Faute professionnelle

[téchiney]

Voilà, je viens d'apprendre hier qu'un des élèves que j'ai admis dans la classe et résidant chez son père(qui habite dans la commune de l'école) n'est pas celui à qui est confié la garde.Enorme négligence de ma part, direz-vous, alors que j'aurais dû demander les papiers confirmant que ce dernier détenait l'autorité parentale lors de l'admission.Je vais être confrontée à un problème de signalement d'absentéisme car cet élève quitte l'école la semaine prochaine et je redoute les éventuelles procédures de la mère, cherchant à tout prix à récupérer l'enfant, qui de toute façon lui est confié.Situation très ubuesque...d'autant que le père a déjà écrit à l'ien expliquant que l'enfant manquerait à causes de graves problèmes Je n'ose dire à mon ien ce que j'ai découvert.Je ne connais pas la conduite à tenir pour la remise des livrets, cahiers...(père, mère)...Je ne pense pas en pratique risquer grand chose mais...dans la mesure où le père ne détient pas la garde, je ne sais que faire, d'autant que je n'ai pas la certitude que la maman soit d'accord(voyage à l'étranger prévu de surcroît).

Tous conseils et avis bienvenus

[Moustache]

Tu n'as pas à demander si un des parents détient seul la garde de l'enfant. Les deux sont présumés détenir l'autorité parentale dès lors que l'un des deux ne t'a pas fourni un document indiquant le contraire.

Pas certain d'être très clair, en bref, ce n'est pas à toi de "fouiller" dans la vie des familles, mais aux parents d'indiquer, à l'aide de documents, les situations particulières.

Je recherche les textes.

Voilà : http://eduscol.education.fr/D0097/autorite.htm

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. La loi du 4 mars 2002 a tendu à généraliser l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Aussi, c'est aujourd'hui la situation la plus fréquente, l'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents devenant exceptionnel. Il convient donc, en l'absence d'éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité et donc entretenir avec eux des relations de même nature. Le cas échéant, c'est le parent exerçant seul l'autorité parentale qui devra alors en apporter la preuve.

[téchiney]

Ben, merci Moustache, pour moi c'est plutôt clair.Je pensais que l'autorité parentale était détenu par le parent qui en a la garde.Je trouve quand même ca étrange que l'enfant aille à 1000 km de chez son responsable légal et c'est quand même pas évident de tenir la maman informée et recueillir son avis dans toutes les démarches come on nous le demande, surtout en cas de conflits.

Je pense, en tout cas, que je serai plus vigilante lors de l'inscription.

[dada]

Préviens ton ien de la situation maintenant que tu es plus au clair avec les textes, ça va permettre à la DIVEL de suivre l'élève

[téchiney]

Euh, c'est quoi la Divel?

[Moustache]

Euh, c'est quoi la Divel?

Division des élèves, un des services de l'IA... heu... de l'Inspection Académique.

Autre exemple : Diper1 = direction du personnel 1er degré

[dada]

Euh, c'est quoi la Divel?

Division des élèves, un des services de l'IA... heu... de l'Inspection Académique.

Autre exemple : Diper1 = direction du personnel 1er degré

Je crois bien que ces dénominations sont de notre académie, excuse moi Téchinez de ne pas avoir développé, la divel est le service qui suit les dossiers des élèves tout au long de leur scolarité.

[téchiney]

Mais Diper ca se dit chez nous aussi...

Pour Divel, je crois pas ou alors je suis trop jeune dans le métier, jamais entendu

[liloudu83]

Bonjour

En septembre dans mon ancienne école on a un pb similaire.

des parents divorcent la mère demande un certificat de radiation car elle déménage en disant qu'elle venait d'obtenir la garde des enfants.

L'inspecteur de la circo a aidé ma directrice.

Depuis tous les parents des écoles de la circo ( mariés, pacsés, divorcés....) ont dû signer un document disant "les inscriptions et les radiations des enfants dont les parents sont séparés s'effectuent en principe avec l'accord des deux parents. toutefois, la jurisprudence des tribunaux administratifs considèrent ces démarches comme des actes usuels qui peuvent être effectués par un seul des parents dans la mesure où l'autre n'a pas préalablement ou au moment de la démarche fait part de son opposition".

si ça peut t'aider

lilou

[téchiney]

Merci mais à priori, la mère est d'accord avec cette démarche.Ce qui veut dire que comme elle ne s'est pas manifestée, il n'y a pas de problèmes...

Je trouve que c'est quand même un vrai problème: cela m'énrrve de constater combien il faut jouer au détective(entre ceux qui ne connaissent pas leur père, ceux dont l'un des deux parents ne communique pas l'adresse etc...)

[hamster]

Tu n as pas à jouer au détective. Si un parent ne met pas l adresse du 2ème sur la feuille d admission, tu considères qu il est de bonne foi en ne te la donnant pas (sauf s il te dit qu il la connait, par exemple) et tu ne travailles qu avec un parent.

Lors du stage de direction, on a eu une journée avec la cellule juridique. En gros, est acte usuel ce qui n engage pas l avenir de l enfant;

classe découverte

radiation/ admission pour aller du public au public

sont des actes usuels.

La garde et l autorité parentale sont deux notions différentes. Même si un des parents n a pas la garde, il conserve l autorité parentale et tu as un devoir d équité envers les deux. (C est ce qu on nous a rabâché à cette journée)

[Tigrounette]

moi je viens de me rendre compte qu'il me manque la photocop du livret de famille + vaccins pour l'inscription d'un enfant ... les parents devaient me la fournir, puis ils ont oublié ... j'ai réclamé, et j'ai oublié de re-réclamer et je viens de m'en apercevoir ... croyez-vous que ce soit très grave ??