Décrets, lois, arrêtés, programmes : quelle différence ?

[bikette]

Parmi tous ces types de "pontes ministérielles", je ne m'en sors vraiment pas , si quelqu'un peut m'éclairer :

- Quelle est la différence entre loi, décret, arrêté, BO? Quels en sont les effets?

- Les programmes de 2002, 2005 et 2007 sont-ils totalement indépendants, ou ceux de 2005 et 2007 ne sont-ils qu'une amélioration (réforme?) des programmes de 2002 qui restent la référence?

- Y a-t-il eu des programmes en relation avec la loi d'orientation de 89?

EN voilà quelques unes parmi toute un foule d'autres questions dans le même genre. J'ai saisi les contenus, mais je n'arrive pas à articuler ces notions entre elles, en dépit de ma bonne volonté.

Alors, à vous, âmes charitables qui m'aiderez à me mettre les idées au clair, merci d'avance!

[ju2201]

Parmi tous ces types de "pontes ministérielles", je ne m'en sors vraiment pas , si quelqu'un peut m'éclairer :

- Quelle est la différence entre loi, décret, arrêté, BO? Quels en sont les effets?

- Les programmes de 2002, 2005 et 2007 sont-ils totalement indépendants, ou ceux de 2005 et 2007 ne sont-ils qu'une amélioration (réforme?) des programmes de 2002 qui restent la référence?

- Y a-t-il eu des programmes en relation avec la loi d'orientation de 89?

EN voilà quelques unes parmi toute un foule d'autres questions dans le même genre. J'ai saisi les contenus, mais je n'arrive pas à articuler ces notions entre elles, en dépit de ma bonne volonté.

Alors, à vous, âmes charitables qui m'aiderez à me mettre les idées au clair, merci d'avance!

DÉCRET : Texte de portée générale ou individuelle, pris soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, notamment en vue de préciser les conditions d'application d'une loi. Les décrets ne sont pas soumis au Parlement : la Constitution définit précisément le domaine d'intervention du législateur. Les décrets sont tous publiés, ainsi que les lois, au Journal officiel de la République française.

LOI : Texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel. Sous la Ve République, le peuple peut également adopter la loi par référendum. Selon l'article 11 de la Constitution, le projet de loi sur lequel le peuple est consulté porte sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ou tend à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Ainsi le Peuple français, consulté en mai 2005, a rejeté le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

ARRETE:Nom donné à certaines décisions prises par les Ministres, Préfets, Présidents de Conseil régional et Général, Maires...dans les limites de leurs attributions légales, lorsque ces décisions ont un caractère réglementaire.

Pour les programmes, les nouvelles versions ne sont que des ajustements de celles de 2002. On y retrouve sensiblement les même choses. Les changements les plus notables sont les changements d'horaire de Littérature et de l'ORL qui est renomé Etude de la langue et l'introduction de 15min/jour de calcul mental en cycle 2 et 3.

Quand au rapport Loi d'orientation et programme, ils sont forcement lié mais ces deux textes ne parlent pas de la même chose. La loi indique les modalités, les outils de l'enseignement (89: création des cycles pluriannuels, instit deveinnent PE... 95: création des PPRE, affirmation de l'autorité du PE, Centration sur les savoirs...). Alors que les programmes, en gros, fixent des les connaissances à enseigner et les objectifs de fin de cycle.

[nunu]

La loi, les décrets / les réglements / les arrêtés (je te les mets dans les ordres d'importance) représentent la norme. ils doivent être respectés.

La circulaire = l'explication de comment on les applique

Si j'ai pu un peu t'éclairer

[bikette]

Si je comprend bien :

- il y a une loi qui est votée par le Parlement, puis des décrets destinés à faire appliquer cette loi 'd'où le terme "décret d'application") ;

- les programmes sont construits en fonction de l'orientation de la loi ;

- les programmes de référence sont aujourd'hui encore les programmes de 2002, auxquels sont venues se greffer des précisions ou redéfinitions en 2005, puis en 2007 (appliquables à la rentrée) ;

- la circulaire (merci nunu, je l'avais oubliée) concerne plutôt directement les enseignants en leur indiquant la direction à prendre pour être en adéquation avec les programmes (et, plus généralement, avec la loi).

Donc les (très) grandes lignes à retenir sont :

- 1989 : loi d'orientation (Jospin) : création des iufm et du statut de PE, organisation de l'école en cycles, l'élève au centre des apprentissages, instauration des PPAP, enseignement des langues vivantes, projet d'école.

- 1995 : loi? : création des PPRE (remplace les PAPP)

- programmes de 2002

- 2005 : loi d'orientaiton (Fillon) donc réforme des programmes de 2002 : ajoute la création du socle commun de compétences, rattache les IUFM aux universités (?)

- 2007 : réforme des programmes de 2002/2005 : changements d'horaire de Littérature et de l'ORL qui devient Etude de la langue et l'introduction de 15min/jour de calcul mental en cycle 2 et 3.

Ouh là là, je me pomme moi même! Merci à vous de m'avoir répondu, ce n'est vraiment pas évident pour moi, et pas forcément drôle non plus. Si jamais j'ai écrit des bêtises ou oblié des choses, corrigez-moi!

[Leau]

Je ne sais pas pour 1995 mais les PPRE ont été mis en place avec la loi d'orientation de 2005, tout comme le socle commun de compétences, et le démarrage de l'apprentissage d'une LVE dès le CE1...

[Dominique]

- Quelle est la différence entre loi, décret, arrêté, BO? Quels en sont les effets?

Voir : http://edp.ipbhost.com/index.php?s=&sh...t&p=2164604