dérogation: recours au préfet??

[oujette]

bon, suite de l"histoire,

je viens de recevoir une lettre du préfet qui affirme que c'est l'école d'accueil qui a la décision finale pour accepter ma fille ou pas, quelque soit les frais de scolarité, acceptés ou non par la commune d'habitation!Le maire de la commune où je souhaite inscrire ma fille m'a rappelé entre temps en me disant d'inscrire ma fille, comme si de rien n'était ....

J e vais donc suivre ses conseils, étant donné que selon le préfet, c'est ce maire là qui décide si oui ou non, je peux mettre ma fille dans cette commune!

c'est donc plutot positif, mais bon, rien n'est officiel, rien n'est clair, je trouve cela très frustrant et assez compliqué...encore une fois, la loi n'est pas la même pour tous.....bizarre !!!

[thalama]

bon, suite de l"histoire,

je viens de recevoir une lettre du préfet qui affirme que c'est l'école d'accueil qui a la décision finale pour accepter ma fille ou pas, quelque soit les frais de scolarité, acceptés ou non par la commune d'habitation!Le maire de la commune où je souhaite inscrire ma fille m'a rappelé entre temps en me disant d'inscrire ma fille, comme si de rien n'était ....

J e vais donc suivre ses conseils, étant donné que selon le préfet, c'est ce maire là qui décide si oui ou non, je peux mettre ma fille dans cette commune!

c'est donc plutot positif, mais bon, rien n'est officiel, rien n'est clair, je trouve cela très frustrant et assez compliqué...encore une fois, la loi n'est pas la même pour tous.....bizarre !!!

Mais si, la loi est la même pour tous ! C'est TOUJOURS à la commune d'accueil que revient la décision finale.

Le maire de la commune d'accueil va se renseigner auprès de celui de la commune de résidence, pour savoir s'il accepte de payer les frais de scolarité.

Si c'est oui, pas de souci, la dérogation est acceptée.

Si c'est non, soit la commune d'accueil peut décider de finalement ne pas en demander, et elle accepte la dérogation, auquel cas la commune d'accueil n'a rien à dire de plus. Soit elle tient à sa contrepartie financière, et refuse la dérogation.

Ensuite, il y a tous les détournements possibles de la loi, qui vont jusqu'à faire payer les frais de scolarité par les parents.

[oujette]

Et bien tu vois, je ne savais pas que c'était le maire de la commune d'accueil qui avait la décision finale...et d'ailleurs, tous les collègues à qui j'en ai parlé pensaient aussi que c'était le maire de la commune d'habitation qui était seul juge!

QUant à payer les frais de scolarité, j'en ai aussi entendu parler! Et honnêtement, je sais que ce que demande ma commune d'accueil se réduisent aux frais de "papetterie" qu'ils donnent pour chaque enfant .... donc, si il faut payer 30 ou 40 euros pour que tout ça s'arrête et qu'il me fiche la paix avec ma fille, je leur fais le chèque sur le champ ! Même si je trouverais ça scandaleux d'en arriver là !

Merci en tous cas de tes précisions, thalama .