Enfant étranger???

[frédo le jardinier]

Bonjour à tous et à toutes,

Avec tout ce que l'on entend en ce moment, je m'interroge ...

Lorsque j'inscris un enfant, je le fais sur présentation du certificat de la mairie et du livret de famille.

Si le livret est étranger, ou si les parents n'en ont pas, dois-je en conclure qu'ils ne sont pas français?

Si je les inscris (et d'ailleurs en ai-je le droit dans ce cas?), sont-ils protégés d'exclusion?

Entre ce que l'on voit, dit et entend, je dois dire que je ne sais plus que penser et faire.

Merci pour tout

Frédéric

[lul]

Bonjour à tous et à toutes,

Avec tout ce que l'on entend en ce moment, je m'interroge ...

Lorsque j'inscris un enfant, je le fais sur présentation du certificat de la mairie et du livret de famille.

Si le livret est étranger, ou si les parents n'en ont pas, dois-je en conclure qu'ils ne sont pas français?

Si je les inscris (et d'ailleurs en ai-je le droit dans ce cas?), sont-ils protégés d'exclusion?

Entre ce que l'on voit, dit et entend, je dois dire que je ne sais plus que penser et faire.

Merci pour tout

Frédéric

Tu as le droit d'inscrire un enfant qui n'a pas la nationalité française, au contraire tu n'as pas le droit de ne pas l'inscrire. Le droit à l'éducation est un des droits de la convention des droits de l'enfant. Un enfant étranger n'est pas forcément en situation irrégulière, d'ailleurs ce n'est pas lui qui l'est ce sont ses parents. Idem tu dois scolariser un enfant même en situation irrégulière et théoriquement à moins que les parents ne t'informent tu n'as pas à demander toi-même si ils sont en règle.

Je suppose que tu parles d'une éventuelle protection quant à une expulsion en cas d'irrégularité du séjour, non l'inscription à l'école ne protège de rien, on le voit bien en ce moment, cependant disons que ça fait partie des circonstances qui peuvent peser sur la bienveillance que la préfecture pourra avoir dans le traitement d'un dossier.

si tu as besoin d'infos n'hésite pas à poser tes questions ici ou directement à RESF : Réseau éducation sans frontière

http://www.educationsansfrontieres.org/

[lul]

je précise que le livret de famille ne fait pas apparaitre la régularité du séjour, c'est sur le passeport éventuellement voir un document à part. Il ne me semble pas que les directeurs/trices soient tenu-e-s de demander ce document.

Dans mes souvenirs juridiques : le droit à l'éducation pour les enfants et le droit au mariage pour les adultes, sont des droits dits inaliénables et protégés par des conventions internationales, donc on ne peut s'opposer à l'exercice de ceux-ci.

Le mariage peut être contesté s'il est présumé "blanc" (c'est à dire un arrangement pour les papiers) mais en aucun cas ne peut être célébré au seul motif de l'irrégularité au séjour. En théorie un sans-papier peut donc être cueilli au sortir de la mairie. Désolée pour la disgression.

j'ai découvert après un an de présence dans ma classe par exemple que l'une de mes élèves était de parents sans papiers, d'autres fois ce sont des parents qui nous ont alerté parce qu'ils avaient besoin de notre soutien, ben quand on le découvre faut faire face et c'est tout

[dada]

Nous devons juste demander le livret de famille donc pas de souci de ce coté...

Merci Lul pour ces informations

[frédo le jardinier]

Merci pour ces précisions...

Pour être tout à fait clair, je dois avoir un livret de famille, mais peu importe qu'il soit français ou non.

Sans livret pas d'inscription?

Quel est l'intérêt de voir le livret de famille? peut-être pour connaître la date de naissance?

Merci pour tout

Frédéric

[dada]

Oui vérifier la date de naissance, enfin moi c'est pour cela que je le demande... Dans certains cas, ça me permet aussi d'amorcer le dialogue pour avoir les coordonnées du papa de façon à transmettre les informations....

[kitou]

chez nous, les inscriptions se font en mairie.

Les parents nous fournissent après un papier de la mairie qui autorise l'admission à l'école.