Code de l'éducation

Posté(e) 26 mai 200719 a

EsT ce que vous savez quand est ce que ce texte a été mis en place?

Posté(e) 26 mai 200719 a

Ah oui tiens ! :huh:

Posté(e) 26 mai 200719 a

Auteur

Ben personne ne sait?

Et c'est un texte important les petits gars!!! :P

Merci d'avance

Posté(e) 26 mai 200719 a

Ben personne ne sait?
Et c'est un texte important les petits gars!!! :P

Merci d'avance

heu, pour tout te dire, là comme ça je ne vois même pas de quoi tu parles :blush:

Posté(e) 26 mai 200719 a

Après recherche sur mr Gogol, je trouve qu'une mise à jour de ce code, qui je suppose regroupe tous les textes de loi relatifs à l'éducation (l'équivalent du code civil quoi), a été faite en 2000, donc je retiens cette date

Posté(e) 26 mai 200719 a

OK avec Fluffy, plus précisément : Le Code de l'éducation a été initialement publié au BO spécial n° 7 du 13 juillet 2000.

Posté(e) 26 mai 200719 a

Le Code de l'éducation

Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

J.O. Numéro 143 du 22 juin 2000 - BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000

On trouve le Code de l'éducation sur les sites :

légifrance www.legifrance.fr > les codes > code de l'éducation > partie législative ou partie réglementaire

ou http://daniel.calin.free.fr/textoff/code_education.html pour la partie législative

et http://daniel.calin.free.fr/textoff/code_education_reg.html pour la partie réglementaire

La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 (B.O. spécial n° 4 du 31 août 1989) que l'on peut trouver sur le site http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=75

Concernant les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés, le code de juin 2000 reprenait littéralement la loi d'orientation de juin 75. Les dernières versions intègrent les nouvelles directives de la Loi du 11 février 2005

Source