norme des lits

[théo]

Bonsoir,

Il paraît qu'il existe des normes concernant les lits dans les dortoirs.

Les lits superposés seraient interdits.

On m'a dit cet après-midi que j'étais hors-la-loi avec ces lits et qu'il fallait faire une demande de changement de toute urgence. Quelqu'un connaît-il les textes?

[sourimimi]

Tout dépend du type de lits dont tu disposes et de leur hauteur !

Les lits surposables en bois vendus par la CAMIF et je ne sais plus qui, sont indiqués aux normes sur les catalogues !

http://www.securiteconso.org/rubrique101.html

http://www.camif-collectivites.fr/wwwSurf/...p;PAGE_MOTEUR=1

MCD

[Moustache]

Houlà... j'ai tout un dossier sur le sujet qui m'avait été fourni par l'adeic-fen. En gros, les lits superposés sont interdits aux moins de 6 ans, une étiquette sur le lit doit en faire mention quand il s'agit de les vendre au public. En ce qui concerne leur utilisation en collectivités, ils sont "tolérés" en attendant une règlementation européenne qui tarde à venir...

Les textes...

J.O. Numéro 200 du 29 Aout 1995 page 12768

TEXTES GENERAUX

Décret no 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

NOR : ECOC9510108D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'industrie,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-3;

Vu le code des douanes, notamment son article 38;

Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 11 janvier 1995;

Vu la lettre parvenue le 28 septembre 1994 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite Commission;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les lits superposés utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités qui ne respectent pas les dispositions du présent décret.

Art. 2. - Pour l'application du présent décret, on entend par:

Lit superposé: un ensemble d'éléments qui peuvent être assemblés en un lit, celui-ci étant placé au-dessus d'un autre lit, ou en toute structure destinée à permettre un couchage à une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à celle définie par les normes applicables.

Barrières de sécurité: éléments équipant les quatre côtés du lit supérieur et destinés à empêcher un occupant d'en tomber.

Art. 3. - Les lits superposés doivent être conçus et réalisés de manière à éviter à l'utilisateur, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles par le responsable de la première mise sur le marché, des dommages physiques.

Ces exigences sont satisfaites si les lits superposés respectent des spécifications de sécurité dimensionnelles et mécaniques prévues par les normes françaises ou par les normes étrangères reconnues équivalentes aux normes françaises, y compris en ce qui concerne les moyens d'essais et paramètres d'exécution.

Les références des normes susvisées seront publiées au Journal officiel de la République française.

Les lits superposés doivent présenter et conserver les propriétés de sécurité définies ci-dessus s'ils sont montés, installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions et informations fournies par le responsable de la première mise sur le marché.

Art. 4. - Le respect des prescriptions de l'article 3 du présent décret est attesté par la mention << conforme aux exigences de sécurité >> qui doit être apposée sur le lit superposé et sur son emballage de façon visible, lisible et indélébile par le fabricant ou le responsable de la première mise sur le marché.

Art. 5. - L'emploi de la mention prévue à l'article précédent n'est autorisé que si le lit superposé satisfait à l'une des obligations suivantes:

1. Avoir été fabriqué conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères le concernant dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Dans ce cas, le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou, à défaut, tout responsable de la première mise sur le marché tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant, outre l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposage, une description des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production aux normes publiées au Journal officiel de la République française.

Dans le cas des lits superposés bénéficiant d'une certification incluant dans son règlement technique les prescriptions prévues à l'article 3 et délivrée par un organisme agréé, le dossier mentionné au paragraphe précédent peut être remplacé par le certificat de conformité aux exigences de sécurité. Cet organisme français ou établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange pour lequel l'accord sur l'Espace économique européen est entré en vigueur est agréé par le ministre chargé de l'industrie, sur la base notamment des critères généraux de compétence définis par les normes de la série NF EN 45-000. Cette décision d'agrément fera l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française.

