Demande congé parental temps partiel

[Titi77]

Bonjour,

On vient de recevoir dans les mails la fiche destinée à la "demande d'autorisation d'exercer à temps partiel". Bébé 2 étant prévu début avril 2007, je souhaite demander un temps partiel (mi-temps) pour l'année scolaire à venir, et ce pour 3 ans.

1/ Cette fiche mentionne un alinéa sur la "surcotisation pension civile":

La loi 2003-775 du 21 août 2003 et le décret 2004-678 du 8 juillet 2004, ont ouvert aux agents titulaires ou stagiaires effectuant un service à temps partiel la possibilité de surcotiser à la pension civile.

Les taux suivants sont appliqués : Temps travaillé à 50% taux 17,83%

Temps travaillé à 70% taux 13,84%

Temps travaillé à 77,78% taux 12,28 %

Le pourcentage de surcotisation est calculé sur la base d’un traitement brut temps plein.

Votre attention est particulièrement attirée sur le fait que cette option est par la suite irrévocable

Votre surcotisation sera effective lorsque :

· Vous aurez adressé au service DP de l’inspection académique une demande manuscrite de surcotisation que vous joindrez à cet imprimé.

· Et que vous aurez confirmé, par écrit, daté et signé, la proposition de surcotisation qui vous sera adressée en retour.

souhaitez- vous surcotiser ? o Oui o Non

(Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation.)

Quelqu'un peut-il m'éclairer? Je m'excuse mais je suis vraiment nullissime pour tout ce qui est administratif... Qu'est-ce que cela signifie et engage?

2/ Parmi les enseignants ayant été dans ma situation: quand avez-vous su vos jours de travail?

Peut-on se permettre de mentionner les jours où l'on souhaiterait travailler? (je suis évidemment consciente que "l'intérêt du service" et des enfants prime mais si on arrive à concilier les deux, est-ce mal venu de proposer ses jours?

3/ Pour être tout à fait certaine de mon choix, de quelles prestations sociales peut-on bénéficier (CAF, PAJE, supplément familial...) pendant un temps partiel avec 2 enfants dont 1 de plus de 3 ans et un bébé?

Merci à quiconque pourra m'apporter des réponses!

[Scratina]

Comme tu demande un temps partiel pour garde d'un bébé de moins de trois ans :

- ton temps partiel est de droit, on n'a pas le droit de te le refuser

- la surcotisation se fait automatiquemlent, tu n'as rien à demander , ça veut dire que tu ne perdras rien pour ta retraite, et que ça se fera comme si tu avais travaillé à 100% ( tu ne coches donc rien, ça ne te concerne pas, c'est pour ceux qui veulent un temps partiel et qui n'ont pas d'enfant ou alors qui ont des enfants de plus de 3 ans )

- pour les jours, ça va dépendre de ta décharge. La personne qui va te compléter sera elle à temps complet . Il faudra donc s'organiser avec son autre complément. Tu ne peux donc pas choisir forcément tes jours, tu peux dire ce que tu préfèrerai et il faudra que tu t'arranges avec l'autre instit que ta décharge va compléter.

- tu peux bénéficier d'aides de la CAf , va voir sur le site, ce sera plus facile pour toi pour savoir combien tu vas toucher car cela dépend des salaires. Mais à présent, avec le système de la PAJE, on est plus avantagé, moi, je bénéficie d'une aide tous les mois pour le bébé de moins de 3 ans, plus d'une aide car travail à temps partiel . Et j'ai aussi l'aide pour la garde par nounou pour les autres jours. Sans compter les allocations familiales car 2 enfants !! Tu auras aussi le supplément familial par l'inspection pour 2 enfants ( environ 70 euros ) qui sera mis sur ta fiche de paie.

J'espère que t'y vois plus clair !

[lolirire]

bonjour,

je souhaite prendre un congé parental et je suis en train de remplir les papiers pour la caf mais il est demandé une attestation de l'employeur disant que l'on travaille depuis 3 ans. qu'avez vous fournir comme document et comment fait-on la demande de congé parental auprès de l'inspection.

merci de votre aide

[Scratina]

Lolirire, ici le post c'est pour du temps partiel, ce n'est pas la même chose. Désolée, je ne sais pas répondre à ta question.

Fais une recherche, tu devrais trouver ton bonheur en tapant :

+congé +parental

et en prenant en option "titre du message".

[Titi77]

Merci pour ta réponse, Pixy. J'ai lu sur un autre forum que le choix d'un 80% se révélait judicieux financièrement dans le sens où l'on gagne plus qu'un 100%! Cà me paraît bizarre; je vais me renseigner.

Lolirire: la demande auprès de l'Inspection se fait lorsque tu reçois le papier concerné (en général, avec ceux du mouvement). Pour info, on l'a reçu à l'école cette semaine.

