Décret, BO, Circulaire, Loi

[smen]

Il me semble que l'application de la circulaire n'est pas obligatoire, mais les autres ? Pourquoi tant de textes différents et qu'elles différences entre eux ?

Qu'elqu'un s'y connait un peu en droit ? ou Dooomminiiiiiique ?

[lorelei78]

Peut-être pour faire un p'tit résumé :

Les principes fondateurs de l'éducation nationale se retrouvent dans des lois : Dernière en date : Loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école de 2005.

Ces lois s'accompagnent d'articles et de réglementations qui sont publiés dans le Bulletin Officiel de l'EN (BOEN) qui paraît régulièrement.

Après il y a aussi des numéros spéciaux (des hors-séries) sur des thèmes particuliers comme : Les programmes, les modalités du concours CRPE etc...

Voilà, voilà...J'espère avoir été claire....

[Dominique]

Je ne suis pas juriste et donc ce que je dis est sujet à caution mais il me semble que :

Les lois sont votées par le parlement (pouvoir législatif).

Ensuite des décrets, pris en conseil des ministres, précisent comment doivent être exécutées les lois (pouvoir exécutif).

Les ministères publient ensuite des arrêtés qui indiquent les dispositions à mettre en oeuvre pour que puissent s’appliquer les lois et décrets et des circulaires qui rassemblent des informations et des explications sur la façon d’interpréter ou d’appliquer en pratique lois, décrets ou arrêtés.

Le tout est publié au J.O. (Journal Officiel de la République). En parallèle, le B.O. (Bulletin Officiel du Ministère de l'Éducation Nationale) publie tous les textes officiels élaborés par le Ministère de l'Éducation Nationale.