2. Etre conforme à un modèle type bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité définies à l'article 3 ci-dessus, délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme français ou établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre échange pour lequel l'accord sur l'Espace économique européen est entré en vigueur. Cet organisme est agréé par le ministre chargé de l'industrie, sur la base notamment des critères généraux de compétence définis par les normes de la série NF EN 45000. Cette décision d'agrément fera l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française.

Dans ce cas, le fabricant ou son mandataire établi sur territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou, à défaut, tout responsable de la première mise sur le marché tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant l'attestation de conformité aux exigences de sécurité ou une copie certifiée conforme, une description des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production au modèle examiné et l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposage.

Le dossier visé aux 1 et 2 ci-dessus ou le certificat de conformité visé au 1 devra être conservé dix ans à compter de la date de la dernière mise sur le marché du lit superposé correspondant.

Art. 6. - Une mention avertissant le consommateur que << le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans >> doit être apposée sur le lit superposé de manière lisible, visible et indélébile.

Art. 7. - Les lits superposés doivent être accompagnés à tous les stades du cycle commercial par une fiche technique d'identification portant, outre des indications utiles relatives à l'aptitude à l'emploi, le procédé de montage, le mode d'emploi et les précautions à prendre ainsi que la mention prévue à l'article 4.

Parmi les précautions à prendre il doit être expressément indiqué que << le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans >>.

Art. 8. - Aux fins de contrôle et d'identification, la présentation de tout lit superposé doit comporter une mention permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ou tout autre système d'identification de sa nature et de son origine et indiquer de façon visible, lisible et indélébile:

- soit 1. Le nom, la dénomination sociale et l'adresse en France du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché;

- soit 2. Le nom du distributeur suivi d'une indication conventionnelle délivrée par la direction chargée de la répression des fraudes, destinée à identifier le fabricant ou le responsable de la première mise sur le marché.

L'adresse du fabricant, du responsable de la première mise sur le marché ou du distributeur peut ne figurer que sur l'emballage qui contient le produit.

Les autres indications doivent obligatoirement figurer sur le produit et sur la facture correspondante.

Art. 9. - Seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe:

1. Ceux qui auront fabriqué, importé, mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenu en vue de la vente, mis en vente, vendu ou distribué à titre gratuit un lit superposé, qui ne satisfait pas aux prescriptions des articles 4, 6 ou 7 ci-dessus.

2. Le responsable de la première mise sur le marché qui ne sera pas en mesure de présenter les documents justifiant l'apposition de la mention << conforme aux exigences de sécurité >> dans les conditions prévues à l'article 5.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.

Art. 10. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur douze mois après la date de publication au Journal officiel de la République française.

Art. 11. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie et des finances, ALAIN MADELIN Le garde des sceaux, ministre de la justice,

JACQUES TOUBON Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANCOIS D'AUBERT Le secrétaire d'Etat aux finances, HERVE GAYMARD

Conséquence de la réglementation

sur les lits superposés pour les acheteurs-utilisateurs

Q. - M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le décret du 25 août 1995 qui interdit notamment de mettre à disposition des lits superposés ne comportant pas la mention « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans ». L'apposition obligatoire de cette mention prohibe donc toute utilisation de la couchette supérieure pour un enfant de moins de six ans, c'est-à-dire pour pratiquement tous les élèves d'école maternelle. Si l'entrée en vigueur de ce décret devient effective le 29 août prochain, les couchettes supérieures seront donc purement et simplement sup­primées. D'ores et déjà, de nombreuses communes ont annoncé qu'elles ne seraient pas en mesure de créer des surfaces de dortoir supplémentaires. En outre, il apparaît que ce décret laisse en suspens de nombreux points importants. Ainsi, la norme des lits destinés aux collecti­vités n'est-elle toujours pas connue. Il lui demande donc, en vertu des conséquences financières que l'entrée en vigueur de ce décret engendrera, s'il juge opportun d'en maintenir l'application sans en avoir au préalable modi­fié la teneur afin de l'assouplir.

R. - Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivité doit entrer en vigueur le 29 août prochain. Ce texte impose l'apposition sur les lits superposés, de manière visible, indélébile, d'une mention avertissant le consommateur que « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans ». L'obligation instituée par ce texte ne vise cependant que les fabricants, importateurs, vendeurs et distributeurs. Pour les acheteurs-utilisateurs au nombre desquels peuvent figurer les com­munes responsables de l'équipement de locaux sco­laires, il s'agit d'une recommandation à caractère préventif. Toutefois, en cas d'accident lié à l'utilisation de lits superposés, l'existence de cette recommanda­tion serait vraisemblablement prise en compte par les tribunaux dans le cadre de l'appréciation des respon­sabilités engagées. L'utilisation de lits superposés n'apparaît pas en effet souhaitable à l'école maternel­le car, malgré la surveillance qui est assurée, elle constitue un facteur non négligeable de risque. De fait, assez peu d'écoles maternelles sont équipées de ce type de matériel. En tout état de cause, il n'appartient pas au ministre de l'Éducation nationale, de l'Ensei­gnement supérieur et de la Recherche de modifier les dispositions de ce décret dans la mesure où il n'en est pas cosignataire. Monsieur le Ministre-de l'Économie et des Finances, dont les services sont les principaux rédacteurs de ce texte, est mieux à même de répondre aux interrogations qu'il pourrait susciter.

JOAN n"35du 26 août 1996, p. 4607-4608 QE n" 41503 du 22 juillet 1996

[théo]

merci pour ces références

C'est paradoxal de vendre des couchettes superposées dans la catégorie "couchage maternelle" et de les interdire à des enfants de moins de 6 ans!! <_<

[mamette]

Trouvé là: http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite...DirectEcole.pdf page 21

1°) Les lits superposés (Recommandation n° E-F1-88 du 15 septembre 1988, décret n° 95-949 du 25 août 1995) :

- Le décret n°95-949 du 25/08/1995 article 6 (modifié par le décret n°99-465 du 2/06/1999) stipule « le couchage en

hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans » (au lieu d’une interdiction simple).

- La note d’information n°1534 du 5/03/1996 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes stipule dans son chapitre C :

« Depuis au moins 1989, le marché des lits destinés à être utilisés dans les écoles maternelles est régi par un cahier des charges

comportant des clauses techniques générales, annexé au code des marchés publics (Recommandation n° E-F1-88 du 15

septembre 1988). Parmi ces clauses techniques figure la recommandations suivante ‘1.1.5. LITS DE REPOS : Indispensables

dans toute école préélémentaire et pour toute classe enfantine, ils seront de structure assez légère pour être mobiles. S'ils sont

pourvus de piétements qui les isolent du sol, ils devraient pouvoir être empilés. Ils seront individuels, les lits superposés étant

proscrits en utilisation.’

Ainsi, la plupart de ces écoles sont équipées de lits empilables ou de lits pliants ou de matelas, qui constituent des solutions

alternatives aux lits superposés. Mais, il est vrai que quelques municipalités ont équipés par des achats directs leurs écoles

maternelles avec des lits superposés.

En rappelant que ces lits ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans, l’article 6 du décret précité n’a fait que confirmer

une recommandation existante qui est généralement respectée. En outre, cette disposition n’interdit ni la fabrication ni la

commercialisation de ces lits dans la mesure où ils sont conformes aux normes en vigueur. Leurs utilisation dans les écoles

maternelles dépend de la seule appréciation des décideurs d’achats et s’effectue sous la responsabilité des gestionnaires.

