subvention de la mairie

[jenny12]

Mon dernier conseil d'école a lieu prochainement. Or, lors du dernier conseil d'école, j'ai eu un petit "accrochage" avec le maire de la commune qui dit que "les jeunes instits se croient tout permis" car que je lui ai dit que ce n'était pas normal que la mairie n'aide pas financièrement pour le matériel scolaire et que ce soit l'association des parents d'élèves qui finance tout. Le maire m'a rétorqué qu'il payait déjà les cars pour nos sorties de la semaine (nous avons regroupement avec d'autres écoles dans une autre école tous les mardis).

Par conséquent, je me retrouve avec une classe unique qui n'a pratiquement pas de manuels récents ni de jouets dans la cour!

Je cherche donc un texte officiel qui indique le rôle de la mairie dans les financements (il me semble qu'il est de son devoir de payer le matériel pédagogique, non? C'est mon premier poste donc je ne connais pas tous les textes!!!).

Merci beaucoup car j'en ai marre de passer pour l'instite qui se croit tout permis (l'instit précédent acceptait ce fonctionnement alors que c'est une honte!).

[jarod3]

Réponse rapide

voici ce que j'ai trouvé :

Obligation des mairies

Gestion prévisionnelle des effectifs scolaires.

Sectorisation (établissement de la carte scolaire).

Construction, restructuration et entretien des écoles.

Equipement des écoles publiques en mobilier scolaire, informatique et audio-visuel.

Dotation des écoles publiques en crédits scolaires (fournitures scolaires).

Mise à disposition des ATSEMs (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), pour une aide aux enseignants des classes maternelles.

Nettoyage des locaux.

Et encore :

Question:

33726 - 8 janvier 1996 - Mon sieur Andre Berthol de mande à Monsieur Le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de bien vouloir lui indiquer avec pré cision la liste du matériel courant d'enseignement destiné à une utilitsation en commun par les élèves d'une classe d'enseignement primaire et, à contrario, la liste du matériel dont le financement incombe aux pa rents de ces élèves.

réponse:

L'article 14-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, dispose que la commune doit assurer en particulier "I'équipement et le fonctionnement" des écoles. Ces dispositions législatives recouvrent assez largement celles énoncées précédemment par les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889.11 ressort que l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire et du matériel pédagogique sont des dépenses obligatoi res pour les communes, l'Etat ayant pour sa part à sa charge la rémunération du personnel enseignant. Ce point a été confirmé par la circulaire interministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles publiques. Cette répartition des dépenses permet d'assurer la gratuité de l'enseignement obli~atoire, dont le principe a été établi dès 1881. Seule échappe au principe de la gratuité scolaire l'acquisition des fournitures scolaires individuelles, y compris des manuels scolai res. Conformément aux dispositions du décret du 29 janvier 1890, I'acquisition de celles-ci est assurée, partiellement ou totalement, par le budget communal ou est, à défaut, à la charge des familles. Des articles aujourd'hui abrogés, compte tenu du caractère obsolète et inadapté aux programmes actuels de leur contenu, précisaient la liste du matériel de classe à usage collectif dont toute école devait être au minimum équipée par la commune (mobilier de rangement et cartes murales...) et la liste du matériel d'étude à usage individuel dont tout élève devait être muni (papeterie, cahiers, livres...). Aucune liste relative aux fournitures et équipements des écoles et des élèves n'est désormais établie. Compte tenu de la portée des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 22 juillet 1983 précitée et de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur ce sujet, les dépenses obligatoires incombant aux communes recouvrent globalement l'acquisition et l'entre tien de tout le matériel pédagogique utilisé collectivement dans la classe. Le matériel donnant lieu à une appropriation individuelle peut être laissé à la charge des familles. Toutefois, de fait plus de 90 % des communes assurent la gratuité des manuels scolaires.

BON COURAGE pour e conseil d'école

[morgane13]

Bon cette histoire est toujours un dosssier épineux. Connais-tu le VADE-MECUM du directeur d'école ? A télécharger sur EDUSCOL. Là les obligations des mairies sont inscrites..."financement des écoles" :

[morgane13]

Va voir vers le VADE-MECUM de la direction sur EDUSCOL

- dépenses d'investissement (chaises, tables....)

- dépenses de fonctionnement (dépenses pédagogiques, maétiel scolaire, fournitures...)

il est dit qu'une partie des fournitures peuvent être laissées à la charge des parents.

C'est un budget par élève (fonctionnement) chez nous c'est en cours... entre 40 et 85 euros voici ma moyenne vers chez nous. On pense demander 55/60 sachant qu'elle verse déjà 90 /élève pour les sorties !

Bon courage mais il ne faut pas se laisser faire : sinon la classe ferme et ira dans un village plus dévoué à son école !

[dada]

Le lien pour le vademecum : http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum.htm

[jenny12]

Merci, c'est parfait!!!!!!!Maintenant, je vais pouvoir me défendre, de toutes façons je ne compte pas le lâcher ce maire jusqu'à que j'obtienne ce que je veux!!Encore merci