HS de chez HS mais de combien de jours avons nous droit pour le mariag

[alexialion]

..... desolée mais MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!

[demars]

3, mais l'inspecteur a un droit de regard sur quand tu te maries (en tout il l'a eu)

[Dominique]

Première source : http://vademecum-sgen-cfdt.org/article841.html

"I. n° 7 du 23/03/1950 et circ. FP 83-164 du 13/04/1983 - Ces autorisations d'absence pour événements de famille ne constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l'administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité personnelle. Leur durée ne devra pas excéder les taux suivants : Mariage du fonctionnaire : 5 jours ouvrables ;[...]"

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Deuxième source : http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B91.html#1477008

B-8-3 Autorisations d'absence, congés exceptionnels, autres congés

• L. 84-16 du 11-01-1984 (Art 34)
  
• I. 7 du 23/03/1950
  

Les fonctionnaires en général, les Instituteurs ou P.E. en particulier, peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d'absence ou des congés avec ou sans traitement.

Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l'I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l'autorisation.

B-8-3-1 Mariage ou PACS

• Lettre FP du 07/05/2001
  

Un congé de 5 jours maximum à plein traitement peut être accordé par l'I.A. à la demande du fonctionnaire ; il conviendra de transmettre, à l'issue du congé, une pièce d'état civil.

[...]"

[Invité]

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