BLA Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Je suis en train de voir le découpage de la France et pour les régions il est dit que depuis la loi de décentralisation de 1962 l'exécutif a été donné au conseil régional et non plus à celui-ci ET au préfet... Quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le préfet... Pas évident de retenir les compétences de chaques découpages...
nunu Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Je suis en train de voir le découpage de la France et pour les régions il est dit que depuis la loi de décentralisation de 1962 l'exécutif a été donné au conseil régional et non plus à celui-ci ET au préfet...Quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le préfet... Pas évident de retenir les compétences de chaques découpages... Attention il me semble que tu parles de la loi de décentralisation de 1982 et non 1962
julie22 Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Le préfet prend les décisions au niveau de son collectivité au nom de l'Etat, le pouvoir est déconcentré. Pour le Conseil régional, c'est la décentralisation, ils ont des compétences que l'Etat n'a pas, ils prennent eux-mêmes leurs décisions, l'Etat a quand même un droit de regard (il peut saisir le tribunal administratif), et c'est une institution autonome de l'Etat. Elle a son budget propre.
Charivari Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Qu’est-ce qu’un préfet de région ? Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964). Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département. Il assure également un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région : il dirige les services déconcentrés régionaux de l’État ; il doit relayer la politique du gouvernement sur les grands projets, par exemple celui de l’intercommunalité ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l’Union européenne ; il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ; il préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l’État. C’est après l’avoir consulté qu’il arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région ; il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire. Ainsi, est-il chargé de la négociation puis du déroulement des contrats de plan État-régions. Afin d’assurer la mise en oeuvre de ces politiques, le préfet de région a depuis 1992 le pouvoir de fixer (après consultation du CAR) les "orientations nécessaires" à l’intention des préfets de département qui sont obligés d’y conformer leurs décisions. Le décret du 29 avril 2004 renforce les pouvoirs du préfet de région, désormais chargé de l’animation et de la coordination de l’action des préfets de département.
Charivari Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Et aussi : (ca vient de là : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/) Quelle est la fonction d'un préfet ? Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004. Le préfet reste le "dépositaire de l'autorité de l'État dans le département". Il demeure responsable de l'ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en oeuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département. Chef de l'administration préfectorale, il dispose d'un cabinet et d'un secrétariat général. L'organisation-type d'une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l'État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales Le préfet exerçait auparavant un contrôle "a priori" sur les actes des collectivités, qui a été supprimé par la loi du 2 mars 1982. Désormais, il exerce une tutelle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes des autorités qu'il contrôle au tribunal administratif, qui appréciera s'il doit en prononcer l'annulation en tant qu'actes « contraires à la légalité ». Dans la pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ 2 000 déférés préfectoraux chaque année pour plus de 6 millions d'actes transmis).
raftafari Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Le préfet prend les décisions au niveau de son collectivité au nom de l'Etat, le pouvoir est déconcentré. Pour le Conseil régional, c'est la décentralisation, ils ont des compétences que l'Etat n'a pas, ils prennent eux-mêmes leurs décisions, l'Etat a quand même un droit de regard (il peut saisir le tribunal administratif), et c'est une institution autonome de l'Etat. Elle a son budget propre. Préfet : Représentant de l'Etat, s'occupent des affaires étatiques : justice, ??? Région : depuis décentralisation de 82 : compétent en matière d'éducation, de politiques culturelles, d'infrastructures routieres, touristiques,... Voilà les vieux souvenirs, quelqu'un peut compléter?
BLA Posté(e) 1 mai 2007 Auteur Posté(e) 1 mai 2007 Quelle est la fonction d’un préfet ? Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004. Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Ca c'est parfait! le reste ne rentrera pas dans ma ptite tete!tu as retenu tout ca ? Merci à tous en tous cas!
BLA Posté(e) 1 mai 2007 Auteur Posté(e) 1 mai 2007 je mélange tout...les préfets il faut en parler dans les départements ou les régions ou dans les deux?
Charivari Posté(e) 1 mai 2007 Posté(e) 1 mai 2007 Ca c'est parfait! le reste ne rentrera pas dans ma ptite tete!tu as retenu tout ca ? non, je ne l'ai trouvé que ce matin : je me posais la même question parce que les bouquins parlent peu du préfet de région. Il y a bien deux niveaux de préfets (dépt et région). Le préfet de région est un peu "le chef" des préets de dpt, si j'en crois le texte ci-dessus. + prérogatives dans la région.
BLA Posté(e) 1 mai 2007 Auteur Posté(e) 1 mai 2007 Bon si je tombe sur un tel sujet,j'éviterais de trop parler des préfets! :P
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