Droits et devoirs des beaux parents

[brunanoni]

Bonsoir,

J'ai posté mon message dans Direction, mais n'ayant pas de réponse, je m'adresse aux parents, peut-être certains sont ils dans le cas qui me préocuupe. Dans le cas de familles recomposées, quels sont les droits et devoirs du beau père ou de la belle mère vis à vis de l'enfant à l'école ?

Je vous remercie

[Héloïse44]

Cette question a été posée dans "Autres"...

http://edp.ipbhost.com/index.php?showtopic=103125

Mais, attends, ce week-end, tu auras pt-être des réponses dans "direction".

[brunanoni]

Merci pour ta réponse. En fait, j'ai surtout reposté car je me suis dit que c'était plus ici que je pourrai trouver des réponses.

Je croyais que la loi avait changé et que les beaux parents commençaient à avoir certains droits ... il semblerait donc que non, rien n'a changé !

Je te remercie

[Anwamanë]

Bonjour brunanoni,

Pour le moment les beaux-parents mais la Défenseure des enfants, Dominique Versini, propose dans son dernier rapport que ceux-ci aient le droit à un véritable statut.

[Anwamanë]

L'enfant au cœur des nouvelles parentalités - rapport annuel 2006

Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui

SOMMAIRE

Quel statut pour les tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui ?

Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées

De nouvelles configurations familiales

- Les familles recomposées

- Les familles homoparentales

- Le cas particulier des familles d'accueil

Un constat : la coexistence croissante à côté des parents, de tiers exerçant une fonction de parentalité

L'importance fondamentale des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens

Récits de vie… une succession de liens noués et rompus au fil des événements de la vie (séparations, décès, recompositions familiales, placements…)

- Enfants vivant en familles recomposées (Céline, Sylvain, Brigitte, Simon…)

- Enfants vivant en familles homoparentales (Laura et Jeanne, Corinne et Stéphanie)

- Enfants vivant en familles d'accueil (Arthur et Léo, Angelina)

Le droit français et la parentalité

Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l'enfant

La reconnaissance juridique actuelle du rôle parental d'un tiers

- À quelle autorité judiciaire s'adresser

- Les possibilités juridiques permettant à un tiers de prendre en charge totalement ou partiellement un enfant

Une reconnaissance insuffisante du rôle parental des tiers

Le maintien des relations personnelles entre l'enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès…)

Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants

La possibilité pour l'enfant d'entretenir des relations avec les autres tiers, parents ou non

- La jurisprudence ouvre le maintien des relations à une grande variété de tiers

La procédure sur le fondement de l'article 371-4 du code civil

Exemples de pays voisins apportant des éclairages sur le maintien des liens (Angleterre, Belgique, Espagne)

Les impulsions données par le droit international et le droit européen

Le Comité international des droits de l'enfant

Le Conseil de l'Europe

Éclairage du droit international sur les familles d'accueil

Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant et ont des liens affectifs forts avec lui

Les propositions de la Défenseure des enfants

Annexes

Propositions, fiches techniques

Personnes auditionnées et groupes de travail

Bibliographie

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