Par contre, peux-tu m'en dire plus sur les démarches à effectuer auprès de la caf, stp? :o

[pseudoval]

Comme tu demande un temps partiel pour garde d'un bébé de moins de trois ans :

- ton temps partiel est de droit, on n'a pas le droit de te le refuser

- la surcotisation se fait automatiquemlent, tu n'as rien à demander , ça veut dire que tu ne perdras rien pour ta retraite, et que ça se fera comme si tu avais travaillé à 100% ( tu ne coches donc rien, ça ne te concerne pas, c'est pour ceux qui veulent un temps partiel et qui n'ont pas d'enfant ou alors qui ont des enfants de plus de 3 ans )

- pour les jours, ça va dépendre de ta décharge. La personne qui va te compléter sera elle à temps complet . Il faudra donc s'organiser avec son autre complément. Tu ne peux donc pas choisir forcément tes jours, tu peux dire ce que tu préfèrerai et il faudra que tu t'arranges avec l'autre instit que ta décharge va compléter.

- tu peux bénéficier d'aides de la CAf , va voir sur le site, ce sera plus facile pour toi pour savoir combien tu vas toucher car cela dépend des salaires. Mais à présent, avec le système de la PAJE, on est plus avantagé, moi, je bénéficie d'une aide tous les mois pour le bébé de moins de 3 ans, plus d'une aide car travail à temps partiel . Et j'ai aussi l'aide pour la garde par nounou pour les autres jours. Sans compter les allocations familiales car 2 enfants !! Tu auras aussi le supplément familial par l'inspection pour 2 enfants ( environ 70 euros ) qui sera mis sur ta fiche de paie.

J'espère que t'y vois plus clair !

La surcotisation pour un temps partiel parental est même "offerte" ,elle est prise en charge par l'éducation nationale...

[Titi77]

OK! merci!

[Titi77]

Au fait, y-a-til d'autres démarches à faire pour une demande de travail à temps partiel (CAF, je suppose ou autre?)? Merci.

[del140330]

Merci pour ta réponse, Pixy. J'ai lu sur un autre forum que le choix d'un 80% se révélait judicieux financièrement dans le sens où l'on gagne plus qu'un 100%! Cà me paraît bizarre; je vais me renseigner.

Lolirire: la demande auprès de l'Inspection se fait lorsque tu reçois le papier concerné (en général, avec ceux du mouvement). Pour info, on l'a reçu à l'école cette semaine.

Par contre, peux-tu m'en dire plus sur les démarches à effectuer auprès de la caf, stp? :o

Je ne comprends pas bien ce que tu dis.

En effet je suis à 80 % , je perçois 85 % de mon traitement avec un complément de la caf mais je perds quand même 130 à 150 euros par mois.

Je ne perçois donc pas plus que 100 %.

A moins que dans tes calculs tu inclus l'allocation de base de la paje qui est prévu pour les frais du bébé et pas la perte de salaire.

[cahier de texte]

Bonjour,

On vient de recevoir dans les mails la fiche destinée à la "demande d'autorisation d'exercer à temps partiel".

1/ Cette fiche mentionne un alinéa sur la "surcotisation pension civile":

La loi 2003-775 du 21 août 2003 et le décret 2004-678 du 8 juillet 2004, ont ouvert aux agents titulaires ou stagiaires effectuant un service à temps partiel la possibilité de surcotiser à la pension civile.

Les taux suivants sont appliqués : Temps travaillé à 50% taux 17,83%

Temps travaillé à 70% taux 13,84%

Temps travaillé à 77,78% taux 12,28 %

Le pourcentage de surcotisation est calculé sur la base d’un traitement brut temps plein.

je suis actuellement en congé parental et, faute de mutation dans mon département, j'envisage à son terme de reprendre à mi-temps

aussi, cette histoire de surcotisation m'intéresse et m'interpelle !

le taux de 17.83 % est calculé sur le salaire brût de base ??

ça me paraît énorme comme cotisation !! je comprends qu'elle s'appelle " surcotisation " parce que si je suis payée à mi-temps et qu'on me prends 18 % de mon salaire de référence ( temps plein ) , alors on ponctionne mon salaire effectif de 36 % !

ou alors, je ne sais plus compter ou alors, j'ai rien compris !

je préfèrerais la seconde solution !!

si qqn peut m'éclairer !

merci d'avance

[caramel]

je compte moi aussi travailler à temps partiel à 75% à partir de la rentrée prochaine pour rester avec le bébé qui doit arriver.

Une fois que la demande est déposée à l'ia à qui doit on s'adresser pour demander le jour où l'on souhaite ne pas travailler ( même si je comprends bien qu'il peut ne pas être accepté) ou faire des choix concernant ce jour?