qui est responsable ??

[Tigrounette]

voilà, les enfants de CM2 doivent aller visiter le collège de secteur de 9 h à 11h. Ma collègue qui a en charge le cycle 3 ne souhaite pas les accompagner pour diverses raisons (6 enfants concernés sur une classe de 22, pas de remplaçant).

Nous avons classe de 9h à 12h, donc je me demandais qui est responsable des enfants de 11h à 12h ... l'enseignante de la classe ? moi en tant que directrice ou les parents d'élèves concernés ??

Merci pour vos réponses !

[Ariane]

voilà, les enfants de CM2 doivent aller visiter le collège de secteur de 9 h à 11h. Ma collègue qui a en charge le cycle 3 ne souhaite pas les accompagner pour diverses raisons (6 enfants concernés sur une classe de 22, pas de remplaçant).

Nous avons classe de 9h à 12h, donc je me demandais qui est responsable des enfants de 11h à 12h ... l'enseignante de la classe ? moi en tant que directrice ou les parents d'élèves concernés ??

Merci pour vos réponses !

Qui les accompagne?

[Tigrounette]

voilà, les enfants de CM2 doivent aller visiter le collège de secteur de 9 h à 11h. Ma collègue qui a en charge le cycle 3 ne souhaite pas les accompagner pour diverses raisons (6 enfants concernés sur une classe de 22, pas de remplaçant).

Nous avons classe de 9h à 12h, donc je me demandais qui est responsable des enfants de 11h à 12h ... l'enseignante de la classe ? moi en tant que directrice ou les parents d'élèves concernés ??

Merci pour vos réponses !

Qui les accompagne?

leurs parents jusqu'au collège où ils sont pris en charge par la CPE du collègepour la visite puis les parents les récupèrent à 11 h.

[Ariane]

voilà, les enfants de CM2 doivent aller visiter le collège de secteur de 9 h à 11h. Ma collègue qui a en charge le cycle 3 ne souhaite pas les accompagner pour diverses raisons (6 enfants concernés sur une classe de 22, pas de remplaçant).

Nous avons classe de 9h à 12h, donc je me demandais qui est responsable des enfants de 11h à 12h ... l'enseignante de la classe ? moi en tant que directrice ou les parents d'élèves concernés ??

Merci pour vos réponses !

Qui les accompagne?

leurs parents jusqu'au collège où ils sont pris en charge par la CPE du collègepour la visite puis les parents les récupèrent à 11 h.

Ben donc ce sont les parents les responsables. les élèves ne sont pas à l'école mais avec les parents. Si les parents les ramènenet à l'école après, l'école en devient responsable, quand ils y sont, si les parents les gardent, ce sont les parents les responsables...

Chaque enfant sera avec un de ses représentants légaux?

[Tigrounette]

voilà, les enfants de CM2 doivent aller visiter le collège de secteur de 9 h à 11h. Ma collègue qui a en charge le cycle 3 ne souhaite pas les accompagner pour diverses raisons (6 enfants concernés sur une classe de 22, pas de remplaçant).

Nous avons classe de 9h à 12h, donc je me demandais qui est responsable des enfants de 11h à 12h ... l'enseignante de la classe ? moi en tant que directrice ou les parents d'élèves concernés ??

Merci pour vos réponses !

Qui les accompagne?

leurs parents jusqu'au collège où ils sont pris en charge par la CPE du collègepour la visite puis les parents les récupèrent à 11 h.

Ben donc ce sont les parents les responsables. les élèves ne sont pas à l'école mais avec les parents. Si les parents les ramènenet à l'école après, l'école en devient responsable, quand ils y sont, si les parents les gardent, ce sont les parents les responsables...

Chaque enfant sera avec un de ses représentants légaux?

je ne sais pas si tous les enfants seront avec leurs parents respectifs ... je pense que certains vont s'arranger et faire du co-voiturage: 1 parent les descendra et 1 autre les remontera ... mais je n'en sais rien.

[dada]

Ce n'est pas toi qui est responsable ni ta collègue puisque les enfants ne viennent pas à l'école, ce sont soit leur parent, soit les personnes qui les prennent en charge, ton cahier d'appel montrera que les enfants n'étaient pas à l'école, spécifie dessus qu'ils sont au collège.

[Tigrounette]

Merci pour vos réponses !

[Laomedon]

Je tiens juste à rappeler que si l'enfant est présent dans la classe à 9h, l'enseignant en est légalement responsable jusqu'à 12 h. Les décharges ou autres autorisations parentales n'ont aucune valeur juridique.

Si l' enfant n'est pas présent le matin ( noté absent sur le cahier d'appel) aucun problème de responsabilité mais si l'enfant sort de l'école alors qu'il est inscrit présent le matin attention!!!

