Dérogation refusée

[sourimimi]

Voici le problème que je soumets au débat !

J'ai une collègue, enseignante dans l'école depuis 10 ans, habitant un département limitrophe.

Sa fille termine sa scolarité dans l'école maternelle et va passer au cp.

Jusque là, le maire de la commune de résidence avait accepté la dérogation et payait en conséquence.

Maintenant il refuse.

Ma collègue vient de recevoir une lettre de refus de dérogation pour que sa fille continue sa scolarité dans le groupe scolaire.

Hormis le fait que cette décision compliquerait la vie de tous, couperait la petite de ses amis, entrainerait une rupture dans les apprentissages ( projets communs menés...), il faut savoir que, cerise sur le gâteau, elle ne serait jamais en vacances en même temps que sa mère car la commune de résidence est dans une autre zone !

Avez vous des arguments qui permettraient de faire changer les plateaux de la balance ?

MCD

[pseudoval]

Le maire de la commune où elle scolarise sa fille peut aussi accepter de l'inscrire sans contrepartie financière de la commune de résidence...Mes enfants sont tous scolarisés dans le groupe scolaire où je travaille et je n'ai jamais eu besoin de demander de dérogation au maire de ma commune..Reste à le faire accepter

Bonne chance à ta collègue...

[sourimimi]

Oui c'est ce qu'on croyait !

Je me suis mal exprimée : elle vient de recevoir le courrier de la mairie "accueillante" qui refuse d'accepter sa fille dans l'école au titre qu'elle n'entre pas dans les critères de dérogation !!!

MCD

[Moustache]

Petite vengeance intercommunale post-électorale ???

Il me semble (vague souvenir de la formation de directeur) qu'en cas de refus de dérogation il est possible de faire appel au préfet, mais j'ai peur de dire une grosse bêtise. Un syndicat ou l'IA pourrait peut être te renseigner.

confirmation ici : http://www.mairie13.paris.fr/mairie13/jsp/...&id=N0/F332 et là http://www.droit.pratique.fr/dossiers-actu...s-scolaire.html

Modifié 19 mai 2007 par Moustache

[sourimimi]

Moustache ! Que de vilaines pensées :P

Tu m'en donnes d'autres... peut-être vengence inter-ex-collègues !

Notre maire, ancien collègue, n'apprécie pas qu'on fasse savoir que notre ZEP/ZUP se vide et qu'il ne fait rien pour elle ( 8 fermetures en 3 ans dont 3 dans notre groupe scolaire !)... Ce n'est pas son électorat alors

J'espère que ce n'est pas ça parce que là, ce serait tout à fait "sarkozybrantesque" que ma collègue et sa fille payent pour ça

La petite va peut-être finir dans l'école privée voisine !!!

D'autant qu'elle n'entre dans aucun des critères dérogatoires : en parfaite santé, frère trop petit pour être scolarisé et tout ce qui faut dans l'école de son lieu de résidence !

MCD

[laura76]

Je suis moi aussi en attente de la réponse à ma demande de dérogation pour mon fils dans l'école collée à la mienne.

Mon maire refuse de payer et en discutant de mes craintes avec mes collègues ceux-ci m'ont dit qu'il était monnaie courante que des directeurs inscrivent les enfants de collègues sans leur demander de dérogation et qu'ils mettent la municipalité devant le fait accompli lorsque celle-ci demande la liste des hors-communes.

Avez-vous déjà vu cette façon de faire?

[Scratina]

La petite n'a pas les critères ... Ouais ... ben ça laisse à réfléchir, car lorsqu'un grand frère ou soeur est scolarisé dans l'école, la dérogation est de droit. Ne peut-on pas penser qu'il en est de même pour les parents travaillant dans la même école ?

Je pense qu'il faut appeler l'ien et revoir cela avec la mairie et expliquer les faits , surtout le problème du calendrier scolaire. Normalement, ça devrait pouvoir s'arranger , sinon, oui, appel au préfet !!! Non, mais alors, être obligés de scolariser ses enfants dans le privé ( et donc payer aussi !! ) parce qu'on a affaire à des idiots .

Faut pas se laisser faire.

[sourimimi]

Oui, on va voir ce qu'on va pouvoir faire entre les RV et l'inscription incognito !!

S'adresser à l'IEN, je n'y crois pas... Le nôtre est très "administratif" et je connais déjà sa réponse : les textes ! Il a un bouquin de lois à la place du coeur et il ne va pas intervenir perso auprès du maire !

Mon espoir est maintenant basé sur les horaires de l'école de résidence. S'ils sont différents des nôtres et qu'il n'y a pas de garderie. Etant donné que les parents travaillent tous les deux ( un enseignant et l'autre en 3X8), on peut s'appuyer là-dessus avec le calendrier des vacances en prime !

Je crois bien que ma collègue avait déjà signalé le problème des vacances dans sa première demande de dérogation

A suivre, donc !

MCD

[Etoilelanuit]

oui, peut être une inscription sans demander l'avis du maire, incognito...mon fils a fait toute sa scolarité comme ça, on connaissait la directrice et elle l'a inscrit (sans nous dire qu'elle nous faisait une fleur) et d'ailleurs à l'époque (y'a 15 ans) je savais même pas qu'il fallait une dérogation, pour nous c'était plus pratique et puis voilà...et personne n'est jamais venu constater que mon petit allait dans cette école....

[sourimimi]

oui, peut être une inscription sans demander l'avis du maire, incognito...mon fils a fait toute sa scolarité comme ça, on connaissait la directrice et elle l'a inscrit (sans nous dire qu'elle nous faisait une fleur) et d'ailleurs à l'époque (y'a 15 ans) je savais même pas qu'il fallait une dérogation, pour nous c'était plus pratique et puis voilà...et personne n'est jamais venu constater que mon petit allait dans cette école....

Oui mais les temps ont changé

MCD

nb/Entendu ce matin : suppression de la carte scolaire l'an prochain ! ?

[ayla]

oui pour 10 à 20°/° la carte scolaire d'après les dernières infos de france infos...

[del-16-01-10-MCclear]

Vous me flanquez la trouille. Je change de département et j'aurai apprécié inscrire mes filles dans ma nouvelle école et la maternelle d'à côté, comme c'est actuellement le cas.