Droit de réserve et droit de retrait

[Béa97]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire la différence entre droit de retrait et droit de réserve du professeur des écoles.

Merci

Béa

[titoune054]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire la différence entre droit de retrait et droit de réserve du professeur des écoles.

Merci

Béa

Alors voilà ce que j'ai trouvé:

Droit de réserve (en fait devoir de réserve) (en fait il n'existe pas...): selon SNUIPP

Nous rappelons que les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas... Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »... Nous trouvons bien une mention à un « secret professionnel » [article 26 de la loi 83-634) qui dit ceci :

« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »

Autrement dit, si dans l’exercice de nos fonctions, nous sommes amenés à avoir connaissance d’éléments d’informations d’ordre privé ou confidentiel nous sommes tenus de ne pas en faire état publiquement. Cela paraît d’ailleurs raisonnable.

Mais le devoir de réserve qui inquiète certains collègues n’est pas celui-là...Il s’agirait plutôt d’une « règle » statutaire qui nous empêcherait, par exemple, de nous exprimer publiquement à l’occasion d’un projet de fermeture de classe ou d’une réforme du système éducatif, ou de .... « Règle » qui nous empêcherait également de participer à des rassemblements avec les parents d’élèves, de signer des pétitions, de participer à des débats (sur les méthodes de lecture par exemple).

Pour le coup, nous maintenons qu’il n’existe aucune règle administrative empêchant un fonctionnaire de l’État de participer, en dehors de son temps de service, à une manifestation publique, de signer une pétition, de s’engager dans un débat... d’autant plus d’ailleurs, si ces manifestations ont pour objectif une amélioration ou un maintien des conditions du bon exercice du service public !

Droit de retrait:

Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

[Béa97]

Merci pour ta réponse, c'est enfin plus clair dans ma tête.

Bonne continuation

Béa