association de parents d'élèves

[pralinenicoise]

Dans l'école où je suis, on ne voit pas la couleur de l'argent que gagne l'association des parents d'élèves lors des fêtes de l'école, des lotos organisés. Or, il me semble, que si elle arrive à récolter de l'argent c'est grâce à l'école qui invite les parents à participer à ces manifestations.

J'aimerai savoir comment ça se passe chez vous. Existe-t-il une loi pour réglementer cela?

Merci pour vos réponses.

[auréliec]

Bonjour,

Je suis directrice et lors de ma formation il a été question de l'argent et l'école. Ce sujet est très réglémenté.

La question et de savoir si ces fêtes et ces lotos sont organisés dans l'école et avec les enseignants.

Dans ce cas je trouve incompréhensible cette situation. En sept années d'ancienneté je n'ai jamais entendu parlé de ce genre de cas en Seine et Marne en tout cas.

Pourquoi organise t-on des lotos et des fêtes d'école ?

En premier lieu pour récolter des fonds qui bénéficieront à l'école. L'argent peut servir à financer une BCD, un spectacle, ...C'est aux instits de gérér ces fonds par le biais de la coopérative.

je te donne une extrait du lire KISAITOU que je conseille vivement.

Les pratiques de tes parents sont illégales. De l'argent récolté par l'école doit servir à l'école avec le support de la coopérative.

Appelle ton inspecteur pour gérer la situation et le mettre au courant de cette situation.

Bon courage

A-3-13 COOPÉRATIVE SCOLAIRE, COLLECTES, SPECTACLES

Les écoles ne sont pas, à la différence des lycées et des collèges, des établissements publics au sens financier. Elles n'ont pas

la personnalité morale ni l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le budget

communal.

Les directeurs d'école n'ont pas qualité pour gérer des fonds publics.

Les fonctionnaires n'ayant pas la qualité de comptable public ne peuvent pas être titulaires d'un compte courant postal ou bancaire.

Si un compte est ouvert, il doit l'être au nom d'une association Loi 1901 ou d’une coopérative scolaire.

1 - Une association dans le cadre de la loi 1901 (ou de 1905 pour l’Alsace et la Moselle) : l'ouverture d'un compte postal ou

bancaire entraîne la tenue d'une comptabilité régulière et transparente. Seront à conserver 30 ans en archives :

- cahiers de comptabilité,

- pièces de comptabilité (factures, relevés d'opérations...)

Dans certains départements, l’association peut être affiliée à l’USEP ; en ce cas, l’USEP apporte toute aide pour la mise en place

de l’association (statuts type, lettre type d’inscription en préfecture, etc ... contacter la section départementale USEP).

2 - Une coopérative scolaire OCCE peut être créée. Elle en respecte la philosophie, les règles de fonctionnement et participe

alors aux actions de cet organisme.

Voir ”A-3-14 Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)”, page 73.

■ C. 90-121 du 30/05/1990

A-3-13-2 SPECTACLES, FÊTES, ...

■ C. 71-165 du 15/07/1971

L’organisation de spectacles utilisant des oeuvres littéraires et/ou artistiques impliquent le paiement éventuel d’une redevance

auprès de la SACEM, après déclaration.

Les fêtes ou spectacles organisés en dehors du temps scolaire ne peuvent l’être que dans le cadre d’une association ou d’unecoopérative. ( NDRL sous-entendu une association de l'école ou une coopérative de l'école)

Il faut penser dans ce cas à demander l’autorisation d’utiliser les locaux en dehors du temps scolaire au maire de

la commune.

Il convient de prévoir à assurer l’association ou la coopérative pour les actions qu’elles peuvent organiser.

[Namas]

Tu peux demander à lire les statuts de l'APE qui doivent certainement stipuler le devenir de l'argent récolté.

A titre d'info, dans la dernière école où j'exerçais, l'APE reversait 50% de tous ses bénéfices à la coopérative scolaire.

[pralinenicoise]

Tu peux demander à lire les statuts de l'APE qui doivent certainement stipuler le devenir de l'argent récolté.

A titre d'info, dans la dernière école où j'exerçais, l'APE reversait 50% de tous ses bénéfices à la coopérative scolaire.

Où pourrais-je les trouver?

[Googlinette]

Dans l'école où je suis, on ne voit pas la couleur de l'argent que gagne l'association des parents d'élèves lors des fêtes de l'école, des lotos organisés. Or, il me semble, que si elle arrive à récolter de l'argent c'est grâce à l'école qui invite les parents à participer à ces manifestations.

J'aimerai savoir comment ça se passe chez vous. Existe-t-il une loi pour réglementer cela?

Merci pour vos réponses.

Et on pourrait savoir ce qu'ils font avec ces sous?. Cette situation est glauque, c'est le moins que l'on puisse dire... Toutes les fêtes organisées dans notre école sont pour agrémenter les caisses de celle-ci avec un objectif que l'on défini au départ.

[del140330]

Dans mon école , l'ape a tiré la sonnette d'alarme à la rentrée car elle avait trop d'argent .

Il faudrait que nous partions en voyage, sauf que pour plein de raisons , nous ne voulons pas.

Le problème c'est que l'argent recolté lors des manifestations va à l'ape directement sans versement sur notre compte de coopé . L'a pe nous subventionne sur certaines sorties mais la présidente a du mal à sortir les sous (certains parents ont d'ailleurs quitté l'assoc car trop de désaccord).

Forcément comme elle est très gripsous, elle fait des économies sur tout ...et maintenant elle se plaint d'avoir trop d'argent.

Mais nous ne voulons pas rentrer dans son jeu, de ne faire que les sorties qui correspondent à ses désirs...;

[balkis]

Les pratiques de tes parents sont illégales.

Tout doux, çà dépend dans quel cadre(temps, lieux, participations, buts...)! Ce qui est sur c'est qu'il te faut savoir ce quels sont les statuts de cette asso(destination des fonds recueillis) et ensuite agir: lier la collaboration et la participation à un retour. Que ce retour soit sous forme de don ou prise en charge d'un projet est différent:ces parents veulent avoir une lisibilité sur l'emploi de cet argent, pourquoi pas même si ce n'est pas très agréable. La question : qui décide du projet à financer et là effectivement il y a matière. Cà vaut peut-être le coupd'aller aux réunions, d'expliquer au bureau de l'asso les désirs(ou les difficultés de ce fonctionnement).

[Namas]

Tu peux demander à lire les statuts de l'APE qui doivent certainement stipuler le devenir de l'argent récolté.

A titre d'info, dans la dernière école où j'exerçais, l'APE reversait 50% de tous ses bénéfices à la coopérative scolaire.

Où pourrais-je les trouver?

Toute assosciation a des statuts. Demande-les au président ou au secrétaire. S'ils ne les ont pas, ce n'est pas normal...