Sortie pédagogique avec des élèves

[anne22]

Qu'est ce que l'AI s'il vous plait ?

Pour les mères portant le voile, j'ai lu que cela était interdit, à moins que l'école soit à dominante musumane...

Je te poste la réponse qu'avait faite Dominique il y a qq tps dans un autre post :

Si la question est posée, on peut, me semble-t-il

- dire qu'on sait que la loi de 2004 ne s'applique pas aux parents

- faire référence au communiqué de presse de Xavier Darcos du 08/06/07 même si ce n'est qu'un communiqué de presse (remarque : on peut dire que ce communiqué de presse fait suite à une recommandation de la HALDE) et citer cet extrait :

"Xavier Darcos va demander aux recteurs de veiller à ce que les règlements types départementaux et les règlements intérieurs des écoles ne contiennent pas de clause qui interdirait, par principe, la participation de certaines catégories de personnes ou limiterait, d'une manière ou d'une autre, le pouvoir d'appréciation du directeur d'école".

Autrement dit :

- on ne doit pas faire figurer dans un règlement une clause interdisant par principe aux mères de famille portant le foulard d'accompagner ou encadrer des enfants à l'occasion de sorties scolaires

- le choix des parents pour accompagner ou encadrer des sorties scolaires est laissé à l'appréciation du directeur d'école.

Et, bien évidemment, ne pas confondre avec les droits et obligations :

- des parents d'élèves non accompagnateurs (aucune loi n'interdit à une parent d'élève d'entrer dans une école en étant voilée pour aller chercher ses enfants, rencontrer un enseignant, participer à un conseil d'école, etc.)

- des élèves (voir la circulaire d'application de la loi de 2004 qui interdit aux élèves "les signes et tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive" mais pas "les signes religieux discrets" ).

- des enseignants (voir cette même circulaire qui rappelle que "les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret")

[cam62]

Bonjour à tous!!

Quelqu'un peut-il me dire si les info datant de 2007 de ce post sont toujours valables ? Qu'en ait-il pour les sorties sportives? Je ne parviens pas à trouver d'info récentes.

Merci d'avance.