La sécurité des fichiers Base Elèves

[marxou]

Des éléments d'infos sur Base élèves...

1) Article du Canard Enchaîné

Les courriers que syndicats et "particuliers" peuvent envoyer à la CNIL(Il

n'est pas trop tard!) sont sur le site d ela ldhtoulon et celui du CORRESO

(collectif rennais de résistance sociale.) Voilà de quoi bousculer les I.A

et ... un bon nombre de collègues!!

Zéro pointé pour le fichier des écoles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient

d'adresser au ministère de l'Éducation nationale une lettre peu aimable

exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers

baptisés « base élèves », qui recensent les écoliers. La Cnildemande à être

immédiatement informée des mesures qui doivent être prises pour assurer la

confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour

commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été

provisoirement fermé.

Il faut dire que l'administration s'est mise dans de bien mauvais draps. «

Base élèves » est un système informatique dont le principe mêmeavait été

contesté par des syndicats d'enseignants et les associations de parents. La

fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des informations

sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale

et familiale, l'autorité parentale, la « culture d'origine Ces données

devaient bien sûr être protégées, et n'être accessiblesqu'aux directeurs

d'école, aux maires (s'ils en faisaient la demande) et à l'administration

centrale. La réalité a dépassé toutes les craintes des opposants.

Les fichiers de centaines d'écoles étaient consultables sur Internet : il

suffisait de donner comme nom d'utilisateur le numéro de l'établissement

(renseignement public) et comme mot de passe... le même numéro ! « Le

Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies,avant la

décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne

avait été donnée aux chefs d'établissement de se simplifier la vie, en

évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait

pas un informaticien débutant.

Impossible de savoir s'il y a eu des consultations frauduleuses, voire des

modifications de données. Mais, à la Cnil, on fait observer que les

engagements pris par le ministère en matière de sécurité n'ont pas été

respectés. Ce qui ne constituepas seulement une faute, mais aussi une

infraction pénale. Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun

délit ne doit rester impuni, cela va saigner !

L.-M. H.

2) Articles du Monde

Les faits Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant

sa généralisation à la rentrée

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...8514,0.html>

Eclairage Base élèves : premier maillon du fichage républicain

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...8514,0.html>

Entretien Une directrice d'école maternelle : "Ma mission n'est pas de

devenir un auxiliaire de police ou d'état civil"

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...8514,0.html>

Document Lettre du ministère de l'éducation nationale sur le

renforcement de la sécurité de l'application BE1D

http://www.lemonde.fr/web/document/0,0-0,5...8499,0.html>

/(le doc sera changé cet apres midi pour inclure la 2eme page sur le

"plan d'action" visant à mieux sécuriser be1d)/

3) Communiqué de la CNIL

Que contiennent les fichiers d’élèves des écoles maternelles et élémentaires et qui peut y accéder ? blanc

22/06/2007 - En bref

La CNIL est régulièrement interrogée sur les fichiers des élèves du 1er degré dits « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale. Elle revient donc sur les grandes lignes de ce dispositif.

En 2004, le Ministère de l’Education nationale a déclaré à la CNIL la mise en œuvre d’une application informatique à caractère personnel, dénommée "Base élèves 1er degré" pour laquelle un récépissé a été délivré. En effet, depuis la loi d’août 2004 ce type de dispositif n’est plus soumis à l’avis préalable de la CNIL.

Ce système concerne tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires, privées et publiques, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école. Il a pour finalité la gestion administrative des élèves (inscription, admission, non fréquentation, répartition dans les classes, suivi des effectifs, suivi de la scolarité), le pilotage pédagogique, le suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et l’élaboration de statistiques académiques et nationales. L’inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu’à 16 ans, les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leur enfant.

Un système identique de gestion et de pilotage, le traitement "Scolarité", existe depuis 1995 pour les élèves du second degré.

La mise en œuvre de la "Base élèves 1er degré" associe plusieurs acteurs, à savoir les directeurs d’écoles, les inspecteurs de l’éducation nationale, les inspecteurs d’académie et les maires, ces derniers étant chargés du contrôle de l’obligation scolaire et de la gestion des inscriptions.

