certificat de radiation

[pompoas]

Voilà mon petit problème...

Cela fait deux trois mois que des parents sont séparés...et ce soir la maman est venue me demander un certficat de radiation pour les enfants...Et elle le veut demain car dès lundi elle ne mettra plus ces enfants à l'école...

Plus tard je croise le papa qui n'était pas au courant..

Moi je téléphone à l'insepcion mais il n'y avait personne. Je voulais demander si je devais donner le certificat même si le papa n'était pas d'accord avec la décision et que pour l'instant il n'y a eu aucun recours en justice.

Alors je vous demande votre avis car j'ai peur que demain je ne puisse pas avoir l'inspectrice et donc me retrouver avec la maman qui "gueule".

[mariew]

Voilà mon petit problème...

Cela fait deux trois mois que des parents sont séparés...et ce soir la maman est venue me demander un certficat de radiation pour les enfants...Et elle le veut demain car dès lundi elle ne mettra plus ces enfants à l'école...

Plus tard je croise le papa qui n'était pas au courant..

Moi je téléphone à l'insepcion mais il n'y avait personne. Je voulais demander si je devais donner le certificat même si le papa n'était pas d'accord avec la décision et que pour l'instant il n'y a eu aucun recours en justice.

Alors je vous demande votre avis car j'ai peur que demain je ne puisse pas avoir l'inspectrice et donc me retrouver avec la maman qui "gueule".

J'ai eu le tour cette année...L'inspection m'a dit de demander au papa un papier attestant qu'il était d'accord... Donc je serais toi, je ne donnerais pas le certificat

[kiki19]

Voilà mon petit problème...

Cela fait deux trois mois que des parents sont séparés...et ce soir la maman est venue me demander un certficat de radiation pour les enfants...Et elle le veut demain car dès lundi elle ne mettra plus ces enfants à l'école...

Plus tard je croise le papa qui n'était pas au courant..

Moi je téléphone à l'insepcion mais il n'y avait personne. Je voulais demander si je devais donner le certificat même si le papa n'était pas d'accord avec la décision et que pour l'instant il n'y a eu aucun recours en justice.

Alors je vous demande votre avis car j'ai peur que demain je ne puisse pas avoir l'inspectrice et donc me retrouver avec la maman qui "gueule".

Si les 2 parents ont l'autorité parentale, il est INDISPENSABLE d'obtenir l'accord du père et de la mère. Si la maman "gueule", rappelle lui qu'il y a des règles à suivre et qu'elle peut elle-même contacter l'inspectrice pour avoir... la même réponse !

[pompoas]

Merci bien ...et j'attedns demain pour être confrontée à la maman!!

[Moustache]

B – L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant. En conséquence, les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents. Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code civil, le juge aux affaires familiales.

Tu peux t'appuyer sur ce texte en cas de souci.

http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/ced...html/t4_2_2.htm

[pompoas]

Si les 2 parents ont l'autorité parentale, il est INDISPENSABLE d'obtenir l'accord du père et de la mère. Si la maman "gueule", rappelle lui qu'il y a des règles à suivre et qu'elle peut elle-même contacter l'inspectrice pour avoir... la même réponse

Et non!!!!!

L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant. En conséquence, les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents. Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code civil, le juge aux affaires familiales.

En fait, l'inspectrice m'a confirmée cela...Elle m'a dit que même si l'autre parent n'était pas d'accord je n'étais pas censée le savoir et présumer que les duex parents étaient donc du même avis...Du coup je n'ai pas pu refuser de donner un certificat de radiation à la maman...

Deux enfants de moins à l'école!!!!Cela fait 26 enfants dans l'école....

[balkis]

Tout juste Pompoas. J'ajouterai juste qu'en plus si c'est à la mairie de faire les inscriptions, c'est aussi à la mairie de faire les radiations et donc à elle de se débrouiller avec ce type de problème(ce qui sera effectif avec base-eleve)

[Moustache]

Tout juste Pompoas. J'ajouterai juste qu'en plus si c'est à la mairie de faire les inscriptions, c'est aussi à la mairie de faire les radiations et donc à elle de se débrouiller avec ce type de problème(ce qui sera effectif avec base-eleve)

En mairie,il ne s'agit que d'une "pré-inscription", l'inscription se fait à l'école (regarde ton règlement départemental , c'est le directeur qui inscrit) idem pour le certificat de radiation, cela n'est absolument pas du ressort des mairies.

Le sujet de l'autorité parental a été un sujet souvent débattu ici ou ailleurs, et des interprétations multiples ont été données (y compris par des IEN) en fait, tout dépend de ce qu'on met sous "décision éducative" et "acte usuel", pour moi, un changement d'école est une décision éducative (particulièrement vrai lors, par exemple, d'un passage de l'école publique vers le privé ou réciproquement) ou dans le cas d'un orientation, d'une prise en charge par le réseau, etc... pour moi, un acte usuel, c'est signer une autorisation de sortie, etc...

[kiki19]

Si les 2 parents ont l'autorité parentale, il est INDISPENSABLE d'obtenir l'accord du père et de la mère. Si la maman "gueule", rappelle lui qu'il y a des règles à suivre et qu'elle peut elle-même contacter l'inspectrice pour avoir... la même réponse

Et non!!!!!

L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant. En conséquence, les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents. Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code civil, le juge aux affaires familiales.

En fait, l'inspectrice m'a confirmée cela...Elle m'a dit que même si l'autre parent n'était pas d'accord je n'étais pas censée le savoir et présumer que les duex parents étaient donc du même avis...Du coup je n'ai pas pu refuser de donner un certificat de radiation à la maman...

Deux enfants de moins à l'école!!!!Cela fait 26 enfants dans l'école....

Et ben je suis scotchée... :o

Pour ma part, dans des cas comme celui-ci, j'ai toujours demandé aux 2 parents... J'ai sans doute eu la chance d'avoir des parents capables de communiquer dans l'intérêt de leur enfant.

Je prends note des textes de référence au cas où

[FannyS]

Moi on m'a toujours dit qu'il fallait une demande écrite signée des deux parents pour délivrer un certificat de radiation. Il m'est arrivé deux ou trois fois de ne pas avoir de courrier des deux parents car ils n'étaient pas d'accord. Je n'ai pas fait de ceritificat de radiation et les enfants ont quand même quitté l'école...

[pompoas]

Moi aussi cela m'étonne qu'il suffit qu'un parent demande le certificat pour l'avoir mais bon,...!!!

Je n'ai pas fait de ceritificat de radiation et les enfants ont quand même quitté l'école...

et dans ce cas l'école d'accueil des enfants est censée téléphoner pour avoir ce certificat n'est-ce pas???Parce que moi, on m'a dit qu'un enfant ne devait pas être inscrit dans deux écoles à la fois!!

[Moustache]

(...) et dans ce cas l'école d'accueil des enfants est censée téléphoner pour avoir ce certificat n'est-ce pas???Parce que moi, on m'a dit qu'un enfant ne devait pas être inscrit dans deux écoles à la fois!!

Téléphoner à qui si la nouvelle école ne connait pas le nom de l'ancienne ? Ni même parfois la commune d'origine, voire le département...

De plus, la maternelle n'étant pas obligatoire, si les parents te disent lors de l'inscription que l'enfant n'a jamais été scolarisé jusque là, tu ne peux rien faire... enfin, si les croire sur parole !