marili Posté(e) 23 juillet 2007 Posté(e) 23 juillet 2007 Bonjour, Je suis T1 a partir de septembre, je sais que nous beneficions d'une prime d'installation. Cependant, je suis en dispo et je me demande si je vais y avoir droit pusique je n'ai pas d'affection ds mon département. Si quelqu'un a quelques éléments de réponses, merci d'avance Marili
del140330 Posté(e) 23 juillet 2007 Posté(e) 23 juillet 2007 Sauf erreur , la prime d'installation est attribuée sous certaines conditions dont le fait de devoir déménager pour prendre son poste . Comme tu es en dispo, tu n'as donc pas de poste donc ton déménagement n'est pas lié à ton affectation, à ce titre je ne pense pas que tu puisses y prétendre. Voilà ce que j'ai trouvé sur le kisaitou Aide à l'installation - C.I.V.Dans le cadre du dispositif de la politique de la Ville mise en place par le gouvernement, deux dispositifs sont désormais en place. Les aides ne sont versées qu'une seule fois. B-7-4-4-1 Aide à l'installation L'attribution de cette aide à l'installation « sous conditions de ressources » réduit considérablement son champ d'application. L'aide à l'installation ne peut être cumulée avec d'autres aides. Ce dispositif est interministériel. Il est sous conditions de ressources et comporte un volet aide à l'installation et un prêt à taux 0%. Peuvent en bénéficier les personnels titulaires ou stagiaires affectés depuis le 1er septembre 2001dans les zones difficiles. Cette aide est liée à des conditions de ressources : le montant de l'impôt payé pour 2 000 ne peut être supérieur à 1 456 i pour un revenu, 2 184 i pour deux revenus. Cette aide correspond aux dépenses réellement payées au titre du premier mois de loyer, provisions comprises dans la limite de 609,8 i. Un prêt du montant de la caution, dans la limite de 1 219,60 i , peut être accordé. B-7-4-4-2 C.I.V Ce dispositif est désormais réservé aux seuls agents du ministère de l'Education nationale. Une aide de 304,90 i à 609,80 i est attribuée sans conditions de ressources et sans tenir compte des dépenses réelles engagées à tous les PE sortants et nommés dans les " établissements difficiles ". Chaque académie fixe le montant de l'aide après consultation du comité départemental d'action sociale. La liste des établissements ne recouvre pas strictement les ZEP ou les REP. Seuls les titulaires d'un bail peuvent bénéficier du C.I.V. Les personnels propriétaires occupant un logement de fonction ou hébergés à titre gracieux sont exclus de ce dispositif. Cette aide peut être ouverte, mais sous conditions de ressources aux titulaires nommés après mutation départementale dans un établissement de la liste. Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Pour en bénéficier, vous devez déposer au plus vite une demande auprès du service d'action sociale de l'inspection académique de votre département. Le SNUIPP est intervenu auprès du Ministère qui a admis que la date limite de demande fixée au 31 octobre soit examinée avec souplesse compte tenu des difficultés rencontrées par les agents pour avoir une information exacte de leurs droits. Cette information et les dossiers afférents doivent être transmis par les services de l'inspection académique à tous les bénéficiaires potentiels. Attention, ces deux dispositifs s'excluent. Ils sont de nature et de portée différentes. Chaque collègue en fonction de sa situation devra choisir le dispositif ministériel ou interminis
marili Posté(e) 23 juillet 2007 Auteur Posté(e) 23 juillet 2007 Sauf erreur , la prime d'installation est attribuée sous certaines conditions dont le fait de devoir déménager pour prendre son poste .Comme tu es en dispo, tu n'as donc pas de poste donc ton déménagement n'est pas lié à ton affectation, à ce titre je ne pense pas que tu puisses y prétendre. Voilà ce que j'ai trouvé sur le kisaitou Aide à l'installation - C.I.V.Dans le cadre du dispositif de la politique de la Ville mise en place par le gouvernement, deux dispositifs sont désormais en place. Les aides ne sont versées qu'une seule fois. B-7-4-4-1 Aide à l'installation L'attribution de cette aide à l'installation « sous conditions de ressources » réduit considérablement son champ d'application. L'aide à l'installation ne peut être cumulée avec d'autres aides. Ce dispositif est interministériel. Il est sous conditions de ressources et comporte un volet aide à l'installation et un prêt à taux 0%. Peuvent en bénéficier les personnels titulaires ou stagiaires affectés depuis le 1er septembre 2001dans les zones difficiles. Cette aide est liée à des conditions de ressources : le montant de l'impôt payé pour 2 000 ne peut être supérieur à 1 456 i pour un revenu, 2 184 i pour deux revenus. Cette aide correspond aux dépenses réellement payées au titre du premier mois de loyer, provisions comprises dans