Ainsi sauf pour les sorties régulières ( type CMPP, CMPEA, hôpital de jour, Orthophoniste ou dans le cadre d'un PPS ou PAI) qui ont normalement été spécifiées à votre IEN en début de prise en charge, vous êtes responsable de l'enfant jusqu'à la fin des cours.

Evidemment si l'enfant est malade le directeur doit se comporter «  En bon père de famille »( terme juridique) et prendre les dispositions nécessaires pour le bien être de enfant.

On peut penser que cette disposition ait été prise pour :

- le cas ou un parent se présente pour récupérer l'enfant sans que l'autre parent soit informé ( celui-ci croyant l'enfant à l'école )

- le cas ou un organisme se présente à l'école pour récupérer l'enfant ( organisme social, assistante social, éducateur, police, gendarmerie ) sans la présence des parents (sauf ordre écrit d'un juge évidemment )

- éviter la multiplication des rendez-vous extérieurs sur le temps scolaire ( diététicien, ophtalmologiste, dentiste, orthodonties...)

Dans ton cas précis, si tu laisses partir l'enfant à 11h et qu'il arrive un accident le directeur et l'enseignant peuvent avoir des ennuies.

Pour ne prendre « aucun risque », il faudrait que l'enfant ne vienne pas de la matinée, ainsi il ne quitterait pas l'école avant la fin des cours.

Pour finir je rappelle que « Les décharges ou autres autorisations parentales n'ont aucune valeur juridique. »

[dada]

Je tiens juste à rappeler que si l'enfant est présent dans la classe à 9h, l'enseignant en est légalement responsable jusqu'à 12 h. Les décharges ou autres autorisations parentales n'ont aucune valeur juridique. Si l' enfant n'est pas présent le matin ( noté absent sur le cahier d'appel) aucun problème de responsabilité mais si l'enfant sort de l'école alors qu'il est inscrit présent le matin attention!!!

Ainsi sauf pour les sorties régulières ( type CMPP, CMPEA, hôpital de jour, Orthophoniste ou dans le cadre d'un PPS ou PAI) qui ont normalement été spécifiées à votre IEN en début de prise en charge, vous êtes responsable de l'enfant jusqu'à la fin des cours.

Evidemment si l'enfant est malade le directeur doit se comporter «  En bon père de famille »( terme juridique) et prendre les dispositions nécessaires pour le bien être de enfant.

On peut penser que cette disposition ait été prise pour :

- le cas ou un parent se présente pour récupérer l'enfant sans que l'autre parent soit informé ( celui-ci croyant l'enfant à l'école )

- le cas ou un organisme se présente à l'école pour récupérer l'enfant ( organisme social, assistante social, éducateur, police, gendarmerie ) sans la présence des parents (sauf ordre écrit d'un juge évidemment )

- éviter la multiplication des rendez-vous extérieurs sur le temps scolaire ( diététicien, ophtalmologiste, dentiste, orthodonties...)

Dans ton cas précis, si tu laisses partir l'enfant à 11h et qu'il arrive un accident le directeur et l'enseignant peuvent avoir des ennuies.

Pour ne prendre « aucun risque », il faudrait que l'enfant ne vienne pas de la matinée, ainsi il ne quitterait pas l'école avant la fin des cours.

Pour finir je rappelle que « Les décharges ou autres autorisations parentales n'ont aucune valeur juridique. »

Là je suis surprise, à partir du moment où tu remets l'enfant à son représentant légal ou une personne désignée par lui-même, il y a transfert de responsabilités (Je fais toujours signer un papier aux personnes avec leur nom et adresse)

Quand aux autorités, j'ai eu la police nationale à l'école qui est venue chercher un enfant sur temps scolaire pour une audition , je n'avais pas d'ordonnance du juge, juste un appel du procureur, j'ai appelé mon IEN qui m'a dit de remettre l'enfant aux autorités, j'ai tout de même demandé à voir les cartes professionnelles des agents et j'ai noté leur nom ils ont trouvés ma démarche tout à fait normale et prudente...

Tu as un texte qui dit ce que tu nous mets là???

Dans le cas de Tigrounette pas de souci puisque les enfants vont au collège dès 9H donc noté absent sur le registre

[Laomedon]

Là je suis surprise, à partir du moment où tu remets l'enfant à son représentant légal ou une personne désignée par lui-même, il y a transfert de responsabilités (Je fais toujours signer un papier aux personnes avec leur nom et adresse)

Quand aux autorités, j'ai eu la police nationale à l'école qui est venue chercher un enfant sur temps scolaire pour une audition , je n'avais pas d'ordonnance du juge, juste un appel du procureur, j'ai appelé mon IEN qui m'a dit de remettre l'enfant aux autorités, j'ai tout de même demandé à voir les cartes professionnelles des agents et j'ai noté leur nom ils ont trouvés ma démarche tout à fait normale et prudente...

