Quelles aides sociales en cas de mutation?

[Friends]

Bonjour

J'aimerais savoir si dans le cas d'un démanagement suite à une mutation il est possible de prétendre à des aides versées par l'académie. Je me suis renseigné sur certains dispositifs comme "Accueil des personnels nouvellement nommés" mais j'aurais voulu savoir s'il existe une aide qui prendrait en charge une partie du déménagement.

Il s'agit de ma 2è mutation suite à la sortie de l'IUFM et d'après les infos que j'ai recueillies je ne peux prétendre qu'à l'indemnité forfaitaire de Changement de résidence en métropole. Je suis dans le cas d'un changement de domicile tout en restant dans le même département sans aller dans une zone ZUS, REP ou encore ZEP et j'ai obtenu un poste définitif.

Est-ce que l'on peut prétendre à une quelconque aide d'autres organismes que le ministère ou l'académie (mutuelle MGEN par ex)?

Merci par avance pour vos témoignages sur vos mutations.

[Friends]

Bonjour

Personne ne peut m'apporter des pistes?

Je relance ce mess, on ne sait jamais...

[cha64]

Je n'en sais pas beaucoup plus que toi, mais cela m'interesserait également, car vu le prix des déménagements, tout ce qu'on peut récupérer c'est bien...

[amandine38]

Moi je me suis renseignée vu que je doit déménager suite a mutation. Mais comme je ne suis pas titulaire à poste définitif je n'y ai pas droit.

Ecris au rectorat et aux syndicats, ils répondent assez vite.

[dede64]

En cas de permutation il faut demander un dossier au département que l'on intègre. Je crois qu'il faut avoir passé 5 ans (ou 3? j'ai un doute) dans son département précédent ou être muté suite à un rapprochement de conjoints (pas de durée minimale).

pour le dossier ça se passe comme ça en tout cas dans mon département d'accueil.

En cas de mutation à l'intérieur d'un département je crois en effet qu'il faut être titulaire de son poste, je ne me rappelle plus s'il y a un minimum d'années à accomplir sur ce poste pour y avoir droit. A confirmer auprès des syndicats.

[pike]

Je crois que meme en cas de rapprochement de conjoint, i faut avoir passé 3 ans en tant que titulaire dans son département d'origine pour avoir droit à un remboursement du déménagement, remboursement qui intervient un an après en avoir fait la demande!

[pike]

J'ai trouvé ça:

Frais de déménagement

La réponseQuestion : J'ai déménagé pour prendre mon nouveau poste, ai-je droit à un remboursement de mes frais de déménagement ?

Réponse : Oui, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'employeur de votre conjoint (attestation nécessaire) sous conditions de ressources si vous n'êtes pas un couple de fonctionnaires votre affectation est prononcée à titre définitif dans une commune différente de celle de votre ancien poste et elle fait suite à une mutation d'office (suppression de poste), une "promotion de grade" (passage d'adjoint à directeur), à un congé longue maladie, longue durée, formation, parental, un détachement ou une mise à disposition (sous certaines conditions) Dans le cas d'une mutation volontaire, vous devez avoir accompli au moins 5 années dans votre précédente résidence administrative (pour la métropole), ou 3 ans s'il s'agit de votre première mutation (année de PE2 prise en compte). Mais la condition de durée ne s'exerce pas si la mutation a pour objet de rapprocher des conjoints fonctionnaires, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe. Que dois-je faire pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire ? Dès votre installation dans votre nouveau poste, constituez un dossier auprès de l'Inspection Académique, dans un délai d'un an maximum. La hauteur du remboursement des frais de déménagement est une indemnité forfaitaire calculée de différentes façons selon les cas. Prendre contact avec les délégués du personnel SNUipp de votre département pour le calcul des indemnités, des règles départementales peuvent compléter les règles de calcul nationales.

[téchiney]

Lorsque j'étais T1, j'ai touché environ 450 euros pour mon changement de département.Cette aide s'appelle ASIA mais je ne sais pas si elle existe toujours.

[azerty]

C'est intéressant à savoir J'étais pas trop sûre d'y avoir droit mais l'extrait copié ici a l'air clair.

Donc si j'ai bien compris, pour une première mutation, il suffit d'avoir exercé 3 ans pe2 comprise. Le compte y est pour moi: mon année PE2, mon année PE2bis et mon année de T1 Trop chouette ça!

Juste un truc à clarifier : euh faut forcément obtenir une affectation à titre définitif ? ou ça, c'est que dans un même département ? Parce que là ça n'irait plus j'ai pas eu de poste au 1er mouvement .

[dede64]

J'ai trouvé ça:

Frais de déménagement

La réponseQuestion : J'ai déménagé pour prendre mon nouveau poste, ai-je droit à un remboursement de mes frais de déménagement ?

Réponse : Oui, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'employeur de votre conjoint (attestation nécessaire) sous conditions de ressources si vous n'êtes pas un couple de fonctionnaires votre affectation est prononcée à titre définitif dans une commune différente de celle de votre ancien poste et elle fait suite à une mutation d'office (suppression de poste), une "promotion de grade" (passage d'adjoint à directeur), à un congé longue maladie, longue durée, formation, parental, un détachement ou une mise à disposition (sous certaines conditions) Dans le cas d'une mutation volontaire, vous devez avoir accompli au moins 5 années dans votre précédente résidence administrative (pour la métropole), ou 3 ans s'il s'agit de votre première mutation (année de PE2 prise en compte). Mais la condition de durée ne s'exerce pas si la mutation a pour objet de rapprocher des conjoints fonctionnaires, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe. Que dois-je faire pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire ? Dès votre installation dans votre nouveau poste, constituez un dossier auprès de l'Inspection Académique, dans un délai d'un an maximum. La hauteur du remboursement des frais de déménagement est une indemnité forfaitaire calculée de différentes façons selon les cas. Prendre contact avec les délégués du personnel SNUipp de votre département pour le calcul des indemnités, des règles départementales peuvent compléter les règles de calcul nationales.

J'avais retenu la partie en gras sans me rappeler qu'il fallait que le conjoint soit fonctionnaire. Le mien l'est donc je savais y avoir droit et j'avais oublié ce "détail".

[Marie-Claire]

Et lorsque l'on est appelée sur LC et que l'on réside dans un autre département que celui où l'on est appelé ? (qui plus est un département qui ne fait pas partie de l'académie).

[pike]

Et lorsque l'on est appelée sur LC et que l'on réside dans un autre département que celui où l'on est appelé ? (qui plus est un département qui ne fait pas partie de l'académie).

Non tu n'y as pas droit, il faut être titulaire pour y prétendre.