la limite de 609,8 i. Un prêt du montant de la caution, dans la limite de 1 219,60 i , peut être accordé. B-7-4-4-2 C.I.V Ce dispositif est désormais réservé aux seuls agents du ministère de l'Education nationale. Une aide de 304,90 i à 609,80 i est attribuée sans conditions de ressources et sans tenir compte des dépenses réelles engagées à tous les PE sortants et nommés dans les " établissements difficiles ". Chaque académie fixe le montant de l'aide après consultation du comité départemental d'action sociale. La liste des établissements ne recouvre pas strictement les ZEP ou les REP. Seuls les titulaires d'un bail peuvent bénéficier du C.I.V. Les personnels propriétaires occupant un logement de fonction ou hébergés à titre gracieux sont exclus de ce dispositif. Cette aide peut être ouverte, mais sous conditions de ressources aux titulaires nommés après mutation départementale dans un établissement de la liste. Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Pour en bénéficier, vous devez déposer au plus vite une demande auprès du service d'action sociale de l'inspection académique de votre département. Le SNUIPP est intervenu auprès du Ministère qui a admis que la date limite de demande fixée au 31 octobre soit examinée avec souplesse compte tenu des difficultés rencontrées par les agents pour avoir une information exacte de leurs droits. Cette information et les dossiers afférents doivent être transmis par les services de l'inspection académique à tous les bénéficiaires potentiels. Attention, ces deux dispositifs s'excluent. Ils sont de nature et de portée différentes. Chaque collègue en fonction de sa situation devra choisir le dispositif ministériel ou interminis Je te remercie de ta réponse. je pense que tu as raison...Mais je vais quand même envoyer ma demande car, je travaille sous contrat local dans une école française. On verra bien. Merci encore, Marili
liligrenouille Posté(e) 23 juillet 2007 Posté(e) 23 juillet 2007 la prime d'installation n'a rien à voir avec la prime de déménagement ou la prime indiquée ci dessus. La prime d'installation est due à tout nouveau titulaire, sans condition de ressources et à la seule condition qu'il n'en ai pas déjà eu une dans un autre emploi des services publics. Seulement dans le cas précis je ne sais pas si tu y a droit. Le texte n'est pas très clair. Mais tu la toucheras au pire en revenant de ta dispo ! B-7-4-2 Indemnité de première affectation (I.P.A.) * D. 89-259 du 24-04-.89 * D. 90-805 du 11-09-90 L'affectation dans certains départements déficitaires donne droit à une prime spéciale d'installation ou indemnité de première affectation. Le SNUipp revendique l'attribution de l'indemnité de première affectation pour tous les enseignants en début de carrière. Conditions : être effectivement en poste durant un an dans un des département de la liste décrétée par le ministère. Il doit s'agir de l'accès à un premier emploi dans la Fonction publique. Montant : Voir "E-1 Montant indemnités, prestations familiales, ...", page 608. La prime est versée dans les 2 mois de l'installation. Si, avant un an, le bénéficiaire obtient une mutation, un congé parental, une disponibilité, un départ pour le service national, il doit reverser la partie correspondant à la durée des services non effectués. Dans le cas d'une réintégration ultérieure, après congé parental, service national, disponibilité (selon l'article 47 du décret du 16 sept 85), il peut percevoir la part de la prime spéciale d'installation qu'il n'avait pas touchée (ou qu'il avait remboursée). Selon la réglementation, la liste des départements ouvrant droit à l'I.P.A. devrait être révisée chaque année et publiée au B.O. Cette disposition "Fonction publique" n'est pas abrogée et le montant de l'indemnité continue de suivre le rythme d'augmentation de celles indexées sur la valeur du point d'indice. Cependant, depuis 1996, aucune indemnité de première affectation n'a été attribuée aux professeurs des écoles sortis des IUFM. Le montant de la prime est approximativement de 1650 euros déductions faites des retenues salariales
delphmax Posté(e) 24 juillet 2007 Posté(e) 24 juillet 2007 je suis sur LC, alors si je suis appellée est-ce que j aurai la prime en LC ou en T1? Merci
liligrenouille Posté(e) 24 juillet 2007 Posté(e) 24 juillet 2007 Le texte est écrit juste au dessus... Il faut etre titulaire ! Donc en T1
lauried Posté(e) 24 juillet 2007 Posté(e) 24 juillet 2007 Depuis quand cette prime existe ? ca fait longtemps ? Car je n'en ai jamais entendu parler. Je suppose qui'l est trop tard pour moi ...
liligrenouille Posté(e) 24 juillet 2007 Posté(e) 24 juillet 2007 ha oui pour toi c'est trop tard. D'après les dates notées dans les ref du texte depuis 1989 ou 1990
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