moumouk Posté(e) 14 mars 2007 Posté(e) 14 mars 2007 Je cherche des infos sur la mise en disponibilité. Que savez-vous à ce sujet? Merci merci
Puck Posté(e) 15 mars 2007 Posté(e) 15 mars 2007 Tu peux demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Mais on peut également obtenir une mise en disponibilité d'office pour maladie si on est parvenu à la fin de ses droits pour congés de maladie (pour la plupart d'entre nous, 12 mois) et que l'on n'a pas pu obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée. Dans les deux cas, on perd son poste et la durée de la dispo ne rentre pas dans les AGS (ancienneté générale de service) et n'est donc pas comptabilisée pour la retraite. Dans le cas d'une mise en dispo d'office pour maladie, c'est un comité médical qui statue. Il peut accorder une dispo d'une durée inférieure ou égale à un an. Cette dispo est renouvellable deux fois (En tout, trois ans maximum). Pendant cette dispo, on touche des prestations d'assurance maladie versées par la sécurité sociale via le Trésor Publice (donc sur des fiches de paye). A cela, la MGEN ajoute un complément non imposable pour asurer environ 75 % du salaire (dans la mesure où on a adhéré à la mutuelle). Dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles, on ne touche rien, évidemment. Cette disponibilité ne peut pas dépasser trois années consécutives.
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