Tu as un texte qui dit ce que tu nous mets là???

Non je n'ai pas de texte, mais ces informations nous ont été données par le procureur adjoint qui est venu nous faire une information sur une matinée.

Je suis quand même assez surpris que la police soit venu à l'école pour auditionner un enfant. Il me semble que cela aurait pu attendre la fin des cours. Voir un enfant quitter l'école entre deux policiers pour être entendu et ce devant les autres parents ou les autres enfants je trouve ça limite. Mais je suppose que les conditions étaient aussi limites, je pense que ta démarche était donc la bonne. ( j'aurais sûrement fait pareil )

Il y a quand même un truc: si jamais je me pointe un jour à l'école et que j'apprends que mon gamin est parti avec la police sans que j'en sois informé, je pense que ça se passerai très mal. J'estime que c'est à moi d' amener mon fils.

Je me doute ici qu'il devait y avoir des trucs assez troubles avec la famille et que c'est pour cela que ça s''est passé comme ça.

Pour ce qui est de la décharge de responsabilité, cela nous a été "martelé" pendant tout le stage de formation de directeur. Il me semble bien que le procureur ait confirmé cette position.

« Les décharges parentales n'ont aucune valeur juridique » « si l'enfant vient en classe, vous en êtes responsable jusqu'à la fin des cours »...mais en même temps comment faire autrement.

En fait en début d'année, je demande aux parents de prendre des rendez-vous de sorte que « l'enfant arrive  en retard » plutôt que  « l'enfant parte en avance »

[Héloïse44]

Il me semble que le Code Soleil vous donnera la réponse exacte sur ce sujet épineux...

[dada]

Là je suis surprise, à partir du moment où tu remets l'enfant à son représentant légal ou une personne désignée par lui-même, il y a transfert de responsabilités (Je fais toujours signer un papier aux personnes avec leur nom et adresse)

Quand aux autorités, j'ai eu la police nationale à l'école qui est venue chercher un enfant sur temps scolaire pour une audition , je n'avais pas d'ordonnance du juge, juste un appel du procureur, j'ai appelé mon IEN qui m'a dit de remettre l'enfant aux autorités, j'ai tout de même demandé à voir les cartes professionnelles des agents et j'ai noté leur nom ils ont trouvés ma démarche tout à fait normale et prudente...

Tu as un texte qui dit ce que tu nous mets là???

Non je n'ai pas de texte, mais ces informations nous ont été données par le procureur adjoint qui est venu nous faire une information sur une matinée.

Je suis quand même assez surpris que la police soit venu à l'école pour auditionner un enfant. Il me semble que cela aurait pu attendre la fin des cours. Voir un enfant quitter l'école entre deux policiers pour être entendu et ce devant les autres parents ou les autres enfants je trouve ça limite. Mais je suppose que les conditions étaient aussi limites, je pense que ta démarche était donc la bonne. ( j'aurais sûrement fait pareil )

Il y a quand même un truc: si jamais je me pointe un jour à l'école et que j'apprends que mon gamin est parti avec la police sans que j'en sois informé, je pense que ça se passerai très mal. J'estime que c'est à moi d' amener mon fils.

Je me doute ici qu'il devait y avoir des trucs assez troubles avec la famille et que c'est pour cela que ça s''est passé comme ça.

Pour ce qui est de la décharge de responsabilité, cela nous a été "martelé" pendant tout le stage de formation de directeur. Il me semble bien que le procureur ait confirmé cette position.

« Les décharges parentales n'ont aucune valeur juridique » « si l'enfant vient en classe, vous en êtes responsable jusqu'à la fin des cours »...mais en même temps comment faire autrement.

En fait en début d'année, je demande aux parents de prendre des rendez-vous de sorte que « l'enfant arrive  en retard » plutôt que  « l'enfant parte en avance »

Tu es tout jeune directeur ou directrice, tu apprendras qu'il y a des cas où nous avons INTERDICTION de prévenir les parents , les cas notament de pédophilie..... L'enfant n'est pas parti devant les parents, ni les enfants, il est parti pendant la classe en toute discrétion, les agents sont venus en civil pour ne pas effrayer l'enfant ( MS) , une autre fois, un autre enfant a été auditionné à l'école, en ma présence en tant que témoin, donc oui ces cas peuvent se produire, je pense que les collègues te confirmeront qu'ils ont rencontré ce genre de chose...Pas toujours facile à vivre pour nous d'ailleurs, il est des choses que nous ne préférerions ne pas entendre ...