Décision du conseil des maitres pour les passages

[Fanoue]

Mince alors faut que je fasse tout ça !

Pour les cm2, je suis passée leur dire que tout pouvait changer, rien n'est sûr afin qu'ils ne se relâchent pas plus...

[Passion]

Il n'est pas dans le rôle d'un fonctionnaire d'exécution de s'interroger.

Je ne savais pas que j'étais un fonctionnaire d'exécution ?

Doit-on cesser de réfléchir ? :o

Si nous ne sommes que des fonctionnaires d'exécution, il faudrait que notre ministère nous fournisse des documents plus complets et plus de directives afin que nous ne soyons pas obligés de nous réunir et de réfléchir aux livrets d'évaluation, aux progressions, aux programmations... et nous fournir de vrais RASED, des PPRE tout faits...

[Tigrounette]

cette circulaire, tous les dirlos l'ont reçue ?? parce que moi ça me dit absolument rien du tout ...

[dhaiphi]

Je ne savais pas que j'étais un fonctionnaire d'exécution ?

Doit-on cesser de réfléchir ? :o

En tout cas, je peux te préciser que nous ne faisons pas partie de la catégorie des fonctionnaires de décision.

Si nous ne sommes que des fonctionnaires d'exécution, il faudrait que notre ministère nous fournisse des documents plus complets et plus de directives afin que nous ne soyons pas obligés de nous réunir et de réfléchir aux livrets d'évaluation, aux progressions, aux programmations... et nous fournir de vrais RASED, des PPRE tout faits...

Ca me semble souhaitable en grande partie.

[JeanLatreck]

Je ne savais pas que j'étais un fonctionnaire d'exécution ?

Doit-on cesser de réfléchir ? :o

En tout cas, je peux te préciser que nous ne faisons pas partie de la catégorie des fonctionnaires de décision.

Si nous ne sommes que des fonctionnaires d'exécution, il faudrait que notre ministère nous fournisse des documents plus complets et plus de directives afin que nous ne soyons pas obligés de nous réunir et de réfléchir aux livrets d'évaluation, aux progressions, aux programmations... et nous fournir de vrais RASED, des PPRE tout faits...

Ca me semble souhaitable en grande partie.

Juste pour rappel (les PE sont en cat. A et les instits en B):

Catégorie A : Bac 3 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement.

Catégorie B : niveau Bac ou Bac + 2.

Emploi comportant des fonctions d'application.

Catégorie C : sans diplôme ou niveau infra Bac (BEPC, CAP, BEP).

Emploi comportant des fonctions dites d'exécution.

[blabliblo]

Je ne savais pas que j'étais un fonctionnaire d'exécution ?

Doit-on cesser de réfléchir ? :o

En tout cas, je peux te préciser que nous ne faisons pas partie de la catégorie des fonctionnaires de décision.

Si nous ne sommes que des fonctionnaires d'exécution, il faudrait que notre ministère nous fournisse des documents plus complets et plus de directives afin que nous ne soyons pas obligés de nous réunir et de réfléchir aux livrets d'évaluation, aux progressions, aux programmations... et nous fournir de vrais RASED, des PPRE tout faits...

Ca me semble souhaitable en grande partie.

Juste pour rappel (les PE sont en cat. A et les instits en B):

Catégorie A : Bac 3 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement.

Catégorie B : niveau Bac ou Bac + 2.

Emploi comportant des fonctions d'application.

Catégorie C : sans diplôme ou niveau infra Bac (BEPC, CAP, BEP).

Emploi comportant des fonctions dites d'exécution.

Euh.... et ceux qui veulent une fonction de décision, il faut qu'ils aient combien d'années après le bac ?

[Tigrounette]

cette circulaire, tous les dirlos l'ont reçue ?? parce que moi ça me dit absolument rien du tout ...

je m'auto-cite pour savoir si cette circulaire est en vigueur dans tous les départements.

[théo]

Il paraît que ces dates si précoces sont une conséquence de la "loi fillon" de 2005 sur l'école.

Je trouve que proposer une orientation mi avril c'est aberant! et les 2 mois et demi d'école qui reste, ne servent à rien?

On nous parle de notre lourdeur administrative... mais c'est encore un bel exemple...

Il paraît qu'il faut le faire aussi en maternelle

[del140330]

Nous avons reçu un mail de notre ien précisant que nous devions communiquer les décisions du conseil de maitre aux familles avec qui il y a un risque de désaccord (maintien ou passage).

On a une réunion demain, je vous raconterai.

[Tigrounette]

Nous avons reçu un mail de notre ien précisant que nous devions communiquer les décisions du conseil de maitre aux familles avec qui il y a un risque de désaccord (maintien ou passage).

On a une réunion demain, je vous raconterai.

merci MTL . Sinon, as-tu les références de cette circulaire que je puisse y jeter 1 oeil ? merci

[Laomedon]

Pour notre département voici les ref du courrier daté du 15/02/2007 :

Objet : Poursuite de scolarité en fin d’année scolaire, en cours de cycle ou en

fin de cycle : décision du conseil des maîtres et commission d’appel.

Réf: Loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril

2005.

Décret n° 90-788 du 06.09.1990 modifié par le décret 2005-1014 du 24 août

2005 relatifs aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à

l’école. (BO n° 31 du 1er septembre 2005)

Circulaire IA du 15-02-2007 spécifique à l’admission en 6ème.

Pour ce qui est de notre école, ce principe est en place depuis l'année dernière.

Nous avons 250 élèves ce qui fait que nous devons envoyer 500 courriers ( 250 prop et 250 décisions sans compter les parents séparés qui doivent êtres informés tous les deux .. si si )

C'est complètement fou !

Nous faisons passer la proposition avec les bulletins et la décision est envoyés aux familles.

[JeanLatreck]

Les IA ont des déclinaisons locales (pour les dates) du décret 2005-1014 du 24 août 2005 qui précise:

"Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article 4-3."

------

"Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le directeur d'école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d'informer cette instance. Les parents de l'élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission.

La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe."