La laïcité

[Marcus]

... une élève vient à l'école voilée :

- prise en charge par qui?

- en attendant la rencontre avec les parents si elle refuse de l'enlever, où est-elle placée?

... un(e) parent d'élève accompagne en sortie scolaire avec signe ostentatoire :

- j'ai vu aux infos qu'il y avait jurisprudence sur ce cas : la parent d'élève était autorisée à conserver son signe religieux. Avez vous des infos dessus?

Merci

[loly]

Pour ta première question, je pense que c'est la directrice qui prend en charge, appelle les parents pourqu'ils viennent chercher la petite ou discuter.

Sinon, les parents peuvent la placer dans une école privé de la religion en question.

Pour les sorties scolaires, je pense que si la loi autorise, il faut la suivre, sinon, se renseigner auprès de l'inspection académique.

[Charivari]

Pour les parents, j'ai lu qu'il y avait une sorte de "vide juridique" et que chaque académie s'était positionnée, pas forcément dans le même sens.

Je n'avais pas vu la jurisprudence,

La problématique c'est :

1. théoriquement, la loi sur la laïcité ne s'applique pas aux parents qui rentrent dans l'école (pour venir à un RV avec la maîtresse par exemple). Ca c'est sûr, c'est écrit noir sur blanc dans le texte

mais

2. quand un parent accompagne une sortie, il prend temporairement un rôle différent. Il n'est plus seulement le papa de Thomas, il est encadrant, et a donc un devoir d'exemplarité. Par exemple, je suppose qu'il n'est pas censé fumer devant les enfants. Et à ce titre, il y a des académies où on demandait aux mamans de ne pas venir voilées (donc de ne pas venir du tout).

Inutile de dire qu'il y a des écoles où si on refuse les mamans voilées on n'a plus grand monde pour accompagner les sorties. Donc ça posait un peu problème, quand même... (il est voilé, mon smiley )

[Marcus]

Merci pour tes réponses Loly, elles confirment les miennes.

[Marcus]

Dommage, pour le moment personne n'a retrouvé la décision de justice concernant les sorties scolaires. Si quelqu'un la trouve ou en a entendu parler, je suis preneur.

[Charivari]

Y'a qu'à demander à google : clic

"La Halde estime, dans une délibération rendue publique mercredi, que "le refus de principe opposé aux mères d'élèves portant le foulard" de participer à des sorties scolaires est "contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion".

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), selon un communiqué, avait été saisie par une association et des mères de famille à la suite du refus qui leur avait été opposé de participer à des sorties scolaires et à des activités éducatives.

La direction de l'école, précise le communiqué de la Halde, avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard islamique.

Dans sa délibération datée du 14 mai, la Halde rappelle que la loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école, comme sa circulaire d'application, "indiquent expressément qu'elles ne concernent pas les parents d'élèves".

Le délibéré de la Halde estime par ailleurs que les parents d'élèves qui accompagnent des sorties scolaires "peuvent être assimilés (...) à des collaborateurs bénévoles du service public" et qu'"il ne peut être soutenu" que cette qualité "emporterait reconnaissance du statut d'agent public".

Elle recommande aux conseils d'école de revoir les règlements intérieurs applicables "de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école". Les inspections, ajoute la Halde, "devront rendre compte à la Haute autorité des mesures prises dans un délai de quatre mois".

La Halde recommande aussi au ministre de l'Education nationale de "prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer le respect du principe de non-discrimination". Elle demande d'être tenue informée des mesures prises dans un délai de trois mois."

[Marcus]

Merci charivari, j'étais justement en train de faire la recherche et je suis tombé sur la même chose que toi : la loi du 17 mars 2007 relative au port de signes religieux à l'école ne concerne pas les parents d'élèves

[Charivari]

Merci charivari, j'étais justement en train de faire la recherche et je suis tombé sur la même chose que toi : la loi du 17 mars 2007 relative au port de signes religieux à l'école ne concerne pas les parents d'élèves

ah oui, ça c'est pas un scoop, mais ce qui posait problème, c'est quand les parents d'élèves devenaient accompagnateurs de sortie : dans quelle mesure étaient-ils tenus à un "devoir d'exemplarité" ou de neutralité dans ce cas là, et donc (?) de ne pas porter de signes distinctifs. Selon les académies, les insoections ne tranchaient pas dans le même sens. Grâce au texte que tu as cité, on va homogénéiser tout ça ! (dans le bon sens, il me semble. Il ne fallait pas pousser ! )

[titalie]

Lors d'un stage, la PE nous a posé ce genre de question et à notre étonnement, la maman voilée peut venir voilée car c'est en dehors de l'école et qu'elle n'est ni fonctionnaire ni éducateur.

Voilà !

[Eric18]

Petite précision, la décision de la HALDE ne fait pas jurisprudence, elle rend juste un avis consultatif sur une question qui lui ai posée. Pour la jurisprudence c'est un peu plus complexe.

A l'oral, il faut parler de cette décision mais en disant bien que ce n'est pas la loi, qu'il y a un vide, et que le legislateur voir les juridictions compétentes pourraient avoir à se prononcer.

[Charivari]

Petite précision, la décision de la HALDE ne fait pas jurisprudence, elle rend juste un avis consultatif sur une question qui lui est posée. Pour la jurisprudence c'est un peu plus complexe.

A l'oral, il faut parler de cette décision mais en disant bien que ce n'est pas la loi, qu'il y a un vide, et que le legislateur voire les juridictions compétentes pourraient avoir à se prononcer.

ah, intéressant... merci !

[eromualdi]

Dommage, pour le moment personne n'a retrouvé la décision de justice concernant les sorties scolaires. Si quelqu'un la trouve ou en a entendu parler, je suis preneur.

salut

moi j'avais entendu dans l'école de ma fille qu'une maman voilée n' avait pas pu les accompagner dans le bus car elle se devait de respecter la laïcité de l'école et comme c'était une sortie scolaire... pas possible.