Pas gréviste le 8 mais seule de l'école

[diego]

T'as raison, bien sûr Thierry.

Et au lieu de te chercher des poux, il vaudrait mieux rappeler ton conseil:

bien "préparer en amont".

[giga]

En dehors de la discussion "un peu vive" qui vient d'avoir lieu ...

Je veux te remercier Thierry Fabre, de rappeler qu'il n'est pas bon de prendre poujours pour argent comptant ce que disent les syndicats sur la loi et qu'eux aussi peuvent se tromper ... Tout comme l'IEN parfois, qui arrange la loi à "sa sauce" (volontairement ou non ?!) pour aller dans son sens ...

Et j'avoue "ex-petite dirlette pendant longtemps" que j'ai parfois pris comme argument auprés des parents des réponses issues de Questions à l'Assemblée (dont celle que tu cites sur la non-obligation d'accueillir les élèves d'un collègue absent)...

Tu m'apprends qu'elles n'ont aucune valeur , mais alors à quoi servent-elles ? Je pensais qu'elles étaient des "élucidations de loi" ...

J'ai remarqué que dans le SAU, ils les citent souvent ...

Je précise juste que c'est une question et non des critiques envers les syndicats ou les IEN ...

[balkis]

Tu m'apprends qu'elles n'ont aucune valeur

Tous les textes législatifs ont une hierarchie:ainsi une circulaire est en dessous un decret lui-même en dessous de la loi et ici ce n'est rien, qu'une question. Mais posées en séances publiques (avec réponses ministérielles), elles peuvent servir dans des jugements(dont SAU se fait souvent l'écho). Et dès lors qu'un juge l'interprète favorablement, ce jugement fait jurisprudence...malgré que ce ne soit pas la loi.

Tout celà, à mon humble avis mais je ne suis pas expert, je ne suis que dirlo

[thierry fabre]

réponses issues de Questions à l'Assemblée (dont celle que tu cites sur la non-obligation d'accueillir les élèves d'un collègue absent)... Tu m'apprends qu'elles n'ont aucune valeur , mais alors à quoi servent-elles ? Je pensais qu'elles étaient des "élucidations de loi" ... J'ai remarqué que dans le SAU, ils les citent souvent ...

Efectivement, Giga, tu es dans le vrai...

Sur ce type de réponses, le ministre "élucide" la loi et en donne précision et interprétation.

Cependant, on peut remarquer qu'une loi bien faite ne nécessite ni explication de texte, ni précision ministérielles. A ce ptit jeu des questions, réponses entre députés et ministres, on traite souvent soit de lois mal foutues, floues, soit de vides juridiques.

Ces réponses sont donc effectivement citées dans la presse, reprises dans SAU, et fonctionnent le plus souvent, tant que tout va bien...

Seulement, il peut y avoir des pépins !

Et dans ce cas, on se rend compte que, comme le signale Balkis, nous avons des notes de service, des circulaires, des décrets et des lois. Le reste, réponse ministérielle y compris n'a aucune valeur juridique.

Un juge, souverain dans ses appréciations, peut s'appuyer dessus et en créer jurisprudence; il peut aussi se conforter au seuls textes de loi... D'où risque certain...

Dans le cas qui faisait débat, qu'avons-nous ?

- un ministre qui dit " les instits n'ont grévistes n'ont pas obligation d'accueil des élèves des collègues grévistes"

- une circulaire qui précise: "L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. " (article I-1 de la Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997 )

Qui gagne ? La loi, pas le ministre...

Cette loi a tout son sens et ceux qui l'ont rédigé ont bien pesé leurs mots: "obligation" de surveillance sur "totalité" du temps scolaire. Autre terme à remarquer, celui "d'institution scolaire": un minot n'est pas confié à son instit, mais à l'école.

En cas de grève, un gamin qui pénétre dans l'enceinte de l'école doit donc y être accueilli, surveillé, mis en répartition si son instit n'est pas là...

D'où le danger de laisser croire à des consignes sans valeur juridique qui, en cas d'accident, mettraient de fait les collègues en situation de faute grave...

Thierry fabre

[plume44]

Et le droit de non grève alors ? Où comment mettre les gens au pied du mur pour qu'ils suivent le troupeau ...

[darthwader2]

Et quand il ya une augmentation de salaire une amélioration des conditions de travail suite à des grèves les non grévistes rendent les avantages???? :angry:

[hamster]

Tiens, me voici concernée malgré moi:

7 classes, une part en classe verte, les autres font grève et pas moi, seulement pour ne pas priver les élèves du projet marionnettes qui ne dure que 4 après midis.... (Sinon j aurai fait grève comme à chaque fois)

Restent 120 gamins qui risquent de venir, en plus des miens...

Oui, mais.... faire classe avec les 15 ou 20 gamins qui devraient venir ( d après les estimations habituelles), je sens que ça va être difficile! Par contre, AUCUN scrupule à refuser les élèves qui viennent avec leurs parents et dont je sais que les parents ne travaillent pas.... <_<

[plume44]

"Et quand il ya une augmentation de salaire une amélioration des conditions de travail suite à des grèves les non grévistes rendent les avantages???? angry.gif angry.gif"

darthwader2 , tu crois vraiment qu'à 3 mois d'un changement de gouvernement , ça va changer quelque chose à part ternir encore plus l'image des fonctionnaires pour le reste de la population ( je sais de quoi je parle, je suis la seule fonsctionnaire dans mon entourage et mer ci les clichés et railleries)

[darthwader2]

Avoir toujours un rêve d'avance.............

Je suis une incurable optimiste.

Je n'aime pa srester les bras baissés quand j'ai la possibilité d'agir.

Juste un truc les fonctionnaires votent non?