- La question écrite à l’assemblée nationale n°7432 de M.DRAY Julien publié au JO du 02/12/2002 sur la possibilité

d’utiliser des lits superposés en maternelle pendant un temps court et sous surveillance ; la réponse publiée au JO du

06/01/2004 stipule en fin d’article « l’utilisation des lits superposés dans les écoles maternelles ne peut qu’être déconseillée »

Taper le numéro de la question 7432 dans le site : http://questions.assemblee-nationale.fr/

et des normes là: http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace_in...ssuperposes.htm

[stephanie4]

Bonjour,

Merci pour ces références!

Et qu'en est-il des qualités de lits et de couchages?

Je me pose la question, car j'aimerai appuyer avec quelques arguments, mon souhait de faire changer nos vieux lits de camps de vieilles toiles tendues.. pour d'autres lits plus hygièniques . Les toiles actuelles n'étant que très rarement nettoyées, et difficilement démontables.. sans parler du poids et de l'energie requise pour les plier et déplier...!

Je pense aux couchages empilables en revêtement de plastique ajouré... Les utilisez-vous dans vos écoles? Quelles sont les critiques que vous pouvez en faire? Solides? Trop au ras du sol?

Merci!

[dada]

Dans mon école nous avons ces lits, nous en sommes très contentes, seule chose, bien insister auprès des ATSEM pour qu'elles les désinfectent après un "accident" et qu'elles les lavent tous une fois par an...Je sais ça devrait être évident mais non ça ne l'est pas pas pour toutes :o

[mamette]

Bonjour,

Je pense aux couchages empilables en revêtement de plastique ajouré... Les utilisez-vous dans vos écoles? Quelles sont les critiques que vous pouvez en faire? Solides? Trop au ras du sol?

Merci!

Certes ils sont bas mais nous en sommes très contents...Lavables, faciles à déplacer et les enfants ont l'air d'y dormir confortablement...

[stephanie4]

Dans mon école nous avons ces lits, nous en sommes très contentes, seule chose, bien insister auprès des ATSEM pour qu'elles les désinfectent après un "accident" et qu'elles les lavent tous une fois par an...Je sais ça devrait être évident mais non ça ne l'est pas pas pour toutes :o

"

oh que oui! mais ce serait déjà tellement mieux que nos toiles actuelles qui ne sont nettoyées que l'été.. et les "accidents"?? eh bien, ça sèche en une nuit et hop.. un drap propre par dessus!

c'est une honte.. eh oui, je sais!

[mariew]

Bonjour,

Une nouvelle question concernant la sécurité des lits et les normes : à l'école, nous avons des lits style lits de camp militaires ( la toile tendue ) mais à chaque bout du lit, il y a une chaîne métallique pour maintenir déplié le lit... et cette chaîne me fait un peu peur. Est ce que je dois discuter d'un changement de lits à la mairie, est ce dangereux?

Merci d'avance!

[dada]

Bonjour,

Une nouvelle question concernant la sécurité des lits et les normes : à l'école, nous avons des lits style lits de camp militaires ( la toile tendue ) mais à chaque bout du lit, il y a une chaîne métallique pour maintenir déplié le lit... et cette chaîne me fait un peu peur. Est ce que je dois discuter d'un changement de lits à la mairie, est ce dangereux?

Merci d'avance!

En quoi te fait-elle peur??? Y a -t-il eu des accidents?? Si ça fait 10 ans que ces lits sont dans l'école et que rien n'a été a déploré pour moi...non pas de danger prévisible donc ...

[mariew]

Bonjour,

Une nouvelle question concernant la sécurité des lits et les normes : à l'école, nous avons des lits style lits de camp militaires ( la toile tendue ) mais à chaque bout du lit, il y a une chaîne métallique pour maintenir déplié le lit... et cette chaîne me fait un peu peur. Est ce que je dois discuter d'un changement de lits à la mairie, est ce dangereux?

Merci d'avance!

En quoi te fait-elle peur??? Y a -t-il eu des accidents?? Si ça fait 10 ans que ces lits sont dans l'école et que rien n'a été a déploré pour moi...non pas de danger prévisible donc ...

Non pas d'accident à ce jour. Tu as raison, pas de danger prévisible donc