Code de l'éducation

[Aquacrea]

Pour résumer :

Le Code de l'éducation

BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000

La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989

une partie législative et une partie réglementaire

Voila !

[Car_a_Mel]

Pour résumer :

Le Code de l'éducation

BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000

La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989

une partie législative et une partie réglementaire

Voila !

cette loi n'a-t-elle pas été supprimée par la publication de la nouvelle loi d'orientation de 2005? et donc ne serait-elle pas remplacée dans le code? Je vais faire une tite recherche et je reviens vous dire

edit: il a été mis à jour au 31 aout 2006, donc on peut supposer que oui

voici son contenu:

Partie "Législative"

Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative:

les grands principes de l'éducation,

l'administration de l'éducation,

l'organisation des enseignements scolaires,

les établissements d'enseignement scolaire,

la vie scolaire,

l'organisation des enseignements supérieurs,

les établissements d'enseignement supérieur,

la vie universitaire,

les personnels de l'éducation.

Partie "Réglementaire"

Les livres I et II de la partie réglementaire du Code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006. Le Code de l'éducation comportant neuf livres, sa partie réglementaire devrait au final en compter autant.

Actuellement, la partie réglementaire du code traite :

des grands principes de l'éducation,

de l'administration de l'éducation,

de l'organisation des enseignements scolaires.