Question arrêt maladie avant vacances d'été

[lutindesbois]

Bonjour à tous!

C'est je crois une question vieille comme le monde, mais je n'arrive pas à trouver de réponse claire et nette au sujet!

Je vous explique: Je suis actuellement enceinte de mon second bébé, et je suis arretée depuis février. Mon gynéco m'a fait clairement comprendre que de toute façon je ne reprendrai pas. Mon congé maternité commence en Août, jusque là pas de problème.

Mais j'aimerais bien savoir si mes vacances jusqu'à la date de mon congé maternité seront décomptés en jours "arrêt maladie" ou non (ce qui changerait tout au niveau de mon traitement)...

On m'a dit (une collègue) qu'il fallait normalement reprendre un ou deux jours avant les vacances pour etre sûre de toucher son salaire entier... <_<

Une autre personne (une collègue également) m'a dit que l'on était considéré en arrete maladie pendant les vacances si et seulement si on ne travaillait pas le dernier jour et qu'on ne reprenait pas non plus le premier jour de la rentrée... <_< (pour moi le début de mon congé maternité en aout symboliserait la reprise, puisque le salaire revient à 100% dès qu'il commence...)

Quelqu'un aurait -il donc dans son chapeau un texte qui nous éclaire sur le sujet? Je m'y perds vraiment là dedans... <_<

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire, de me répondre et ainsi de m'aider!

Bizzz à toutes et tous

Lutin

[nathali99]

Je crois (mais cela serait à vérifier auprès d'un syndicat, car ton congé mater commence avant la date de la rentrée et cela me donne un doute sur ce que je vais dire par la suite ) que, si ton gynéco te fait un papier comme quoi tu es apte à reprendre le 1er jour des vacances, les vacances ne te seront pas décomptées.

Effectivement, comme je l'ai lu plus haut, si ton congé maladie se finit le 1er jour des vacances et que tu reprends effectivement le jour de la prérentrée, ces vacances ne te sont pas comptabilisées. Il faut savoir qu'un certificat médical stipulant apte à reprendre permet de ne pas se faire de frayeur pour le jour de la rentrée :P

Mais pour ton cas, comme tu ne reprneds pas avant la fin de ton congé de mater, j'ai un doute ....

[Titania]

Je confirme que les vacances ne sont pas comptabilisées comme congé maladie SI tu reprends le jour de la rentrée..

Donc, ben, moi aussi, puisque ton congé mater commence en aout...j'ai un doute...

[lutindesbois]

Arf... Merci des infos les filles!

J'ai envoyé des mails aux syndicats mais ils ne m'ont pas répondu...

J'attends encore un peu... J'espère avoir une réponse bientot! Merci encore en tout cas!

Bizz

LUtin

[CARODEMETZ]

Tu trouveras sûrement des réponses à tes questions là

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/Kisaitou.html

[lilimai]

Petit up!

J'ai un doute maintenant car je devais reprendre mi-juin mais j'avais la possibilité de me faire prolonger mon arrêt jusqu'au début des vacances... mais si vous me dîtes que les vacances risquent d'être décomptées comme arrêt maladie, ça change tout ...

Quelqu'un dans la même situation peut confirmer?

[CARODEMETZ]

Petit up!

J'ai un doute maintenant car je devais reprendre mi-juin mais j'avais la possibilité de me faire prolonger mon arrêt jusqu'au début des vacances... mais si vous me dîtes que les vacances risquent d'être décomptées comme arrêt maladie, ça change tout ...

Quelqu'un dans la même situation peut confirmer?

Si tu es en arrêt jusqu'aux vacances, elles ne seront pas comptées en arrêt maladie si tu reprends le jour de la rentrée ... perso, j'ai été en arrêt jusqu'au 13 avril, jour des vacances scolaires et, comme j'ai repris le 3 mai, jour de la rentrée, mes vacances n'ont pas été comptées en arrêt maladie. Si je n'avais pas repris début mai, les deux semaines auraient été considérées comme arrêt.

J'espère avoir été claire

[sandrine66]

Je vias corser un peu les choses. Dans le kisaitou, il est écrit que si on reprend le premier jour de la rentrée, les vacances ne sont pas comptabilisées en arrêt maladie, mais si on ne reprend pas parce qu'on prend un congé parental, ça se passe comment?

