sanctionnés, erreur... Un seul a été sanctionné, mais il est IEN, et non pas Inspecteur Général. Frachowiak s'est vu effectivement retiré les cours sur la lecture qu'il donnait à l'Institut de Formation des IEN. Ceci dit, cette sanction, parfaitement inique, ne l'a en rien suspendu de son boulot d'IEN

Au passage, son boulot d'IEN est défendu par un statut. Le fait de délivrer des cours aux autres IEN est une simple "fonction" que l'on peut perdre du jour au lendemain, par fait du prince. Ca ne te rappelle rien pour nous ?

Thierry fabre

[balkis]

Explication de texte convaincante, merci

[JeanLatreck]

Explication pas très convaincante pour moi, beaucoup de choses sont mélangées.

Cela permet à tout moment à un fonctionnaire doté d'un statut de dire "désolé, ce n'est pas dans mon statut, je ne suis pas dans l'obligation de faire ceci..."

Si cela s'appliquait aux exemples donnés, les IEN n'auraient pas dû engager de grève administrative (quel intérêt s'ils n'étaient pas dans l'obligation de faire ces tâches?). Et leur statut ne les protégeait en rien des conséquences éventuelles de leur mouvement, s'il s'agissait réellement d'une grève...

- Une série de procès implique la condamnation d'IEN et d'IA (la Calade dans le 13, le Drac en Isère, etc...) Au prétexte de toiletter les textes, on sort une nouvelle loi qui fait des seuls dirlos les reponsables au pénal comme au civil, des accidents survenus lors des sorties scolaires. Texte que l'on n'a pas demandé et qui met sur nos pauvres têtes une épée de Damoclés permanente que. faute de statut, nous voila obligés dl'accepter...

Texte qu'"on" n'a pas demandé mais qu'"on" accepte d'appliquer: qu'est-ce qui oblige les directeurs à signer (et donc engager leur responsabilité) les formulaires de sortie ?

Sur les Inspecteurs Généraux sanctionnés, erreur... Un seul a été sanctionné, mais il est IEN, et non pas Inspecteur Général. Frachowiak s'est vu effectivement retiré les cours sur la lecture qu'il donnait à l'Institut de Formation des IEN. Ceci dit, cette sanction, parfaitement inique, ne l'a en rien suspendu de son boulot d'IEN

Tu confonds ici deux personnes : Goigoux (universitaire, formateur lecture auprès des IEN, évincé de son module, mais en passe d'être réintégré) et Frackowiack, IEN dans le Nord, contre lequel une procédure disciplinaire avait été engagé (sans suspension) par le ministère, qui fait maintenant machine arrière.