les locaux

[odinette]

Bonjour,

Une petite question au coeur du débat dans notre commune:

Le Conseil municipal peut-il prendre position quant à l'utilisation qui est faite des locaux scolaires sur le temps scolaire?

Je m'explique: notre école(fusionnée à la rentrée prochaine) est séparée en deux unités une unité avec 6 classes +une classe aménagé en dortoir et une autre unité avec deux classes.

Actuellement la grosse unité accueille 3 classes élem et 3 classes mat et l'autre (à 5 minutes à pied) accueille 2 classes élem. A la rentrée prochaine nous perdons une classe, notre idée est de regrouper les sept classes restantes sur la meme unité. Pour cela le dortoir deménagerait dans la mezzanine d'une classe maternelle et deviendrait une classe mat ou elem.

Notre problème est que le conseil municipal a voté "pour le maintien de deux classes élem sur l'unité deux" . Ma question est donc de savoir si cela fait partie de ses attributions.

merci par avance de votre aide, je commence a vraiment me prendre la tete avec cette histoire. <_<

[diego]

Je crois bien que OUI.

La municipalité décide des locaux qu'elle affecte à l'enseignement scolaire.

Ce qui n'est pas tout à fait la même chose que leur "utilisation" pendant le temps scolaire.

Mais, tu peux toujours demander que le CE s'en saisisse.

Bien qu'il n'a qu'une fonction consultative, cela pourrait peut-être rapprocher les points de vue.

[dada]

Je pensais que non moi....

Les locaux sont affectés à usage scolaire, on doit informé la municipalité si on effectue un changement pour les dortoirs par exemple pour que les plans soient justes , mais il ne me semble pas que ce soit eux qui décident de l'affectation exacte des salles...

Dans mon groupe scolaire, la municipalité voudrait regrouper les deux unités élémentaire et maternelle sur le même site pour récupérer l'unité élémentaire afin de le transformer en centre de loisir. Nous avons été invité à une réunion pour en discuter et non pas nous l'imposer donc??????

[diego]

Nous avons été invité à une réunion pour en discuter et non pas nous l'imposer donc??????

>ça sera, peut-être, l'occasion de demander qui décide.

Je pense aussi que de recueillir l'avis du CE est un préalable.

Ce qui m'inquiète c'est le fait que le Conseil Municipal ait été saisi. En général les secrétaires de Mairie font gaffe avant de balancer les délibérations.

[odinette]

j'vous avoue que je suis un peu perdue pour savoir qui a compétence en quel domaine. Merci quand meme

[Namas]

Ben, c'est pas écrit dans le vade-mecum ????????????????????

[dada]

Ben, c'est pas écrit dans le vade-mecum ????????????????????

[dada]

Bon j'ai quand même fait quelques recherches pour t'aider, tu peux trouver des infos là :

http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

Tu tapes L comme locaux et tu trouveras par exemple :

Service des enseignants - Utilisation des locaux

Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Ce qui à mon avis signifie que c'est le directeur après avis qui décide de l'usage de tel ou tel local, qu'en pensez-vous????

[diego]

Dada, je crois que l'on ne comprend pas la même chose à:

usage des locaux

>je te suis lorsque le local est déjà désigné comme local scolaire. Dans ce cas le dirlo en gère l'usage. Le Maire n'a pas à se méler de la destination des salles qu'il met à la disposition de l'EN.

>Mais, dans le cas d'une fermeture par exemple, rien n'empêche le Maire, propriétaire, de "récupérerer " la salle, qu'il n'a plus à affecter à l'enseignement, pour en faire une salle de garderie, d'école de musique, agrandir la cantine...

Dans ce cas tout va dépendre de la géographie, de la sécurité, mais je crois que cela échappe au contrôle direct de l'EN via le dirlo.

[dada]

Ok pour ça Diego mais là, pour le cas d'Odinette, c'est l'usage qui va être fait des locaux à destination scolaire qui est décidé par la mairie ou alors je n'ai pas compris ce qu'elle explique ( ce qui est tout à fait possible)

Moi je comprends que l'école garde les même locaux( moins une classe) mais qu'elle voudrait changer la destination des classes, c'est à dire déplacer des classes à l'intérieur du groupe scolaire, Odinette tu peux nous confirmer???

[odinette]

ben woui, c'est ça, je ne demande rien de plus, je veux juste changer l'organisation interne.

[Maïs]

Chez nous c'est bien la municipalité qui a décidé de l'attribution des locaux, je vous explique la situation:

Deux écoles maternelles proches ont fusionné (3 classes +3 classes) mais suite à plusieurs fermetures, nous nous retrouvons l'année prochaine à 4 classes, et bien la municipalité a décidé de regrouper l'école sur un seul site qu'elle a choisi afin de récupérer l'autre site pour une autre école et l'équipe (ainsi que les parents) n'a rien eu à dire....