Merci

[CARODEMETZ]

Je vias corser un peu les choses. Dans le kisaitou, il est écrit que si on reprend le premier jour de la rentrée, les vacances ne sont pas comptabilisées en arrêt maladie, mais si on ne reprend pas parce qu'on prend un congé parental, ça se passe comment?

Merci

Euh Pour une question, c'est une sacrée question :P

A mon avis, seul ton IEN pourra te répondre, car ça doit être géré au cas par cas

[ChannaD91]

Je suis dans le meme cas que toi. Arret maladie jusqu'aux vacances et debut du congé maternité le 13 juillet.... et donc pas de reprise en septembre...

Les mamans du forum qui sont déjà passées par là (je sais qu'il y en a) pouvez vous nous répondre????

[lutindesbois]

Coucou les filles!

Alors un syndicat m'a répondu, je vous mets la réponse à la fin de ce message.

Channa, je pense que tu seras décomptée en arrêt maladie jusqu'au 13 juillet, et qu'ensuite tu toucheras ton salaire total pendant le congé maternité. Le syndicat, comme tu peux le lire en dessous, conseille alors de prendre tes deux semaines de congé patho, ca t'éviterait d'avoir ces deux premières semaines de juillet décomptées en arret maladie Pour moi, ca fait un mois de plus en arret maladie, et donc à mi traitement... Schmmfff c'est pas cool...

Je reviendrai ici à la fin juillet pour vous dire ce qu'il en a vraiment été... Parce que finalement je me dis que c'est pas très juste en lisant la réponse... En gros je comprends que si je n'avais pas été arretée à cause de ma grossesse (sciatalgie impotente avec douleurs aigues), mais par exemple pour une jambe cassée... et bien juillet et aout n'auraient pas été décomptés en maladie, même si mon congé maternité commence à la mi aout... Bref je ne trouve pas ca très juste...

Merci de vos réponses et vos conseils en tout cas

"Chère collègue,

Effectivement il y a de fortes chances que la période des vacances vous soit comptée en tant que congé maladie.

Contrairement à une idée reçue, les périodes de vacances ne constituent pas un obstacle au terme d’un congé de maladie. Celui-ci prend fin à la date déterminée par le médecin. Mais lorsqu’au retour des congés scolaires le fonctionnaire sollicite un nouveau congé de maladie pour la même affection, l’administration décompte la totalité des vacances comme congé de maladie.

Concrètement, si on est en arrêt fin juin, et à nouveau en arrêt en septembre, si c'est la même maladie, les vacances sont décomptées entièrement en congé maladie. Si l'arrêt de septembre est dû à une autre pathologie, il faut un certificat du médecin le justifiant pour que les mois d'été ne sont pas décomptés.

Dans votre cas, l'arrêt maladie étant du à la grossesse, la logique veut que votre arrêt aille jusqu'au congé maternité. Toutefois, vous avez droit à 2 semaines de congés pathologiques précédant le congé maternité, ces 2 semaines n'étant pas décomptées comme congé maladie.

Le seul texte justifiant tout cela est celui qui définit les congés maladie pour les fonctionnaires... et donc rien de précis pour le cas particulier des congés scolaires "imposés" pour les enseignants. Texte de référence: Art. 34 alinéas 2,3 et 4 de la loi n°84-16 relative aux dispositions statutaires de la Fonction publique d’Etat.

Bien cordialement"

[sab06]

Salut les filles!

Je suis plus ou moins dans la même situation que vous et j'ai obtenu ce matin des réponses précises!

Ma situation est la suivante:

Arrêt jusqu'aux vacances puis début congé maternité le 29/08. Donc, normalement, je rebosse les 27 et 28/08.

Je voulais assurer le salaire (avec autorisation du médecin bien-sur) en travaillant les deux derniers jours de l'année et les deux premiers jours de l'année scolaire suivante.

Mais tout le monde (IUFM, IA) me dit de ne pas prendre de risque et que je ne suis pas obligée de reprendre.

Voilà ce que l'on m'a clairement dit de faire si le médecin ne me considère pas apte à reprendre:

- arrêt jusqu'aux vacances

- certificat d'aptitude à la reprise dès le 04/07

- arrêt pour les 27 et 28/08 car cela ne "sert à rien" (dixit IUFM et IA) que je fasse la pré rentrée + premier jour avec les élèves.

Ce faisant les deux mois d'été ne seront pas comptés comme maladie.

Ca peut peut-être en rassurer quelques-unes; essayez de voir avec votre IA pour être sur qu'ils ne vous feront pas d'histoires.

Bye les filles,