Les maires sont donc habilités à accéder à des données concernant les d’enfants en âge scolaire résidant dans leur commune. Celles-ci sont relatives à l’identité de l'enfant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse) et à celle de son responsable légal (nom, prénom, adresse, téléphone, lien avec l’enfant). Ces informations ne sont pas nouvelles pour les mairies puisque depuis 1991, une norme simplifiée adoptée par la CNIL prévoit la collecte de ces catégories d’informations à leur bénéfice. En revanche, les données relatives à la nationalité, à l’année d’arrivée en France de l’enfant et aux coordonnées de l’employeur des parents ne sont pas transmises aux maires en raison de leur absence de pertinence au regard de leur missions en la matière.

A la lecture de la déclaration, la collecte de l’information sur la nationalité des élèves est destinée uniquement à l’élaboration de statistiques anonymes par le Ministère de l’Education nationale. La CNIL a cependant interrogé le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée.

S’agissant des élèves en difficulté, la déclaration du ministère précise que seuls le directeur de l’école d’affectation de l’élève, l’inspecteur d’académie chargé de circonscription et l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale sont destinataires de l’indication relative à un besoin éducatif particulier des élèves tels que le bénéfice d’un dispositif d’accueil individualisé (PAI), d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) ou d’un dispositif RASED (réseau d’aide aux élèves en difficultés).

Concernant le suivi de la scolarité, seules les données factuelles du cursus scolaire de l’élève sont conservées (école, classe, niveau (9 niveaux), apprentissage suivis) et non les notes ou évaluations de l’élève.

Le dossier déposé par le Ministère indique que la fiche de renseignements individuels adressée par le directeur d’école aux parents ou à la personne responsable de l’élève porte mention des dispositions de la loi informatique et libertés.

[Cléopâtre]

Hééééé oui... <_<

[Invité Karima36]

Base élève. Un maillon de la chaîne de répression et de contrôle social. Refusons dès maintenant !

Tract en direction des personnels

Vous avez été sollicité, ou vous le serez bientôt, pour utiliser dans votre école Base Elève.

C’est un outil présenté comme une « aide à la gestion des élèves pour les directeurs(trices) d’école ».

Le principe est, pour vous, d’entrer les coordonnées de vos élèves et de leur famille sur un fichier qui fonctionne par internet et dont les données sont stockées sur un ordinateur (à Orléans).

Vous entendrez les responsables de la mise en place du projet dire que les renseignements demandés sont anodins (si l’on excepte le champ « nationalité » qui fait craindre son utilisation pour la poursuite d’étrangers).

Ils vous diront également que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ne s’est pas opposée à ce fichier et que de toutes façons, des fichiers similaires existent dans le second degré et que celui-ci sera obligatoire dès la rentrée prochaine.

Certes, à première vue, le fichier semble inoffensif, la plupart des écoles en ont un semblable sur l’ordinateur de la direction.

Mais ce fichier sort de votre école ; il est mis en place au moment où se prépare une vaste opération de « prévention de la délinquance » qui s’appuie sur des rapports à caution scientifique (Rapport Benisti et rapport de l’INSERM) ainsi que sur un projet de loi du même nom (PDLD).

Quand un enfant est enregistré dans Base Elève, il ne peut plus en être effacé et nous n’avons aucune idée de ce à quoi pourront servir un jour les renseignements que nous enverrons.

Si nos élèves doivent y figurer pour être comptabilisés pour la carte scolaire, aurons-nous le choix ?

Si on nous demande de signaler sur Base Elèves un enfant qui a besoin d’une intervention du Réseau d’Aide ou d’un contrat d’intégration afin que la procédure se mette en place, ferons-nous le choix de résister ?

Base élève fait de nous un maillon de la chaîne de répression et de contrôle social.

Refusons maintenant !

CNT FTE

visitez le site de la CNT Education:

www.cnt-f.org/fte

[joelafrite]

Quand on pense que des types arrivent à pirater les sites de la nasa ou du FBI, qui peut sérieusement croire que base élèves est sûr ?

En plus trop de personnes ont intérêt à avoir accès au fichier .

[dinosaure]

Oui ( et merci pour le lien en direction de la CNT... je me sens moins seule !) c'est vrai, il faut absolument REFUSER d'enter quoi que ce soit dans ce fichier...

Dans le department où je bosse, on a été pilote pour base élève (et oui !!) résultat : 95% des écoles sont dedans... meme celles des représentants syndicaux!!!

On est quelques uns à resister... mais jusque quand ?

Alors c'est vrai que plein de dirlos repondent que leur base n'est pas complète, qu'ils font des doublons... mais bon, pour moi une fois que tu es dans la base..

Alors si vous pouvez, n'hesitez pas, REFUSEZ !!