Buvette: réglementation?

[baya]

Nous allons organiser une kermesse pour la fête de l'école. Il y aura donc une buvette. Je recherche des textes qui réglementent la buvette à l'école. Pourriez vous me donner des références?

Je voudrais savoir aussi s'il faut que je loue obligatoirement le kiosque à buvette, pour que se soit réglementaire ( car on m'a dit qu'il fallait le faire!!!! mais je n'en suis pas sur!!!!!)

merci pour vos réponses

[Fanoue]

Tu dois remplir un formulaire de licence que tu demandes à la mairie sur lequel tu indiques le jour et les horaires Sinon pour le stand je ne sais pas, nous on a toujours fait avec les moyens du bord

[Eloise]

Non pas de stand réglementaire à ma connaissance.

Par contre pas d'alcool fort: muscat, vins cuits, rosé, vin blanc et autres bières de table autorisés mais pas de wiskhy etc...

voir la loi ci dessous:

Ouvrir une buvette temporaire - Loi1901.com

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus. Afin de respecter la réglementation et en paticulier l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1970, l’autorisation d’un débit temporaire devra faire mention de l’heure de fermeture obligatoire, c’est à dire 1 heure du matin. Il est possible d’accorder des dérogations à cette heure de fermeture tardive.

L’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.

Il convient de distinguer :

1. les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation,

2. les débits temporaires fonctionnant dans l’enceinte des expositions ou des foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilité publique.

I - Les débits de boissons organisés à l’occasion d’une manifestation

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1er groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...

2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

amusez-vous bien!

[baya]

merci pour ses réponses!!!!!!